Avis No 17-41974

publié le 27/03/2017

Date limite de réponse : 02/05/2017

Dépt. : 67, 68 Region grand est

Maintenance des barrages régionaux sur l'Ill domaniale et ses diffluences

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGION GRAND EST

A l'attention de :

M. Le Président du Conseil Régional

Adresse :

1 place Adrien Zeller B.P. 91006 67070 Strasbourg Cedex

Courriel :

dcp.strasbourg grandest.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://alsacechampagneardennelorraine.eu

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.grandest.fr

Objet du marché :

Maintenance des barrages régionaux sur l'Ill domaniale et ses diffluences

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 35000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères de sélection des candidatures : 1.capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3.Capacités financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité économique et financière - références requises :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2

Tribunal Administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix - BP 1038/f 67070 Strasbourg Cedex ; Tél. : (+33) 3-88-21-23-23 ; Fax : (+33) 3-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr

Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra) ; Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016) : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac 54038 Nancy Cedex ; Tél. : (+33) 3-83-34-25-23 ; Fax : (+33) 3-83-34-22-24 ;

Tribunal Administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix - BP 1038/f 67070 Strasbourg Cedex ; Tél. : (+33) 3-88-21-23-23 ; Fax : (+33) 3-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Région Grand Est ; 1 place Adrien Zeller B.P. 91006 67070 Strasbourg Cedex ; Adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Région Grand Est ; Service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006 67070 Strasbourg Cedex ; Adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Région Grand Est ; Service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006 67070 Strasbourg Cedex ; Tél. : (+33) 3-88-15-65-31 ; Courriel : dcp.strasbourg grandest.fr Adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Région Grand Est ; Correspondant : M. C. Fruh ; Direction de l'environnement et de l'aménagement Service Régional de l'Ill Parc du Murgiessen 67150 Erstein ; Tél. : (+33) 3-88-59-85-08 ; Adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-41974

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 17-41974
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION GRAND EST.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006 67070 Strasbourg Cedex, courriel : DCP.Strasbourg grandest.fr adresse internet : https://alsacechampagneardennelorraine.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des barrages régionaux sur l'ill domaniale et ses diffluences.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR42|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 35000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur ressources propres de la région (937-74-6156).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : critères de sélection des candidatures : 1.capacités professionnelles 2.capacités techniques 3.capacités financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17014DEA.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit etre téléchargé à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr.
Date limite d'obtention : 2 mai 2017, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Grand Est.
service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Grand Est.
Correspondant : M. C. Fruh, direction de l'environnement et de l'aménagement Service Régional de l'ill Parc du Murgiessen, 67150 Erstein, , tél. : (+33) 3-88-59-85-08, adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Grand Est.
service de la commande publique 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, , tél. : (+33) 3-88-15-65-31, , courriel : dcp.strasbourg grandest.fr, adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Grand Est.
1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra) différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016) : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-23, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.