Avis No 17-42718

publié le 28/03/2017

Date limite de réponse : 04/04/2017

Dépt. : 26 Hopitaux drome nord

MPS

Fourniture et livraison d'armoires de transport de linge propre, de linge sale, afin d'assurer le transport du linge propre de la Blanchisserie des HOPITAUX Drôme Nord vers les différents se

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Hopitaux Drôme Nord

A l'attention de :

COURMONT Marie

Adresse :

607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz 26102 Romans cedex

Téléphone : 04-75-05-77-93
Télécopieur : 04-75-05-76-98

Courriel :

m.courmont hopitaux-drome-nord.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com

Objet du marché :

La fourniture et la livraison d'armoires de transport de linge propre, de linge sale, afin d'assurer le transport du linge propre de la Blanchisserie des HOPITAUX Drôme Nord vers les différents services destinataires.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Blanchisserie des HOPITAUX Drôme Nord 26240 SAINT VALLIER

Caractéristiques principales :

Capacité : entre 700 litres et 900 litres.Dimensions (+/- 5 cm) : largeur : 60 cm hauteur : 175 cm et Dimensions (+/- 15 cm) : longueur : 110 cmCharge utile : inférieure ou égale à 300 kgs. Un système d'attelage pour traction avec timon. Deux rayons rabattables et soulevables permettant la mise en place des piles de linge et draps facilement. L'étagère la plus basse doit servir de barrière à l'avant en position rabattue.Présence d'un dispositif empêchant la chute des sacs lorsque les étagères sont rabattues (manipulation et nettoyage aisés). 4 roues à roulement dont 2 roues fixes et 2 roues pivotantesPare-chocs 4 côtés supérieur et inférieur.Un frein centralisé2 poignées de guidage1 porte fiche A4Une ouverture et blocage des portes à maintien en position ouverte par système magnétique.Fermeture par poignée

Quantité ou étendue :

Minimum 20/Maximum 100

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

60 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

HOPITAUX Drôme Nord ; Correspondant : Marie COURMONT ; Direction des services techniques économiques logistiques te de l'organisation607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz 26102 ROMANS SUR ISERE ; Courriel : secretariat.dstel ch-hdn.fr Adresse internet : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com ;

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 place de VERDUNBP 1135 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-42-90-06 ; Fax : 04-76-51-89-44 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

HOPITAUX Drôme Nord ; Correspondant : Marie COURMONT ; Direction des services techniques économiques logistiques te de l'organisation607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz 26102 ROMANS SUR ISERE CEDEX ; Tél. : 04-75-05-75-65 ; Courriel : secretariat.dstel ch-hdn.fr Adresse internet : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

HOPITAUX Drôme Nord ; Correspondant : Marie COURMONT ; Direction des services techniques économiques logistiques te de l'organisation607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz 26102 ROMANS SUR ISERE ; Courriel : secretariat.dstel ch-hdn.fr Adresse internet : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-42718

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 17-42718
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Drôme Nord.
Correspondant : COURMONT Marie, 607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz 26102 Romans Cedex, tél. : 04-75-05-77-93, télécopieur : 04-75-05-76-98, courriel : m.courmont hopitaux-drome-nord.fr adresse internet : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la fourniture et la livraison d'armoires de transport de linge propre, de linge sale, afin d'assurer le transport du linge propre de la Blanchisserie des HOPITAUX Drôme Nord vers les différents services destinataires.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39122100
Objets supplémentaires : 39291000.
Lieu de livraison : blanchisserie des HOPITAUX Drôme Nord, 26240 Saint-Vallier.
Code NUTS : |FR713|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : 1ère commande dès l'attribution du marché pour fourniture et livraison de 20 armoires avant le 24 mai 2017.
Les autres commandes s'étaleront régulièrement sur toute la durée de l'accord-cadre.

Caractéristiques principales :

capacité : entre 700 litres et 900 litres.
Dimensions (+/- 5 cm) : largeur : 60 cm hauteur : 175 cm et Dimensions (+/- 15 cm) : longueur : 110 cm
Charge utile : inférieure ou égale à 300 kgs.
Un système d'attelage pour traction avec timon.
Deux rayons rabattables et soulevables permettant la mise en place des piles de linge et draps facilement.
L'Étagère la plus basse doit servir de barrière à l'avant en position rabattue.
Présence d'un dispositif empêchant la chute des sacs lorsque les étagères sont rabattues (manipulation et nettoyage aisés).
4 roues à roulement dont 2 roues fixes et 2 roues pivotantes
Pare-Chocs 4 côtés supérieur et inférieur.
Un frein centralisé
2 poignées de guidage
1 porte fiche A4
Une ouverture et blocage des portes à maintien en position ouverte par système magnétique.
Fermeture par poignée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum 20/maximum 100.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 4° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché dans les mêmes conditions d'exécution que le marché initial.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou supplémentaires conformément aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 5 avril 2017 et jusqu'au 4 avril 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 avril 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2017/T006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOPITAUX Drôme Nord.
Correspondant : Marie COURMONT, direction des services techniques économiques logistiques te de l'organisation 607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 26102 Romans-sur-Isere, , courriel : secretariat.dstel ch-hdn.fr, adresse internet : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HOPITAUX Drôme Nord.
Correspondant : Marie COURMONT, direction des services techniques économiques logistiques te de l'organisation 607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 26102 Romans-sur-Isere, , courriel : secretariat.dstel ch-hdn.fr, adresse internet : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HOPITAUX Drôme Nord.
Correspondant : Marie COURMONT, direction des services techniques économiques logistiques te de l'organisation 607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, 26102 Romans-sur-Isere Cedex, , tél. : 04-75-05-75-65, , courriel : secretariat.dstel ch-hdn.fr, adresse internet : http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.