Avis No 17-4160

publié le 10/01/2017

Date limite de réponse : 31/01/2017

Dépt. : 13 Ville de simiane-collongue

Mapa no16.st.04 travaux de réhabilitation et de réaménagement de la future maison des associations de la commune de simiane-collongue - lot no3 menuiserie extérieur serrurerie

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Simiane-Collongue

A l'attention de :

M. Le Maire Philippe ARDHUIN

Adresse :

Place le Sévigné Hôtel de Ville 13109 simiane colllongue

Téléphone : 04-42-94-91-91
Télécopieur : 04-42-22-78-52

Courriel :

service-marches simiane-collongue.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.simiane-collongue.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://simiane-collongue.marcoweb.fr

Objet du marché :

MAPA no16.ST.04 Travaux de réhabilitation et de réaménagement de la future maison des associations de la Commune de Simiane-Collongue - lot no3 menuiserie extérieur serrurerie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Simiane-Collongue (13109) Bouches-du-Rhône 13109 simiane collongue

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la menuiserie extérieur et la serrurerie des travaux de réhabilitation et de transformation de l'ancienne crèche et halte-garderie en maison des associations. Le batiment est composé de deux batiments en rez-de-chaussée reliés entre eux par une circulation centrale. L'un, situé à l'Est sera destiné à accueillir 3 salles d'activités et l'autre intègrera 4 bureaux. La partie centrale restera utilisée comme circulation et hall. Cette opération ne créera aucune extension si ce n'est le changement de destination d'un passage couvert central existant en hall. L'auvent métallique nord sur l'entrée sera démoli en totalité. Marché séparé ordinaire

Quantité ou étendue :

MAPA no16.ST.04 Travaux de réhabilitation et de réaménagement de la future maison des associations de la Commune de Simiane-Collongue - menuiserie extérieur et serrurerie

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/01/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 50 % -
  • valeur financière : 50 % -

Situation propre :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Simiane-Collongue ; Correspondant : Le Maire Philippe ARDHUIN ; service de la Commande Publique, Place le Sévigné, Hôtel de Ville 13109 simiane collongue ; Tél. : 04-42-94-91-87 ; Courriel : service-marches simiane-collongue.fr Adresse internet : http://simiane-collongue.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Simiane-Collongue ; Correspondant : mme Catherine TOROSSIAN ; service urbanisme Place le Sévigné, Hôtel de Ville 13109 simaine collongue ; Tél. : 04-42-94-91-20 ; Courriel : service-urbanisme simiane-collongue.fr Adresse internet : http://simiane-collongue.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Simiane-Collongue ; Correspondant : mr romain agostinho ; service de la Commande Publique, Place le Sévigné, Hôtel de Ville 13109 simaine collongue ; Tél. : 04-42-94-91-87 ; Courriel : service-marches simiane-collongue.fr Adresse internet : http://simiane-collongue.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Simiane-Collongue ; Correspondant : mr romain agostinho ; service de la Commande Publique, Place le Sévigné, Hôtel de Ville 13109 simaine collongue ; Tél. : 04-42-94-91-87 ; Courriel : service-marches simiane-collongue.fr Adresse internet : http://simiane-collongue.marcoweb.fr ;

Tribunal administratif de Marseille ; 24, rue Breteuil 13006 marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ;

Références complètes :

Avis n°17-4160

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-4160
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Simiane-Collongue.
Correspondant : M. le maire Philippe ARDHUIN, place le Sévigné Hôtel de Ville 13109 Simiane Colllongue, tél. : 04-42-94-91-91, télécopieur : 04-42-22-78-52, courriel : service-marches simiane-collongue.fr adresse internet : http://www.simiane-collongue.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://simiane-collongue.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : mapa no16.st.04 Travaux de réhabilitation et de réaménagement de la future maison des associations de la Commune de Simiane-Collongue - lot no3 menuiserie extérieur serrurerie.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lieu d'exécution : simiane-Collongue (13109) Bouches-Du-Rhône, 13109 Simiane Collongue.
Code NUTS : FR824.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la menuiserie extérieur et la serrurerie des travaux de réhabilitation et de transformation de l'ancienne crèche et halte-garderie en maison des associations. Le batiment est composé de deux batiments en rez-de-chaussée reliés entre eux par une circulation centrale. L'un, situé à l'est sera destiné à accueillir 3 salles d'activités et l'autre intègrera 4 bureaux. La partie centrale restera utilisée comme circulation et hall. Cette opération ne créera aucune extension si ce n'est le changement de destination d'un passage couvert central existant en hall. L'auvent métallique nord sur l'entrée sera démoli en totalité. Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mapa no16.st.04 Travaux de réhabilitation et de réaménagement de la future maison des associations de la Commune de Simiane-Collongue - menuiserie extérieur et serrurerie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est financée par le budget de la commune de Simiane Collongue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veille particulièrement au respect de ces objectifs quant au papier utilisé qui doit etre du papier recyclé. Les consommables devront dans toute la mesure du possible se conformer à la norme européenne Ecolabel ou équivalent et les travaux d'impression devront etre conformes à la norme Imprim'Vert ou équivalent.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- valeur financière : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16.ST.04-3.

Renseignements complémentaires : afin de permettre aux candidats de mieux appréhender le contexte de leur intervention, une visite du site est possible (cf. Article 8.3 du Règlement de la consultation). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises ou dans des formats d'utilisation courante (word, excel, pdf...).. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au formatxades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date limite d'obtention : 31 janvier 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Simiane-Collongue.
Correspondant : le maire Philippe ARDHUIN, service de la Commande Publique, Place le Sévigné, Hôtel de Ville, 13109 Simiane Collongue, , tél. : 04-42-94-91-87, , courriel : service-marches simiane-collongue.fr, adresse internet : http://simiane-collongue.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Simiane-Collongue.
Correspondant : Mme Catherine TOROSSIAN, service urbanisme Place le Sévigné, Hôtel de Ville, 13109 Simaine Collongue, , tél. : 04-42-94-91-20, , courriel : service-urbanisme simiane-collongue.fr, adresse internet : http://simiane-collongue.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Simiane-Collongue.
Correspondant : mr romain agostinho, service de la Commande Publique, Place le Sévigné, Hôtel de Ville, 13109 Simaine Collongue, , tél. : 04-42-94-91-87, , courriel : service-marches simiane-collongue.fr, adresse internet : http://simiane-collongue.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Simiane-Collongue.
Correspondant : mr romain agostinho, service de la Commande Publique, Place le Sévigné, Hôtel de Ville, 13109 Simaine Collongue, , tél. : 04-42-94-91-87, , courriel : service-marches simiane-collongue.fr, adresse internet : http://simiane-collongue.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 24, rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.