Avis No 17-42460

publié le 14/04/2017

Date limite de réponse : 18/05/2017

Dépt. : 975 Service de l'aviation 975

Gardiennage de la station sol galileo

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Service de l'Aviation 975

A l'attention de :

Mr le Chef du Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon

Adresse :

Aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche 97500 Saint-Pierre et Miquelon

Téléphone : 05-08-41-18-00
Télécopieur : 05-08-41-18-18

Courriel :

sacspm aviation-civile.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Gardiennage de la station sol Galileo

Caractéristiques principales :

La prestation de gardiennage repose sur les fonctions essentielles suivantes :-La protection anti-intrusion des locaux.-La surveillance des locaux techniques.-La réception des appels en provenance de galileo control center (gcc)-L'alerte immédiate des personnels d'astreinte et de galileo control center (gcc)-L'alerte des services de secours

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/05/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;* L'entité adjudicatrice ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Capacité économique et financière - références requises :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

A - Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - Capacités professionnelles :- l'agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;- la liste des personnes agrémentées et titulaires d'une carte professionnelle susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent marché.Les candidats qui ne remettront pas l'ensemble des documents listés ci-dessus et ne présentant pas de garanties suffisantes verront leurs offres rejetées.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Secrétariat du Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon ; aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche B.P. : 4265 97500 Saint-Pierre et Miquelon ;

Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon ; B.P. : 4200 97500 Saint-Pierre et Miquelon ; Tél. : 05-08-41-10-30 ; Fax : 05-08-41-27-12 ;

Références complètes :

Avis n°17-42460

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 975
Annonce No 17-42460
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service de l'Aviation 975.
Correspondant : mr le Chef du Service de l'aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon, aéroport Saint-Pierre Pointe-Blanche 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, tél. : 05-08-41-18-00, télécopieur : 05-08-41-18-18, courriel : sacspm aviation-civile.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : gardiennage de la station sol Galileo.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79713000.

Caractéristiques principales :

la prestation de gardiennage repose sur les fonctions essentielles suivantes :
-La protection anti-intrusion des locaux.
-La surveillance des locaux techniques.
-La réception des appels en provenance de galileo control center (gcc)
-L'Alerte immédiate des personnels d'astreinte et de galileo control center (gcc)
-L'Alerte des services de secours
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 36 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : période ferme : 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : *Origine du financement :
Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aérien;
*Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront fermes;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* l'entité adjudicatrice ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
- l'agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) ;
- la liste des personnes agrémentées et titulaires d'une carte professionnelle susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent marché.
Les candidats qui ne remettront pas l'ensemble des documents listés ci-dessus et ne présentant pas de garanties suffisantes verront leurs offres rejetées.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Secrétariat du Service de l'Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelon.
aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche B.P. : 4265, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon B.P. : 4200 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, tél. : 05-08-41-10-30, télécopieur : 05-08-41-27-12.