Avis No 17-4234

publié le 12/01/2017

Date limite de réponse : 07/02/2017

Dépt. : 38, 05 Sdis de l'isere

Prestations de conduite pour le sdis de l'isère

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS de l'Isère

A l'attention de :

M. le président du conseil d'administration

Adresse :

24 rue René Camphin 38600 Fontaine

Téléphone : 04-76-26-89-73
Télécopieur : 04-76-26-88-93

Courriel :

gaf.marche.tous sdis38.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://sdis38.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sdis38.achatpublic.com

Objet du marché :

Prestations de conduite pour le SDIS de l'Isère

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Isère

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Permis poids lourds catégorie C - secteur de Vienne

Accord-cadre à bons de commande,Sans montant minimum/ montant maximum de 20 000 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Lot n°2 : Permis poids lourds catégorie C - Secteur de Bourgoin-Jallieu

Accord-cadre à bons de commande,Sans montant minimum/ montant maximum de 20 000 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Lot n°3 : Permis poids lourds catégorie C - Secteur de Voiron

Accord-cadre à bons de commande,Sans montant minimum/ montant maximum de 20 000 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Lot n°4 : Permis poids lourds catégorie C - secteur de Grenoble

Accord-cadre à bons de commande,Sans montant minimum/ montant maximum de 26 000 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Lot n°5 : Permis poids lourds catégorie C - secteur de Romans sur Isère

Accord-cadre à bons de commande,Sans montant minimum/ montant maximum de 9 000 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Lot n°6 : Permis poids lourds catégorie C - secteur de Gap

Accord-cadre à bons de commande,Sans montant minimum/ montant maximum de 4 000 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Lot n°7 : Remorque formation B96 - secteur de Bourgoin-Jallieu

Accord-cadre à bons de commande,Sans montant minimum/ montant maximum de 5 250 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Caractéristiques principales :

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, reconductible une fois, soit une durée maximale de deux ans.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Lots 1 à 6 - prix - apprécié au regard du devis quantitatif estimatif : 70 % -
  • Lots 1 à 6 - valeur technique - appréciée au regard du mémoire technique, et de son annexe, décomposés comme suit : - Moyens pédagogiques employés (10 points) ; Épreuves théoriques et pratiques (10 points) ; Mode de formation proposé (10 points) : 30 % -
  • Lot 7 - prix : 70 % -
  • Lot 7 - valeur technique - appréciée au regard du mémoire technique, décomposé comme suit : - Moyens pédagogiques employés (10 points) ; Descriptif détaillé de la formation proposée (10 points) ; Dispositif d'évaluation (10 points) : 30 % -

Conditions de participations :

Capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Situation propre :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 26/10/2016 ou équivalent) ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (DC1 version 26/10/2016 ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
aucun

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années) ;Références similaires sur trois dernières années ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Envoi du DCE en recommandé dès réception d'un courriel de demande à gaf.marche.tous@sdis38.fr.Retrait du dossier de consultation possible au service commande publique du SDIS de l'Isère du lundi au jeudi 9 :00-12 :00 / 14 :00-17 :00 (vendredi 14 :00-16 :00) ou sur http://sdis38.achatpublic.com ou via http://www.sdis38.fr.

date limite d'obtention :

07/02/2017

Tribunal administratif de Grenoble ; 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble ; Tél. : (+33)4-76-42-90-00 ; Fax : (+33)4-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Tribunal administratif de Grenoble ; 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SDIS de l'Isère ; Correspondant : Service commande publique ; Adresse internet : https://sdis38.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SDIS de l'Isère ; Correspondant : Service commande publique ; 10 rue Pierre Sémard 38600 Fontaine ; Adresse internet : https://sdis38.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°17-4234

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38, 5
Annonce No 17-4234
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de l'Isère.
Correspondant : M. le président du conseil d'administration, 24 rue René Camphin 38600 Fontaine, tél. : 04-76-26-89-73, télécopieur : 04-76-26-88-93, courriel : gaf.marche.tous sdis38.fr adresse internet : http://sdis38.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis38.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : service de secours.

Objet du marché : prestations de conduite pour le SDIS de l'isère.
Catégorie de services : 24.
Lieu d'exécution : isère.
Code NUTS : FR714.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, reconductible une fois, soit une durée maximale de deux ans
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans option.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévisionnel ressources propres du SDIS de l'isère. Régime financier aux articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai de paiement : 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 26/10/2016 ou équivalent) ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (Dc1 version 26/10/2016 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années) ;
Références similaires sur trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lots 1 à 6 - prix - apprécié au regard du devis quantitatif estimatif : 70 %;
- lots 1 à 6 - valeur technique - appréciée au regard du mémoire technique, et de son annexe, décomposés comme suit : - moyens pédagogiques employés (10 points) ; épreuves théoriques et pratiques (10 points) ; mode de formation proposé (10 points) : 30 %;
- lot 7 - prix : 70 %;
- lot 7 - valeur technique - appréciée au regard du mémoire technique, décomposé comme suit : - moyens pédagogiques employés (10 points) ; descriptif détaillé de la formation proposée (10 points) ; dispositif d'évaluation (10 points) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Prestations de conduite.

Renseignements complémentaires : 1) Candidature
Il peut être fourni tout autre document permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés à la rubrique conditions de participation du présent avis.
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
- qu'ils en disposent pour l'exécution du marché,
- des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

Il pourra être demandé aux entreprises dont les éléments relatifs à la candidature sont incomplets, de fournir les justificatifs manquants dans un délai indiqué pour tous les candidats.

Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés dans la rubrique conditions de participation du présent avis pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.

2) Négociations :
Le SDIS de l'isère se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de ce marché. Ces négociations porteront sur le prix et la valeur technique. Elles seront menées avec les trois meilleurs candidats, c'est à dire ceux ayant déposé les trois offres conformes les plus avantageuses économiquement au regard des critères de jugement énoncé des offres.

Chaque lot est conclu à compter de sa notification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Envoi du DCE en recommandé dès réception d'un courriel de demande à gaf.marche.tous sdis38.fr.
Retrait du dossier de consultation possible au service commande publique du SDIS de l'isère du lundi au jeudi 9 :00-12 :00 / 14 :00-17 :00 (vendredi 14 :00-16 :00) ou sur http://sdis38.achatpublic.com ou via http://www.sdis38.fr.
Date limite d'obtention : 7 février 2017, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie papier, ou par voie électronique (http://sdis38.achatpublic.com). Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS de l'Isère.
Correspondant : service commande publique, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine, adresse internet : https://sdis38.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS de l'Isère.
Correspondant : service commande publique, adresse internet : https://sdis38.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : (+33)4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : (+33)4-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - permis poids lourds catégorie C - secteur de Vienne.
Accord-Cadre à bons de commande,
Sans montant minimum/ montant maximum de 20 000 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Lot(s) 2. - permis poids lourds catégorie C - secteur de Bourgoin-Jallieu.
Accord-Cadre à bons de commande,
Sans montant minimum/ montant maximum de 20 000 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Lot(s) 3. - permis poids lourds catégorie C - secteur de Voiron.
Accord-Cadre à bons de commande,
Sans montant minimum/ montant maximum de 20 000 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Lot(s) 4. - permis poids lourds catégorie C - secteur de Grenoble.
Accord-Cadre à bons de commande,
Sans montant minimum/ montant maximum de 26 000 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Lot(s) 5. - permis poids lourds catégorie C - secteur de Romans sur Isère.
Accord-Cadre à bons de commande,
Sans montant minimum/ montant maximum de 9 000 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Lot(s) 6. - permis poids lourds catégorie C - secteur de Gap.
Accord-Cadre à bons de commande,
Sans montant minimum/ montant maximum de 4 000 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction

Lot(s) 7. - remorque formation B96 - secteur de Bourgoin-Jallieu.
Accord-Cadre à bons de commande,
Sans montant minimum/ montant maximum de 5 250 euros (H.T) pour la 1ère année, identique si reconduction