Avis No 17-41657

publié le 24/03/2017

Date limite de réponse : 14/04/2017

Dépt. : 26 Departement de la drome

TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS 2017 DANS LES COLLEGES DE LA DROME - UNITE 4

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Drôme

A l'attention de :

M. le Président du Conseil départemental

Adresse :

Direction des Bâtiments - Pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence

Téléphone : 04-75-79-81-08

Courriel :

dbat-polemarches ladrome.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ladrome.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr

Objet du marché :

TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS 2017 DANS LES COLLEGES DE LA DROME - UNITE 4

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

GROS-OEUVRE - DEMOLITIONS - VRD

Lot n°2 :

ETANCHEITE

Lot n°3 :

MENUISERIES - FERMETURES

Lot n°4 :

PLATRERIE - ISOLATION - PEINTURE - PLAFONDS - CARRELAGE FAIENCES

Lot n°5 :

PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE

Lot n°6 :

ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES

Lot n°7 :

METALLERIE - SERRURERIE - CLOTURES

Lot n°8 :

BARDAGE - FACADES

Quantité ou étendue :

Les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché ordinaire. Ils sont répartis sur les communes suivantes :- Bourg-de-Péage (collège de l'Europe Jean Monnet),- Bourg-les-Valence (collège Gérard Gaud),- Le Grand Serre (collège Joseph Bédier),- Romans-sur-Isère (collèges Claude Debussy, Etienne-Jean Lapassat et André Malraux),- Saint-Rambert-d'Albon (collège Fernand Berthon),- Saint-Sorlin-en-Valloire (collège Denis Brunet)- Saint-Vallier (collège André Cotte)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

MAITRE D'OEUVRE : Monsieur Alain MOUNIER ; 380 Chemin des Cours 07130 SOYONS ; Tél. : 04-75-60-93-71 ; Fax : 04-75-60-99-37 ; Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Tribunal Administratif de Grenoble ; 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-42-90-06 ; Fax : 04-76-51-89-44 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Grenoble ; 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-42-90-06 ; Fax : 04-76-51-89-44 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MULTIGRAPH SOLUTIONS ; 93 rue Latécoère 26000 VALENCE ; Tél. : 04-75-41-71-72 ; Fax : 04-75-81-28-62 ; Courriel : production multigraph-solutions.fr Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental de la Drôme : Direction des bâtiments ; Pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé : Immeuble Le Liguria - Pôle marchés - 3ème étage - 31 avenue Président Herriot Cedex 9 26026 Valence ; Tél. : 04-75-79-81-08 ; Fax : 04-75-79-82-43 ; Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : Marie-Pierre GUERIN - Responsable du pôle marchés publics ; Direction des Bâtiments Départementaux - Pôle Marchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence ; Tél. : 04-75-79-81-82 ; Fax : 04-75-79-82-43 ; Courriel : mpguerin ladrome.fr Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Conseil départemental de la Drôme : M. Thierry FORITE - Chef du service Drôme Nord ; 26 avenue du Président Herriot Cedex 9 26026 Valence ; Tél. : 04-75-79-26-69 ; Fax : 04-75-79-27-74 ; Courriel : tforite ladrome.fr Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-41657

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 17-41657
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Drôme.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, direction des Bâtiments - pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, courriel : dbat-polemarches ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de grosses reparations 2017 dans les colleges de la drome - uNITE 4.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR713|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché ordinaire. Ils sont répartis sur les communes suivantes :
- bourg-De-Péage (collège de l'europe Jean Monnet),
- bourg-Les-Valence (collège Gérard Gaud),
- le Grand Serre (collège Joseph Bédier),
- romans-Sur-Isère (collèges Claude Debussy, Etienne-Jean Lapassat et André Malraux),
- saint-Rambert-D'Albon (collège Fernand Berthon),
- saint-Sorlin-En-Valloire (collège Denis Brunet)
- saint-Vallier (collège André Cotte).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) Et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix actualisables. Décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché;
- Autres renseignements demandés : les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires;
- Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
- Autres renseignements demandés : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière et technique par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : batmapa24032017U4.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : 2 mois de travaux à compter du 03/07 au 31/08/2017 + 15 jours de préparation de chantier .
Criteres d'attributions : Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le(s) candidat(s) ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre. Les négociations peuvent donc ne pas être menées avec tous les candidats.
la visite des sites est conseillée sur rendez-vous (se reporter au règlement de la consultation).
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.
Date limite d'obtention : 13 avril 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Drôme : Direction des bâtiments.
pour les envois postaux : 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récépissé : Immeuble Le Liguria - pôle marchés - 3e étage - 31 avenue Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, , tél. : 04-75-79-81-08, , télécopieur : 04-75-79-82-43, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAITRE D'œuVRE : M. Alain MOUNIER.
380 Chemin des Cours, 07130 Soyons, , tél. : 04-75-60-93-71, , télécopieur : 04-75-60-99-37, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Drôme : M. Thierry FORITE - Chef du service Drôme Nord.
26 avenue du Président Herriot Cedex 9, 26026 Valence, , tél. : 04-75-79-26-69, , télécopieur : 04-75-79-27-74, , courriel : tforite ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : Marie-Pierre GUERIN - Responsable du pôle marchés publics.
direction des Bâtiments Départementaux - pôle Marchés, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, , tél. : 04-75-79-81-82, , télécopieur : 04-75-79-82-43, , courriel : mpguerin ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MULTIGRAPH SOLUTIONS.
93 rue Latécoère, 26000 Valence, , tél. : 04-75-41-71-72, , télécopieur : 04-75-81-28-62, , courriel : production multigraph-solutions.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
gros-œuvre - dEMOLITIONS - vRD
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2. -
etancheite
C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lot(s) 3. -
menuiseries - fERMETURES
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 4. -
platrerie - iSOLATION - pEINTURE - pLAFONDS - carrelage faiences
C.P.V. - Objet principal : 45400000.

Lot(s) 5. -
plomberie - sANITAIRE - cHAUFFAGE
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 6. -
electricite - courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lot(s) 7. -
metallerie - sERRURERIE - cLOTURES
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 8. -
bardage - fACADES
C.P.V. - Objet principal : 45443000.