Avis No 17-4274

publié le 19/01/2017

Date limite de réponse : 22/02/2017

Dépt. : 91 Commune de limours en hurepoix

Travaux de rénovation énergétique et mise aux normes accessibilité et sécurité du groupe scolaire 'les cendrières'

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Limours en Hurepoix

A l'attention de :

M. le maire de Limours

Adresse :

Place du Général de Gaulle 91470 Limours

Courriel :

sdhont mairie-limours.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.limours.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-franciliens.fr

Objet du marché :

Travaux de réhabilitation et de mise aux normes du groupe scolaire et du restaurant scolaire des Cendrières - phase 2

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Traitement des façades

Travaux d'échafaudage, traitement de façades, vêture en panneaux bois reconstitués avec isolation, vêture en clins, peinture extérieure, traitement anti-graffitis, couvertines.

Lot n°2 : Gros oeuvre

Démolition, gros oeuvre, flocage, isolation,

Lot n°3 : Menuiserie extérieure - métallerie

fourniture et pose de chassis en aluminium, stores à projection motorisée; révision des menuiseries extérieures conservées; métallerie (garde-corps, échelle à crinoline, grilles extérieures en façade).

Lot n°4 : Couverture, étanchéité

Dépose et repose des descentes EP, fenêtre de toit de désenfumage, traitement de la couverture pour installation de la CTA, reprise d'étanchéité.

Lot n°5 : Ventilation, chauffage

Tranche ferme : Tranche optionnelle :

Lot n°6 : Electricité

Marché ordinaire à montant forfaitaire non reconductible

Lot n°7 : Finitions

plâtrerie, menuiserie bois, peinture.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne les travaux de rénovation énergétique, mise aux normes accessibilité et sécurité du groupe scolaire des Cendrières répartie en sept lots.Les marchés sont ordinaires, traités à montant forfaitaire non reconductible.Les travaux en deux tranches :Tranche 1 du 10/07/2017 au 25/08/2017 (école élémentaire des Cendrières)Tranche 2 : Juillet et Aout 2018 (école maternelle et restaurant scolaire des Cendrières)

Quantité ou étendue :

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique de l'offre : 30 % -
  • Méthodologie : 30 % -

Situation propre :

se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc1 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné.

Capacité économique et financière - références requises :

se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée http://www.achats-franciliens.fr. Il peut être délivré gratuitement sous forme électronique sur demande écrite (mail, télécopie ou courrier) faite auprès du service des marchés publics, Mairie de Limours, place du Général de Gaulle , 91470 - limours. Télécopieur : 01 64 91 63 39/sdhont@mairie-limours.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Limours ; Correspondant : Service des marchés publics ; Place du Général de Gaulle 91470 Limours ; Fax : 01-64-91-63-39 ; Courriel : sdhont mairie-limours.fr Adresse internet : http://www.limours.fr ;

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-4274

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-4274
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Limours en Hurepoix.
Correspondant : M. le maire de Limours, place du Général de Gaulle 91470 Limours, courriel : sdhont mairie-limours.fr adresse internet : http://www.limours.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-franciliens.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation et de mise aux normes du groupe scolaire et du restaurant scolaire des Cendrières - phase 2.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45331000
45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne les travaux de rénovation énergétique, mise aux normes accessibilité et sécurité du groupe scolaire des Cendrières répartie en sept lots.
Les marchés sont ordinaires, traités à montant forfaitaire non reconductible.
Les travaux en deux tranches :
Tranche 1 du 10/07/2017 au 25/08/2017 (école élémentaire des Cendrières)
Tranche 2 : Juillet et Aout 2018 (école maternelle et restaurant scolaire des Cendrières)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la possibilité de recourir aux avenants n'est pas exclue quand bien même elle n'est pas envisagée.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 115 et suivants du décret du 25 mars 2016.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de Variation des prix : prix ferme
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : subventions du conseil départemental, du conseil régional d'ile de France, de la CAF et de l'etat ; ressources propres de la ville de Limours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc1 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %;
- méthodologie : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03/2017.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire pour tous les lots.
Les visites se dérouleront sur rendez-vous à partir de 14 heure impérativement aux dates suivantes : 26 et 31 janvier, 1er, 2 et 6 février 2017
La date sera arrêtée après avoir contacté, exclusivement par écrit la responsable du service des marchés publics : Mme Sandrine Dhont / sdhont mairie-limours.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée http://www.achats-franciliens.fr. Il peut être délivré gratuitement sous forme électronique sur demande écrite (mail, télécopie ou courrier) faite auprès du service des marchés publics, Mairie de Limours, place du Général de Gaulle , 91470 - limours. Télécopieur : 01 64 91 63 39/sdhont mairie-limours.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres par courrier recommandé avec avis de réception (ou équivalent) ou en main propre auprès du service des marchés publics, Mairie de Limours, Place du Général de Gaulle, 91470 Limours.
Les offres pourront également être déposées sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site http://http://www.achats-franciliens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Limours.
Correspondant : service des marchés publics, place du Général de Gaulle, 91470 Limours, , télécopieur : 01-64-91-63-39, , courriel : sdhont mairie-limours.fr, adresse internet : http://www.limours.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - traitement des façades.
Travaux d'échafaudage, traitement de façades, vêture en panneaux bois reconstitués avec isolation, vêture en clins, peinture extérieure, traitement anti-graffitis, couvertines
C.P.V. - Objet principal : 45321000.

Lot(s) 2. - gros œuvre.
Démolition, gros œuvre, flocage, isolation,
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 3. - menuiserie extérieure - métallerie.
Fourniture et pose de chassis en aluminium, stores à projection motorisée; révision des menuiseries extérieures conservées; métallerie (garde-corps, échelle à crinoline, grilles extérieures en façade)
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 4. - couverture, étanchéité.
Dépose et repose des descentes EP, fenêtre de toit de désenfumage, traitement de la couverture pour installation de la CTA, reprise d'étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lot(s) 5. - ventilation, chauffage.
Tranche ferme :
Tranche optionnelle :
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lot(s) 6. - electricité.
Marché ordinaire à montant forfaitaire non reconductible
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 7. - finitions.
Plâtrerie, menuiserie bois, peinture
C.P.V. - Objet principal : 45113000 - IA05.