Avis No 17-42772

publié le 28/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 11, 31, 34, 65, 66, 81, 09 Sgap de marseille

Ce marché est passé selon la procédure adaptée ayant pour objet la réfection totale des 20 chambres du 2ème étage, sauf pour 13 d'entre elles dont les SDB et WC ont déjà été rénovés, au Centre de

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SGAP de Marseille

A l'attention de :

Mme HENRY Christelle, SGAMI/DAGF/BCPA

Adresse :

299, chemin de Sainte-Marthe - CS 90495 13311 Marseille cedex 14

Téléphone : 04-91-21-56-04

Courriel :

christelle.henry interieur.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326945&orgAcronyme=g6l

Objet du marché :

Ce marché est passé selon la procédure adaptée ayant pour objet la réfection totale des 20 chambres du 2ème étage, sauf pour 13 d'entre elles dont les SDB et WC ont déjà été rénovés, au Centre de Vacances 'Les Ecureuils' à Font Romeu (66)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

1 rue Jean Moulin 66120 Font romeu

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : PEINTURE ET REVETEMENT DE SOLS

Ce marché a pour objet la réfection des peintures et des revêtements de sols des chambres du 2ème étage (hors Salle de Bain et WC).

Lot n°2 : PLOMBERIE

Ce marché a pour objet la réfection des salles de bain et WC de 7 chambres du 2ème étage (202, 203, 204, 205, 210, 218 et 220).

Lot n°3 : MENUISERIE ET MOBILIER

Ce marché a pour objet la fabrication et la pose de têtes de lit pour les 20 chambres du 2ème étage et de meubles sous vasque dans 19 chambres du dit 2ème étage (La chambre 214 aux normes PMR ne sera pas équipée).

Caractéristiques principales :

Ce marché est passé selon la procédure adaptée ayant pour objet la réfection totale des 20 chambres du 2ème étage, sauf pour 13 d'entre elles dont les SDB et WC ont déjà été rénovés, au Centre de Vacances 'Les Ecureuils' à Font Romeu (66)

Quantité ou étendue :

Ce marché est passé selon la procédure adaptée ayant pour objet la réfection totale des 20 chambres du 2ème étage, sauf pour 13 d'entre elles dont les SDB et WC ont déjà été rénovés, au Centre de Vacances 'Les Ecureuils' à Font Romeu (66)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur Technique (au regard du mémoire technique fourni par le candidat) : 40 % -

Tribunal administratif de Marseille ; 22 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SGAMI SUD / DI / DRT / BIAI ; Correspondant : M. Alain-Thierry LAMAGNERE ; ZI En Jacca - 4 Chemin de Bordeplanque 31776 Colomiers ; Tél. : 05-34-55-48-37 ; Fax : 05-61-30-12-22 ; Courriel : alain.lamagnere interieur.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326945&orgAcronyme=g6l ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SGAMI SUD / DAGF / BCPA ; Correspondant : Mme Christelle HENRY ; 299, Chemin de Sainte Marthe - CS 90495 13311 Marseille cedex 14 ; Tél. : 04-91-21-56-04 ; Courriel : christelle.henry interieur.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SGAMI SUD / DI / DRT / BIAI ; Correspondant : M. Alain-Thierry LAMAGNERE ; ZI En Jacca - 4 Chemin de Bordeplanque 31776 Colomiers ; Tél. : 05-34-55-48-37 ; Fax : 05-61-30-12-22 ; Courriel : alain.lamagnere interieur.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-42772

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66, 11, 31, 34, 65, 81, 9
Annonce No 17-42772
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP de Marseille.
Correspondant : Mme HENRY Christelle, Sgami/Dagf/Bcpa, 299, chemin de Sainte-Marthe - cS 90495 13311 Marseille Cedex 14, tél. : 04-91-21-56-04, courriel : christelle.henry interieur.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326945&orgAcronyme=g6l .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : ce marché est passé selon la procédure adaptée ayant pour objet la réfection totale des 20 chambres du 2e étage, sauf pour 13 d'entre elles dont les SDB et WC ont déjà été rénovés, au Centre de Vacances "Les Ecureuils" à Font Romeu (66).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45442100
45232460
45421000.
Lieu d'exécution : 1 rue Jean Moulin, 66120 Font Romeu.
Code NUTS : |FR815|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

ce marché est passé selon la procédure adaptée ayant pour objet la réfection totale des 20 chambres du 2e étage, sauf pour 13 d'entre elles dont les SDB et WC ont déjà été rénovés, au Centre de Vacances "Les Ecureuils" à Font Romeu (66)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est passé selon la procédure adaptée ayant pour objet la réfection totale des 20 chambres du 2e étage, sauf pour 13 d'entre elles dont les SDB et WC ont déjà été rénovés, au Centre de Vacances "Les Ecureuils" à Font Romeu (66).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : cf. : ART 4.2 du ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement des sommes dues tant au titulaire qu'à ses sous-traitants est de 30 jours.
le mode de règlement du marché est le virement effectué par mandat administratif par le comptable
assignataire (Drfip).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. : ART 7.5 du reglement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cf. : ART 8.1 du Règlement de Consultation;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
l'acte d'engagement (Attri1) sera remis au candidat susceptible d'être retenu par le pouvoir adjudicateur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique (au regard du mémoire technique fourni par le candidat) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SGAMI13-MAPA-2017-03-46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SGAMI SUD / DI / DRT / BIAI.
Correspondant : M. Alain-Thierry LAMAGNERE, zi En Jacca - 4 Chemin de Bordeplanque, 31776 Colomiers, , tél. : 05-34-55-48-37, , télécopieur : 05-61-30-12-22, , courriel : alain.lamagnere interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGAMI SUD / DAGF / BCPA.
Correspondant : Mme Christelle HENRY, 299, Chemin de Sainte Marthe - cS 90495, 13311 Marseille Cedex 14, , tél. : 04-91-21-56-04, , courriel : christelle.henry interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SGAMI SUD / DI / DRT / BIAI.
Correspondant : M. Alain-Thierry LAMAGNERE, zi En Jacca - 4 Chemin de Bordeplanque, 31776 Colomiers, , tél. : 05-34-55-48-37, , télécopieur : 05-61-30-12-22, , courriel : alain.lamagnere interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326945&orgAcronyme=g6l .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - peinture et revetement de sols.
Ce marché a pour objet la réfection des peintures et des revêtements de sols des chambres du 2e étage (hors Salle de Bain et Wc)
Informations complémentaires : code CPV : 45442100-8.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 2. - plomberie.
Ce marché a pour objet la réfection des salles de bain et WC de 7 chambres du 2e étage (202, 203, 204, 205, 210, 218 et 220)
Informations complémentaires : code CPV : 45232460-4.
C.P.V. - Objet principal : 45232460.

Lot(s) 3. - menuiserie et mobilier.
Ce marché a pour objet la fabrication et la pose de têtes de lit pour les 20 chambres du 2e étage et de meubles sous vasque dans 19 chambres du dit 2e étage (La chambre 214 aux normes PMR ne sera pas équipée)
Informations complémentaires : code CPV : 45421000-4.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.