Avis No 17-42025

publié le 27/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 59 Cte d'agglo valenciennes metropole

MPS

Assistance à l'actualisation du plan climat incluant la mise à jour du bilan des émissions de ges de valenciennes métropole.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglo Valenciennes Métropole

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

2 place de l'hôpital général 59300 Valenciennes

Téléphone : 03-27-09-61-20
Télécopieur : 03-27-09-60-97

Courriel :

marchespublics valencienens-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://valenciennes-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org

Objet du marché :

Assistance à l'actualisation du Plan Climat incluant la mise à jour du bilan des émissions de GES de Valenciennes Métropole.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Valenciennes Métropole

Caractéristiques principales :

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 (procédure adaptée) et 77 (tranches) du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est éligible au dispositif MPS.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 35 % -
  • Organisation, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission : 25 % -

Conditions de participations :

Voir règlement de la consultation.

Situation propre :

Voir règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Voir règlement de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

DCE téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org

date limite d'obtention :

18/04/2017

Références complètes :

Avis n°17-42025

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-42025
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole.
Correspondant : M. le président, 2 place de l'hôpital général 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-09-61-20, télécopieur : 03-27-09-60-97, courriel : marchespublics valencienens-metropole.fr adresse internet : https://valenciennes-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération.

Objet du marché : assistance à l'actualisation du Plan Climat incluant la mise à jour du bilan des émissions de GES de Valenciennes Métropole.
Lieu d'exécution : valenciennes Métropole.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 (procédure adaptée) et 77 (tranches) du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché est éligible au dispositif MPS
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.

Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles définies à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de Valenciennes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :
- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),
- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : 9)la preuve qu'il a suivi la formation à la méthode Bilan Carbone et qu'il est titulaire par le biais de sa structure ou société de la licence d'utilisation de l'outil logiciel relatif à cette méthode.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 35 %;
- organisation, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2017018PROS.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, courriel ou télécopieur) à l'adresse suivante :

Direction de l'administration Générale
2 place de l'hôpital général
59300 VALENCIENNES
Tél : 03 27 096 120 / télécopieur : 03 27 096 097
marchespublics valenciennes-metropole.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :

https://marches.rvvn.org.
Date limite d'obtention : 18 avril 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30, à l'adresse suivante :
Valenciennes Métropole
2 Place de l'hôpital général - cS 60 227
59305 valenciennes Cedex

L'Enveloppe extérieure est cachetée et porte l'adresse indiquée ci-dessus ainsi que la mention :

" Assistance à l'actualisation du Plan Climat pou le compte de Valenciennes Métropole - pli a ne pas ouvrir par le service courrier ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.