Avis No 17-41503

publié le 24/03/2017

Date limite de réponse : 25/04/2017

Dépt. : 40, 64 Region nouvelle aquitaine

Critères environnementaux

Marché de travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures de l'externat du Lycée Louis de Foix.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Nouvelle Aquitaine

A l'attention de :

M. Président Le, Region Nouvelle-Aquitaine

Adresse :

14, rue Francois de Sourdis 33077 Bordeaux cedex

Téléphone : 05-57-57-80-00
Télécopieur : 05-57-57-86-26

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://demat-ampa.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Marché de travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures de l'externat du Lycée Louis de Foix.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lycée Louis de Foix : 4 Avenue Jean Rostand 64100 Bayonne

Caractéristiques principales :

Il est prévu une décomposition en tranches.Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Remplacement des menuiseries extérieures bâtiment F (hors R+2)Tranche optionnelle 1 : Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment G et RDC du bâtiment HTranche optionnelle 2 : Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment E, le R+2 du bâtiment F et étage du bâtiment H.Tranche optionnelle 3 : Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments D et I.À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux se dérouleront du 3 juillet au 29 août 2017 sur site pour la tranche ferme et tranche optionnelle no1. La tranche optionnelle no2 pourrait se dérouler en 2018 et la tranche conditionnelle no3 en 2019.

Quantité ou étendue :

Marché de travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures de l'externat du Lycée Louis de Foix.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Critere technique : 40 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et n'est pas disponible sur support papier.

Tribunal administratif de Pau ; Villa Noubilos - 50 cours Lyautey 64000 Pau ; Tél. : 05-56-99-38-00 ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux ; 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux cedex ;

Tribunal administratif de Pau ; Villa Noubilos - 50 cours Lyautey 64000 Pau ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12605&orgAcronyme=cr-aquitaine ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Region Nouvelle-Aquitaine ; Service Marches publics - 2ème étage porte 207 - 14 rue François de Sourdis 33077 Bodeaux cedex ; Adresse internet : http://demat-ampa.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-41503

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64, 40
Annonce No 17-41503
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Nouvelle Aquitaine.
Correspondant : M. Président Le, Region Nouvelle-Aquitaine, 14, rue Francois de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26 adresse internet : http://demat-ampa.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr .

Objet du marché : marché de travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures de l'externat du Lycée Louis de Foix.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : lycée Louis de Foix : 4 avenue Jean Rostand, 64100 Bayonne.
Code NUTS : |FR615|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il est prévu une décomposition en tranches.
le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Remplacement des menuiseries extérieures bâtiment F (hors R+2)
Tranche optionnelle 1 : Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment G et RDC du bâtiment H
Tranche optionnelle 2 : Remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment E, le R+2 du bâtiment F et étage du bâtiment H.
Tranche optionnelle 3 : Remplacement des menuiseries extérieures des bâtiments D et I.
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux se dérouleront du 3 juillet au 29 août 2017 sur site pour la tranche ferme et tranche optionnelle no1.
La tranche optionnelle no2 pourrait se dérouler en 2018 et la tranche conditionnelle no3 en 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux pour le remplacement des menuiseries extérieures de l'externat du Lycée Louis de Foix.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juillet 2017.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes :
L'Interface entre la dépose des châssis amiantés et la repose doit être gérée par la même entreprise.
nous attirons l'attention du candidat :
- dès la consultation, il devra présenter les qualifications requises
- le titulaire du marché devra être assuré pour l'ensemble des travaux à réaliser : menuiseries extérieures (dépose et pose) et désamiantage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :Capacité technique : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; Capacités financières : chiffre d'affaire des trois dernières annéespour les menuiseries extérieures en complément des pièces ci-dessus, le candidat devra produire la qualification NGE ou équivalent.Pour le désamiantage en complément des pièces ci-dessus, le candidat devra produire la qualification Qualibat 1552 ou équivalent qui est obligatoire lors de l'exécution du marché au regard de la nouvelle reglementation en vigueur. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur sil est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 à 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- critere technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017JTX79104.

Renseignements complémentaires : pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "Offre" :
Un projet de marché comprenant les pièces suivantes :
1) Pièces obligatoires :
- un acte d'engagement (A.E.) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et signer) en original + les éventuelles demandes d'acceptation de sous-traitants,
- l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires (DPGF ci-joint),
- pour juger de la qualité des matériaux, le candidat fournira des échantillons des menuiseries. Par échantillons, il est entendu qu'ils permettent d'apprécier :
- le système d'action des ob/of ;
- la tringlerie et la quincaillerie de la menuiserie (coulisse, charnières, arrêtoirs...) ;
- les poignées de manœuvre ;
- les épaisseurs de la menuiserie avec son vitrage ;
- le raccordement entre le châssis bois et l'habillage aluminium coté extérieur ;
- le principe de remplacement des verres ;
- le principe de barillet avec les différentes options de condamnation.
- il fournira également les fiches techniques des produits qu'il mettra en œuvre.
l'absence d'échantillons entraînera l'irrecevabilité de l'offre
les candidats pourront récupérer les échantillons à l'issue de la procédure, à l'adresse d'envoi des offres. Les échantillons non récupérés par le candidat seront propriété du pouvoir adjudicateur.
2) pièce souhaitée :
Pour juger de la qualité du mémoire, le candidat fournira un dossier spécifique présentant les moyens matériels, humains, l'organisation du chantier, installations de chantier, la politique environnementale /Soged appliqué à ce chantier.
il présentera en particulier la méthodologie de dépose et de pose des menuiseries avec croquis et détails en coupe et en plan ainsi que le planning et les interfaces.
conditions d'envoi des propositions : Dans tous les cas, les éléments permettantde juger de la qualité des matériaux seront à remettre à l'adresse, aux heures et conditions fixées à l'article 6.2. Du Rdc.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et n'est pas disponible sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Region Nouvelle-Aquitaine.
service Marches publics - 2e étage porte 207 - 14 rue François de Sourdis, 33077 Bodeaux Cedex, adresse internet : http://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12605&orgAcronyme=cr-aquitaine .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noubilos - 50 cours Lyautey 64000 Pau, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau villa Noubilos - 50 cours Lyautey 64000 Pau.