Avis No 17-41854

publié le 27/03/2017

Date limite de réponse : 26/04/2017

Dépt. : 14 Conseil general du calvados

MPS

Achat d'un véhicule pour les consultations de P.M.I.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général du Calvados

A l'attention de :

Mme MARIE Brigitte

Adresse :

Direction des achats publics BP 20520 14035 Caen cedex 1

Téléphone : 02-31-57-10-37

Courriel :

brigitte.marie calvados.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Achat d'un véhicule pour les consultations de P.M.I.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Calvados

Caractéristiques principales :

Achats d'un véhicule pour les consultations de P.M.I.

Quantité ou étendue :

Achat d'un véhicule pour les consultations de P.M.I.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/04/2017 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Mémoire technique : Le candidat fournira les documents techniques concernant le porteur et la cellule ainsi que le plan d'aménagement intérieur : 50 % -
  • Prix : au vu du devis estimatif avec la décomposition des prix fourni par le candidat : 30 % -
  • Délai de livraison indiqué par le candidat : 20 % -

Conditions de participations :

Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Situation propre :

Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaires ;Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Tribunal Administratif de Caen ; 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 14050 Caen cedex 4 ; Tél. : 02-31-70-72-72 ; Fax : 02-31-52-42-17 ; Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département du Calvados ; Correspondant : Mme Marie Brigitte ; BP 20520 14035 Caen cedex 1 ; Tél. : 02-31-57-10-37 ; Courriel : brigitte.marie calvados.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lSmfy7GhPb&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département du Calvados ; Correspondant : Mme Dauphinot Maud ; BP 20520 14035 Caen cedex 1 ; Tél. : 02-31-57-12-98 ; Courriel : maud.dauphinot calvados.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lSmfy7GhPb&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°17-41854

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 17-41854
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Calvados.
Correspondant : Mme MARIE Brigitte, direction des achats publics B.P. 20520 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-10-37, courriel : brigitte.marie calvados.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat d'un véhicule pour les consultations de P.M.I.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : département du Calvados.
Code NUTS : |FR251|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

achats d'un véhicule pour les consultations de P.M.I
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat d'un véhicule pour les consultations de P.M.I.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du Département du Calvados et plus particulièrement sur les crédits d'investissement de la Direction des achats publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaires ;
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- mémoire technique : le candidat fournira les documents techniques concernant le porteur et la cellule ainsi que le plan d'aménagement intérieur : 50 %;
- prix : au vu du devis estimatif avec la décomposition des prix fourni par le candidat : 30 %;
- délai de livraison indiqué par le candidat : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DAP002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Calvados.
Correspondant : Mme Dauphinot Maud, B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, , tél. : 02-31-57-12-98, , courriel : maud.dauphinot calvados.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lSmfy7GhPb&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Calvados.
Correspondant : Mme Marie Brigitte, B.P. 20520, 14035 Caen Cedex 1, , tél. : 02-31-57-10-37, , courriel : brigitte.marie calvados.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_lSmfy7GhPb&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché ou de l'accord cadre.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :
Conseil départemental du Calvados
Service juridique
B.P. 20520
14035 CAEN Cedex 1.