Avis No 17-42264

publié le 27/03/2017

Date limite de réponse : 26/04/2017

Dépt. : 59, 62 Urssaf

Prestation de services juridiques : conseil et assistance

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

URSSAF

A l'attention de :

Krikorian valerie

Adresse :

URSSAF NORD PAS DE CALAIS293 avenue du Président HooverBP 20001 59032 Lille cedex

Téléphone : 03-20-22-78-82

Courriel :

valerie.krikorian urssaf.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.urssaf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achapublic.com

Objet du marché :

Prestation de services juridiques : conseil et assistance

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la représentation de l'URSSAF de Nord - Pas-de-Calais devant les TASS de Lille, d'Arras, Boulogne sur Mer, Douai et, autres juridictions de la circonscription du Nord Pas de Calais , si besoin, et, devant la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Douai ainsi que le cas échéant, pour la rédaction des conclusions devant le TASS et/ou devant la Chambre sociale de la Cour d'Appel.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.L'accord cadre est conclu pour un montant maximum de 133 000euro HT .Les commandes seront passées au fur et mesure des besoins par l'émission de bons de commandes par l'URSSAF Nord Pas de Calais et selon les modalités décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).Ce marché sera conclu à prix forfaitaire conformément aux éléments figurant dans le bordereau de prix en annexe financière de l'acte d'engagement.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

6.L'agrément autorisant à pratiquer les services juridiques au sens des articles 54 à 56 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus de la poursuite de la procédure de passation

Situation propre :

Conformément à l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, si l'acheteur constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée autre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

Capacité économique et financière - références requises :

Les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité minimaux seront éliminées. Conformément à l'article 49 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public, placé dans l'une des situations mentionnées aux articles 45, 46 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ayant pour effet de l'exclure d'un marché public, l'acheteur peut résilier le marché public pour ce motif.L'opérateur informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : achatpublic.com .La demande de retrait peut également être effectuée à l'adresse électronique suivante : valerie.krikorian@urssaf.fr .Le retrait des documents électroniques n'oblige pas l'opérateur économique à déposer électroniquement son offre et inversement. l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'URSSAF Nord Pas de Calais ne peut communiquer les compléments d'informations ou les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plate forme de dématérialisation qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés soit par une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plate-forme dématérialisée, sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement au téléchargement .Les opérateurs économiques qui ne souhaiteraient pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que ceux ayant procédé à une identification.

Références complètes :

Avis n°17-42264

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 17-42264
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : URSSAF.
Correspondant : krikorian valerie, urssaf nord pas de calais 293 avenue du Président Hoover B.P. 20001 59032 Lille Cedex, tél. : 03-20-22-78-82, courriel : valerie.krikorian urssaf.fr adresse internet : http://www.urssaf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achapublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale, Organisme privé gérant des fonds publics.

Objet du marché : prestation de services juridiques : conseil et assistance.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79100000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la représentation de l'urssaf de Nord - pas-De-Calais devant les TASS de Lille, d'arras, Boulogne sur Mer, Douai et, autres juridictions de la circonscription du Nord Pas de Calais , si besoin, et, devant la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Douai ainsi que le cas échéant, pour la rédaction des conclusions devant le TASS et/ou devant la Chambre sociale de la Cour d'appel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.
L'Accord cadre est conclu pour un montant maximum de 133 000euros (H.T.) .
Les commandes seront passées au fur et mesure des besoins par l'émission de bons de commandes par l'urssaf Nord Pas de Calais et selon les modalités décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Ce marché sera conclu à prix forfaitaire conformément aux éléments figurant dans le bordereau de prix en annexe financière de l'acte d'engagement.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une durée d'un an, du 18 mai 2017 au 17 mai 2018.

Il pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an.

La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité minimaux seront éliminées.
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public, placé dans l'une des situations mentionnées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ayant pour effet de l'exclure d'un marché public, l'acheteur peut résilier le marché public pour ce motif.
L'Opérateur informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés sont financés sur les fonds propres de l'urssaf Nord Pas de Calais, sur son budget de fonctionnement. Le mode de règlement de l'urssaf est le virement. La prestation fera l'objet d'un règlement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme, par l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats au marché, quelle que soit la forme de la candidature, individuelle ou groupée, peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra fournir l'agrément autorisant à pratiquer les services juridiques au sens des articles 54 à 56 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus de la poursuite de la procédure de passation.
Situation juridique - références requises : conformément à l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, si l'acheteur constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée autre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Capacité économique et financière - références requises : les candidatures seront appréciées et examinées ensuite au regard des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché qui auront été fixés par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés des candidats à ce titre et remis par eux. Les candidatures qui ne satisferont pas à ces niveaux de capacité minimaux seront éliminées.
Conformément à l'article 49 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public, placé dans l'une des situations mentionnées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ayant pour effet de l'exclure d'un marché public, l'acheteur peut résilier le marché public pour ce motif.
L'Opérateur informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
6.l'agrément autorisant à pratiquer les services juridiques au sens des articles 54 à 56 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : 6.l'agrément autorisant à pratiquer les services juridiques au sens des articles 54 à 56 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-MAPA-05.

Renseignements complémentaires : contenu de l'offre:
L'Offre devra contenir l'offre et notamment les documents suivants, rédigés en langue française :
Le ou les Acte(S) d'engagement complété(s) intégralement, daté(s) et signé(s), qui matérialise(nt) l'offre du candidat, et détermine(nt) ainsi ses obligations et engagements. L'annexe financière du candidat, qui détaille le prix porté dans l'acte d'engagement, devra être datée et signée.
L'Acte d'engagement complété et signé.
Le bordereau de prix unitaires (à annexer à l'acte d'engagement)
Un mémoire technique présentant l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en œuvre pour l'exécution des prestations, sans pour autant modifier la teneur des documents contractuels.
Tout document jugé utile par le candidat pour préciser la teneur de son offre.
Rematérialisation :
Tout candidat retenu pour l'attribution des marchés acceptera, s'il a transmis électroniquement son offre, que les documents de l'accord cadre soient rematérialisés afin de permettre la signature manuscrite des marchés sur papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (gratuit) est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : achatpublic.com .
La demande de retrait peut également être effectuée à l'adresse électronique suivante : valerie.krikorian urssaf.fr .
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas l'opérateur économique à déposer électroniquement son offre et inversement.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'urssaf Nord Pas de Calais ne peut communiquer les compléments d'informations ou les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques via la plate forme de dématérialisation qu'aux seuls opérateurs économiques identifiés soit par une demande écrite du dossier de consultation, soit par un téléchargement sur la plate-forme dématérialisée, sous réserve qu'ils aient accepté de s'identifier préalablement au téléchargement .
Les opérateurs économiques qui ne souhaiteraient pas s'identifier préalablement au téléchargement du dossier de consultation ne pourront prétendre à la même information que ceux ayant procédé à une identification.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remise sous support papier
Le "pli extérieur" cacheté doit porter impérativement et lisiblement la mention suivante :
Identité du candidat
urssaf nord pas de calais mapa Prestations de services juridiques"ne pas ouvrir" Mme Valérie KRIKORIAN 293 avenue du Président Hoover B.P. 20001 59032 lille Cedex
Les plis, contenant les offres, pourront être déposés contre récépissé à : l'accueil de l'urssaf nord pas de calais 293 avenue du Président Hoover B.P. 20001 59032 lille Cedex du Lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 heures ou être envoyés obligatoirement par pli recommandé avec avis de réception et réceptionnés avant ces date et heure limites, à l'adresse ci-dessus.
Conditions de remise sous format électronique
Elle doit s'effectuer, sous peine de rejet du pli, via le profil d'acheteur de l'urssaf Nord Pas de Calais (site gratuit, en libre accès). Les transmissions de dossiers par courriel ou télécopieur ne sont pas autorisées. Seule la date de dépôt sur le profil d'acheteur fait foi. Les dossiers doivent être déposes sur le profil d'acheteur avant la date et l'heure limite de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance avenue du peuple belge 59034 Lille.