Avis No 17-42025
publié le 27/03/2017
Date limite de réponse : 18/04/2017
Dépt. : 59 Cte d'agglo valenciennes metropole
Assistance à l'actualisation du plan climat incluant la mise à jour du bilan des émissions de ges de valenciennes métropole.
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Cté d'Agglo Valenciennes Métropole
A l'attention de :
Monsieur le Président
Adresse :
2 place de l'hôpital général 59300 Valenciennes
Téléphone : 03-27-09-61-20
Télécopieur : 03-27-09-60-97
Courriel :
marchespublics valencienens-metropole.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
https://valenciennes-metropole.frAdresse internet du profil d'acheteur :
Objet du marché :
Assistance à l'actualisation du Plan Climat incluant la mise à jour du bilan des émissions de GES de Valenciennes Métropole.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Valenciennes Métropole
Caractéristiques principales :
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 27 (procédure adaptée) et 77 (tranches) du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est éligible au dispositif MPS.
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
18/04/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
90 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 40 % -
- Valeur technique : 35 % -
- Organisation, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission : 25 % -
Conditions de participations :
Voir règlement de la consultation.
Situation propre :
Voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises :
Voir règlement de la consultation.
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Voir règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
DCE téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org
date limite d'obtention :
18/04/2017
Références complètes :
Avis n°17-42025
Département(s) de publication : 59 Annonce No 17-42025 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Valenciennes Métropole. Correspondant : M. le président, 2 place de l'hôpital général 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-09-61-20, télécopieur : 03-27-09-60-97, courriel : marchespublics valencienens-metropole.fr adresse internet : https://valenciennes-metropole.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération. Objet du marché : assistance à l'actualisation du Plan Climat incluant la mise à jour du bilan des émissions de GES de Valenciennes Métropole. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché. Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, courriel ou télécopieur) à l'adresse suivante : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2017. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy St Hilaire 59000 Lille. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. |