Avis No 17-42596

publié le 28/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 67 Illkirch-graffenstaden

Critères environnementaux

Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie pour les bâtiments communaux de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Illkirch-Graffenstaden

A l'attention de :

M. TISSOT Vincent, Adjoint à la commande publique

Adresse :

181, Route de Lyon BP 50023 67401 Illkirch cedex

Téléphone : 03-88-60-80-32
Télécopieur : 03-88-60-80-07

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.illkirch.eu

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.alsacemarchespublics.eu

Objet du marché :

Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie pour les bâtiments communaux de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Illkirch-Graffenstaden

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'une mission de vérification annuelle de l'état des équipements et installations de sécurité des établissements ainsi que les maintenances préventive systématique et corrective de ces équipements dans les conditions définies par le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Quantité ou étendue :

Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie pour les bâtiments communaux de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacité financière, technique et professionnelle.

Références complètes :

Avis n°17-42596

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 17-42596
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Illkirch-Graffenstaden.
Correspondant : M. Tissot Vincent, Adjoint à la commande publique, 181, Route de Lyon B.P. 50023 67401 Illkirch Cedex, tél. : 03-88-60-80-32, télécopieur : 03-88-60-80-07 adresse internet : http://www.illkirch.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.alsacemarchespublics.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie pour les bâtiments communaux de la Ville d'illkirch-graffenstaden.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50413200.
Lieu d'exécution : illkirch-Graffenstaden.
Code NUTS : |FR421|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 90 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000 euros.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'une mission de vérification annuelle de l'état des équipements et installations de sécurité des établissements ainsi que les maintenances préventive systématique et corrective de ces équipements dans les conditions définies par le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie pour les bâtiments communaux de la Ville d'illkirch-graffenstaden.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : années civiles 2018 et 2019.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité financière, technique et professionnelle.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : précisés dans le règlement de la consultation.Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17M034.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant : https://alsacemarchespublics.eu
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
hôtel de ville - 181 route de Lyon - B.P. 50023 - 67401 ILLKIRCH Cedex.
Renseignements d'ordre technique : Service Maintenance Bâtiments - énergie - M. SCHOEN Tél. 03.88.66.80.80
renseignements administratifs : Service de la Commande Publique - courriel : marchespublics illkirch.eu Tél. 03.88.66.80.32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.