Avis No 17-41964

publié le 27/03/2017

Date limite de réponse : 24/04/2017

Dépt. : 83 Communaute d'agglomeration dracenoise

MPS

Élaboration, suivi, animation et évaluation du Plan Local de l'Habitat 2017-2023 intégrant une étude de stratégie foncière en matière d'habitat sur le territoire de la CAD

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération Dracénoise

A l'attention de :

Communauté d'agglomération dracénoise

Adresse :

Square Mozart - CS 90 129 83004 Draguignan

Téléphone : (+33) 4-94-60-34-84
Télécopieur : (+33) 4-94-60-34-71

Courriel :

cadmarches dracenie.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.dracenie.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Mission d'élaboration, de suivi, d'animation et d'évaluation du Plan Local de l'Habitat 2017-2023 intégrant une étude de stratégie foncière en matière d'habitat sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Dracénoise

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Périmètre de l'agglomération 83300 Draguignan

Caractéristiques principales :

La présente consultation consiste en l'élaboration du second Programme de l'Habitat ; la mission concerne l'étude, le suivi, l'animation des réunions, et l'évaluation du PLH en intégrant une stratégie foncière en matière d'habitat sur le territoire de la CAD.Elle comporte une tranche ferme consistant en l'élaboration du PLH en trois phases avec étude de stratégie foncière en matière d'habitat, et une tranche optionnelle portant sur le suivi et l'évaluation de la mise en oeuvre du PLH.

Quantité ou étendue :

La tranche ferme portera sur 15 mois.La tranche optionnelle portera sur la durée de la mise en oeuvre du PLH.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités économiques financières et techniques suffisantes.Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Situation propre :

Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours

Références complètes :

Avis n°17-41964

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-41964
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Dracénoise.
Correspondant : Communauté d'agglomération dracénoise, square Mozart - cS 90 129 83004 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-34-84, télécopieur : (+33) 4-94-60-34-71, courriel : cadmarches dracenie.com adresse internet : http://www.dracenie.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'élaboration, de suivi, d'animation et d'évaluation du Plan Local de l'habitat 2017-2023 intégrant une étude de stratégie foncière en matière d'habitat sur le territoire de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : périmètre de l'agglomération, 83300 Draguignan.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation consiste en l'élaboration du second Programme de l'habitat ; la mission concerne l'étude, le suivi, l'animation des réunions, et l'évaluation du PLH en intégrant une stratégie foncière en matière d'habitat sur le territoire de la Cad.
Elle comporte une tranche ferme consistant en l'élaboration du PLH en trois phases avec étude de stratégie foncière en matière d'habitat, et une tranche optionnelle portant sur le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du PLH
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la tranche ferme portera sur 15 mois.
la tranche optionnelle portera sur la durée de la mise en œuvre du PLH.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions du III de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et aux dispositions du Pacte Tpe/Pme de la Dracénie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en cas d'avance de 20%.
Toutefois le titulaire peut bénéficier d'une avance de 5% sans condition de garantie financière selon le choix effectué dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement en fonction de la réalisation des différentes missions, par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Prix forfaitaires fermes.
Le présent marché est cofinancé par la Communauté d'agglomération Dracénoise et par la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques financières et techniques suffisantes.
si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Elaboration PLH 2017-2023.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette mise en concurrence utilise Marché Public Simplifié (Mps)
Le dépôt de réponse s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique conformément à l'article 40 du décret (pas de dépôt sous format papier autorisé)
modalités de remise sous format électronique : vous avez l'obligation de répondre de manière dématérialisée via le site https://emarches.dracenie.com
Le dossier est téléchargeable sur le site https://emarches.dracenie.com
Les offres devront être libellées obligatoirement en euros. Les offres et tous autres documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un soumissionnaire étranger conformément aux dispositions de l'article 57 IV du décret.
la copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse indiquée ci-dessous de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures
fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à
l'exclusion de tout autre moyen.
communaute d'agglomeration Dracenoise
Direction de la Commande Publique (bureau 203) Square Mozart CS 90129 83004 DRAGUIGNAN Cedex
cette copie de sauvegarde sera remise sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .