Avis No 17-42459

publié le 27/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 01, 38, 42, 69 Ville de meyzieu

Travaux de construction de vestiaires, sanitaires et locaux de stockage sur le site des Servizières de la ville de Meyzieu

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Meyzieu

A l'attention de :

M. Maire Le

Adresse :

Place de l'Europe 69330 Meyzieu

Téléphone : 04-72-45-18-14
Télécopieur : 04-82-53-26-00

Courriel :

camille.leroux meyzieu.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx

Objet du marché :

Travaux de construction de vestiaires, sanitaires et locaux de stockage sur le site des Servizières de la ville de Meyzieu

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

139 rue de la République 69330 Meyzieu

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Lot 1 Gros oeuvre

Lot n°2 :

Lot 2 Etanchéité

Lot n°3 :

Lot 3 Bardage, menuiseries métalliques et aluminium, serrurerie

Lot n°4 :

Lot 4 Menuiseries intérieures bois

Lot n°5 :

Lot 5 Doublages, cloisons, plafond, peinture

Lot n°6 :

Lot 6 Carrelage, Faïences

Lot n°7 :

Lot 7 Chauffage, plomberie, VMC

Lot n°8 :

Lot 8 Electricité

Lot n°9 :

Lot 9 Abords, VRD

Caractéristiques principales :

Marché alloti en 9 lots. Procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 27 du décret no2016-360.Le marché court à compter de sa notification prévue le 19 mai 2017 jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La période de préparation des travaux aura lieu en juin 2017. Les travaux se dérouleront de juillet 2017 à avril 2018. Le délai d'exécution de la période de préparation est de 4 semaines.Le délai d'exécution des travaux est de 40 semaines.Soit un délai global d'exécution de 44 semaines.Le lot no7 chauffage, plomberie, VMC comprend une clause d'insertion obligatoire.Une visite du site est obligatoire pour le lot no1 Gros oeuvre. Une attestation signée par un représentant de la ville sera remise à la société.

Quantité ou étendue :

Surface utile créée : 297,28 mètres carrésUne variante facultative est possible pour le lot 1 Gros oeuvre, variante limitée à des éléments préfabriqués du commerce de type prémurs.Deux variantes exigées doivent obligatoirement être chiffrées pour le lot 7 concernant le traitement de l'eau chaude sanitaire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées conformément aux dispositions de l'article 30 du Décret no2016-360.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Hôtel de ville ; Correspondant : M. Maire Le ; Place de l'Europe BP 122 69883 Meyzieu cedex ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx ;

Références complètes :

Avis n°17-42459

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 17-42459
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meyzieu.
Correspondant : M. Maire Le, place de l'europe 69330 Meyzieu, tél. : 04-72-45-18-14, télécopieur : 04-82-53-26-00, courriel : camille.leroux meyzieu.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction de vestiaires, sanitaires et locaux de stockage sur le site des Servizières de la ville de Meyzieu.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 139 rue de la République, 69330 Meyzieu.
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché alloti en 9 lots. Procédure adaptée conforme aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 27 du décret no2016-360.
le marché court à compter de sa notification prévue le 19 mai 2017 jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La période de préparation des travaux aura lieu en juin 2017. Les travaux se dérouleront de juillet 2017 à avril 2018. Le délai d'exécution de la période de préparation est de 4 semaines.
le délai d'exécution des travaux est de 40 semaines.
soit un délai global d'exécution de 44 semaines.
le lot no7 chauffage, plomberie, VMC comprend une clause d'insertion obligatoire.
une visite du site est obligatoire pour le lot no1 Gros œuvre. Une attestation signée par un représentant de la ville sera remise à la société
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface utile créée : 297,28 mètres carrés
une variante facultative est possible pour le lot 1 Gros œuvre, variante limitée à des éléments préfabriqués du commerce de type prémurs.
deux variantes exigées doivent obligatoirement être chiffrées pour le lot 7 concernant le traitement de l'eau chaude sanitaire.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées conformément aux dispositions de l'article 30 du Décret no2016-360.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5% du montant des travaux. Ce montant sera prélevé selon les dispositions des articles 122 à 124 du décret no2016-360. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5% du montant initial (T.T.C.) pourra être versée au titre du marché dans les conditions de l'article 110 du décret. Le titulaire peut y renoncer dans l'acte d'engagement. En l'absence de mention à l'acte d'engagement, le titulaire est présumé demander l'avance. Il peut toujours y renoncer par un écrit adressé au pouvoir adjudicateur par courrier, courriel ou télécopie envoyé, pour les moyens de communication électroniques, depuis une adresse ou un numéro mentionné au marché.
*
Les prestations objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire. Ce prix est réputé comprendre toutes les dépenses et charges résultant de l'exécution des prestations dont, notamment, l'ensemble des frais d'essais, de vérifications, de contrôles, de charges diverses, de réunions, de visites, de fournitures, matériels et sujétions, de déplacements, de transports, de secrétariat, de marges pour risques et bénéfices, de coordination en cas de groupement ou sous-traitance, ou encore de temps passé sur le chantier ainsi que toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations au moment de leur exécution.
*
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité - section investissement : fonds propres.
*
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : uniquement pour le lot 2 Etanchéité :Preuve d'une formation spécifique concernant la pose d'epdm ou références du soumissionnaire pour des travaux incluant la pose d'epdm;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899.;
- Autres renseignements demandés : présentation de 5 références de moins de 5 ans, significatives par rapport à l'objet du marché. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique). Références de complexité similaire;
- Autres renseignements demandés : présentation du candidat comprenant a minima les informations suivantes : Nom commercial/dénomination sociale, forme juridique, personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat, adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent, téléphone, télécopie, SIRET et adresse électronique. Chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17V005T.

Renseignements complémentaires : le jugement des offres sera effectué après élimination des offres inappropriées et anormalement basses (après justifications demandées à l'entreprise).
Lot no1 Gros œuvre
valeur technique : 40%
sous-critère 1 : moyens humains et matériels : 10 points
sous-critère 2 : Organisation de travail : 10 points
sous-critère 3 : installation de chantier : 20 points
prix : 60%
lot no2 Etanchéité
Valeur technique : 40%
sous-critère 1 : moyens humains : 20 points
sous-critère 2 : Présentation des fiches techniques : 20 points
prix : 60%
lot no3 Bardage, menuiseries métalliques et aluminium, serrurerie
valeur technique : 60%
sous-critère 1 : Garanties des produits : 20 points
sous-critère 2 : Etanchéité à l'air : 20 points
sous-critère 3 : Présentation des fiches techniques : 20 points
prix : 40%
lot no4 menuiseries intérieures bois, lot no5 Doublages, cloisons, plafond, peinture, lot no6 Carrelage, faïences :
Valeur technique au regard des fiches techniques : 40%
prix : 60%
lot no7 Plomberie, chauffage, VMC et lot no8 Electricité
Valeur technique : 60%
sous-critère 1 : garantie des produits : 30 points
sous-critère 2 : présentation des fiches techniques : 30 points
prix : 40%
lot no9 Terrassement, Vrd
Valeur technique au regard de l'organisation de travail : 40%
prix : 60%
les critères et sous-critères techniques seront analysés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre et ses annexes.
*
après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations en une ou plusieurs phases dans les conditions fixées à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix.
Un candidat peut refuser de participer aux négociations, dans ce cas, il doit en informer officiellement par écrit (courriel) la Ville de Meyzieu et indiquer s'il maintient son offre initiale. L'analyse comparative des offres sera effectuée sur la base de son offre initiale.
*
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres :
www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses.
Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
*
dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx
Le pli doit être remis en main propre contre récépissé, par courrier recommandé avec avis de réception ou par voie dématérialisée à l'adresse ci-dessus sur www.achatpublic.com.
Uniquement pour le lot no1 Gros œuvre, une visite préalable est obligatoire avant la remise de l'offre. Cette visite est prévue le 06/04/2017 à 09h30 (RDV sur site). Une attestation de visite sera remise, signée par l'agent ayant encadré cette visite. Pour les demandes de visites, veuillez prendre contact avec M. Pronzola (Direction des services techniques, de l'urbanisme et du cadre de vie) au 04 72 45 16 82. En cas d'absence, prendre contact appeler le 04 72 45 16 46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
Correspondant : M. Maire Le, place de l'europe B.P. 122, 69883 Meyzieu Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_giCLIgKHGx .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Lot 1 Gros œuvre
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2. -
Lot 2 Etanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261420.

Lot(s) 3. -
Lot 3 Bardage, menuiseries métalliques et aluminium, serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45262650
Objets supplémentaires : 45421000.

Lot(s) 4. -
Lot 4 Menuiseries intérieures bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 5. -
Lot 5 Doublages, cloisons, plafond, peinture
C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45442100.

Lot(s) 6. -
Lot 6 Carrelage, Faïences
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 7. -
Lot 7 Chauffage, plomberie, VMC
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.

Lot(s) 8. -
Lot 8 Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lot(s) 9. -
Lot 9 Abords, VRD
C.P.V. - Objet principal : 45233000.