Avis No 17-41462

publié le 24/03/2017

Date limite de réponse : 14/04/2017

Dépt. : 26 Departement de la drome

SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - COLLEGE JEAN PERRIN - RESTRUCTURATION - MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Drôme

A l'attention de :

M. le Président du Conseil départemental

Adresse :

Direction des Bâtiments - Pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence

Téléphone : 04-75-79-81-08

Courriel :

dbat-polemarches ladrome.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ladrome.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr

Objet du marché :

SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - COLLEGE JEAN PERRIN - RESTRUCTURATION - MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

L'OPC aura pour mission d'intervenir dans les phases suivantes :Phase A - Conception des ouvrages - Assistance en phase APS et APD.Phase B - Assistance à la passation des contrats de travaux.Phase C - Assistance à la préparation de chantier.Phase D - Assistance à l'exécution des contrats de travaux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Tribunal Administratif de Grenoble ; 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-42-90-06 ; Fax : 04-76-51-89-44 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Grenoble ; 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE ; Tél. : 04-76-42-90-06 ; Fax : 04-76-51-89-44 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conseil départemental de la Drôme : Pôle marchés publics ; Direction des bâtiments, 26 avenue du President Herriot Cedex 09 26026 VALENCE ; Tél. : 04-75-79-81-82 ; Fax : 04-75-79-82-43 ; Courriel : dbat-polemarches ladrome.fr Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental de la Drôme - Direction des bâtiments ; Pour les envois postaux : 26, avenue du Président Herriot, Pour les dépôts dans le service : Immeuble Le Liguria - 3ème étage - 31 Avenue du Président Herriot Cedex 09 26026 Valence ; Tél. : 04-75-79-81-08 ; Fax : 04-75-79-82-43 ; Courriel : dbat-polemarches ladrome.fr Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : Maria Erker ; Pôle marchés - Direction des Bâtiments, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence ; Tél. : 04-75-79-81-33 ; Fax : 04-75-79-82-43 ; Courriel : merker ladrome.fr Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : M. PERRETTO Michel - Chargé de projet Drôme Sud ; 26 avenue du Président Herriot Cedex 09 26026 VALENCE ; Tél. : 04-75-79-82-05 ; Fax : 04-75-79-27-74 ; Courriel : mperretto ladrome.fr Adresse internet : http://www.ladrome.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-41462

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 17-41462
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Drôme.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, direction des Bâtiments - pôle marchés, 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, courriel : dbat-polemarches ladrome.fr adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ladrome.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : saint paul trois chateaux - college jean perrin - rESTRUCTURATION - mission d'ordonnancement, pilotage et coordination.
CPV - Objet principal : 71521000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR713|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opc aura pour mission d'intervenir dans les phases suivantes :
Phase A - conception des ouvrages - assistance en phase APS et Apd.
Phase B - assistance à la passation des contrats de travaux.
phase C - assistance à la préparation de chantier.
phase D - assistance à l'exécution des contrats de travaux.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.)
Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale.
prix révisables. Application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (Dume) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.
criteres de jugement des candidatures :
- compétences, qualification et qualité du candidat
- qualité des références fournies.
justifications complementaires a produire quant aux qualites et capacites du candidat :
Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s)et de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : batmapa200317PERRINOPC.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Criteres d'attributions : En ce qui concerne les documents exigés au titre de l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition que les soumissionnaires en indiquent les coordonnées et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec le (s) candidat(s) ayant remis l'offre la plus intéressante, dans les conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre.- le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres sous format papier mais accepte la transmission des offres sous format électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.
Date limite d'obtention : 13 avril 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental de la Drôme - Direction des bâtiments.
pour les envois postaux : 26, avenue du Président Herriot, Pour les dépôts dans le service : Immeuble Le Liguria - 3e étage - 31 avenue du Président Herriot Cedex 09, 26026 Valence, , tél. : 04-75-79-81-08, , télécopieur : 04-75-79-82-43, , courriel : dbat-polemarches ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : M. PERRETTO Michel - Chargé de projet Drôme Sud.
26 avenue du Président Herriot Cedex 09, 26026 Valence, , tél. : 04-75-79-82-05, , télécopieur : 04-75-79-27-74, , courriel : mperretto ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Drôme - Liguria- : Maria Erker.
pôle marchés - direction des Bâtiments, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, , tél. : 04-75-79-81-33, , télécopieur : 04-75-79-82-43, , courriel : merker ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Drôme : Pôle marchés publics.
direction des bâtiments, 26 avenue du President Herriot Cedex 09, 26026 Valence, , tél. : 04-75-79-81-82, , télécopieur : 04-75-79-82-43, , courriel : dbat-polemarches ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr .