Objet du marché : n^o16c073pa - pr/Sm - realisation d'expositions scenographiees et salons - aNNEES 2017 À 2021.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : ville de toulouse, toulouse metropole, france, etranger.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la Ville de Toulouse et/ou Toulouse Métropole communiquent, en fonction de la nature des sujets, par le biais d'expositions scénographiées et/ou de stands. La scénographie est conçue en fonction des axes de communication retenus par la collectivité, à chaque sujet correspond une mise en scène spécifique. Chaque scénographie donne lieu à fabrication, pose, dépose et stockage de modules et structures, de graphisme ainsi qu'à de la location de stands modulaires et de mobilier. Les prestations objets du présent marché concernent aussi bien des expositions " standard " (présence sur un salon, faible complexité) que des expositions sur mesure (exposition à forte complexité).
les prestations demandées dans le cadre du présent marché peuvent nécessiter une très grande réactivité de la part du prestataire.
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes. Les membres du groupement sont : toulouse metropole / ville de toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : n^o16c073pa - pr/Sm - realisation d'expositions scenographiees et salons - aNNEES 2017 À 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1- compléter le formulaire de candidature MPS grâce au numéro Siret;
2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature;
3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale.
Situation juridique - références requises : une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- pour le lot 1 uniquement : les agréments, habilitations de l'employeur et permis
nécessaires (Caces° pour les travaux nécessitant l'utilisation d'engins de levage spécifiques ainsi que pour les interventions sur le réseau ou les appareils électriques.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à
réaliser ces prestations.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 - prix : 40 %;
- lot 1 - qualité technique : 50 %;
- lot 1 - performance en matière de protection de l'environnement : 10 %;
- lot 2 - prix : 60 %;
- lot 2 - qualité technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16C073PA.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (bpu, dqe, dpgf...) devront également être
transmises dans les formats de type xls, xlsx, ods, odt, doc et DOCX. Le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC 4). Il sera en outre demandé au candidat retenu de fournir les attestations qui n'ont pas été récupérées par le système MPS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - b.P 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique toulouse-metropole.fr.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - Fabrication d'éléments pour expositions scénographiées : - toulouse metropole montant annuel estimé : 95500 euros (H.T.) - ville de toulouse montant annuel estimé : 265000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 79950000.

Lot(s) 2. - Location et installation de stands modulaires et de mobiliers : - toulouse metropole montant annuel estimé : 24500 euros (H.T.) - ville de toulouse montant annuel estimé : 9000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 39154100.