Avis No 17-41079

publié le 10/05/2017

Date limite de réponse : 15/06/2017

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Marché de fourniture et de maintenance des outils de télé-relève multi-énergies

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole de Lyon

A l'attention de :

Mme la Vice-Présidente chargée de la logistique et des bâtiments, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources unité marchés

Adresse :

20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon cedex 03


Télécopieur : 04-26-99-30-45

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Marché de fourniture et de maintenance des outils de télé-relève multi-énergies

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la métropole 69000

Caractéristiques principales :

Cet accord-cadre à bons de commande porte sur la mise en place d'une solution informatique permettant de visualiser et de piloter les équipements de télé-relève de températures et de consommations de fluides (eau, gaz, électricité, fiuol, calories...), comprenant le stockage et l'exploitation de ces données, afin de permettre aux bâtiments du périmètre et aux services métropilitains un suivi des consommations, une analyse de la performance énergétique et des alarmes techniques sur les dérives.

Quantité ou étendue :

Ce marché se déroulera en deux étapes afin de conserver une continuité de services pour les utilisateurs:- une première étape de mise en place de la solution et de récupération de données pouvant avoir lieu en parallèle du marché actuel.- une seconde étape, prenant effet au minimum à la fin du marché de télé-relève actuel, de relève et d'exploitation des données et d'utilisation de la solution de suivi des consommations.Il se compose de deux types de prestations:- des prestations récurrentes concernant les sites déjà équipés pour assurer la maintenance et le fonctionnement des outils de télérelève déjà en place, à savoir les équipements matériels, et les outils de reporting.- des prestations ponctuelles qui consistent à être en capacité de changer rapidement des matériels rendus obsolètes ou étant défaillants sur le périmètre des sites listés et être en capacité de déployer la solution de télérelève sur un ou plusieurs nouveaux sites.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/06/2017 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 263-07-15, est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Etre en capacité de réaliser des prestations de services ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Métropole de Lyon - Délégation aux ressources - Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux - Service ressources - unité procédures, achats, marchés. ; cs 33569 69505 Lyon cedex 03 ; Fax : 04-26-99-30-45 ; Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Métropole de Lyon - Délégation aux ressources - Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux -Adresse physique 3/4 rue des Cuirassiers - 7ème étage - 69003 LYON. Mmes ROY - TASKIRAN - FERRIER. ; cs 33569 69505 Lyon cedex 03 ; Fax : 04-26-99-30-45 ; Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Métropole de Lyon - Direction du Patrimoine et des Moyens - Adresse physique 3/4 rue des Cuirassiers - 7ème étage - 69003 LYON - Mmes I. FABRE et C. DEROGIS ; cs 33569 69505 Lyon cedex 03 ; Fax : 04-26-99-30-45 ; Adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com ;

Références complètes :

Avis n°17-41079

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-41079
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
Correspondant : Mme la Vice-Présidente chargée de la logistique et des bâtiments, direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources unité marchés, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-45.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Protection sociale, Éducation, eau, assainissement, voierie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : marché de fourniture et de maintenance des outils de télé-relève multi-énergies.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50324100.
Lieu d'exécution : territoire de la métropole, 69000.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 18 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 50 000 euros.

Caractéristiques principales :

cet accord-cadre à bons de commande porte sur la mise en place d'une solution informatique permettant de visualiser et de piloter les équipements de télé-relève de températures et de consommations de fluides (eau, gaz, électricité, fiuol, calories...), comprenant le stockage et l'exploitation de ces données, afin de permettre aux bâtiments du périmètre et aux services métropilitains un suivi des consommations, une analyse de la performance énergétique et des alarmes techniques sur les dérives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché se déroulera en deux étapes afin de conserver une continuité de services pour les utilisateurs:
- une première étape de mise en place de la solution et de récupération de données pouvant avoir lieu en parallèle du marché actuel.
- une seconde étape, prenant effet au minimum à la fin du marché de télé-relève actuel, de relève et d'exploitation des données et d'utilisation de la solution de suivi des consommations.

Il se compose de deux types de prestations:
- des prestations récurrentes concernant les sites déjà équipés pour assurer la maintenance et le fonctionnement des outils de télérelève déjà en place, à savoir les équipements matériels, et les outils de reporting.
- des prestations ponctuelles qui consistent à être en capacité de changer rapidement des matériels rendus obsolètes ou étant défaillants sur le périmètre des sites listés et être en capacité de déployer la solution de télérelève sur un ou plusieurs nouveaux sites.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement: ressources propres de l'acheteur
- paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publiquefrançaise dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisable
-Avance: (articles 59 de l'ordonnance des marchés publics et articles 110 à 113 du décret du 25 mars 2016).
- acomptes: article 59 de l'ordonnance des marchés publics, article 114 du décret du 25 mars 2016).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 263-07-15, est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : etre en capacité de réaliser des prestations de services ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2017, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16DLPB096.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole de Lyon - Délégation aux ressources - Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux - Service ressources - unité procédures, achats, marchés.
cs 33569, 69505 Lyon Cedex 03, , télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Métropole de Lyon - Direction du Patrimoine et des Moyens - Adresse physique 3/4 rue des Cuirassiers - 7ème étage - 69003 LYON - Mmes I. FABRE et C. DEROGIS.
cs 33569, 69505 Lyon Cedex 03, , télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole de Lyon - Délégation aux ressources - Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux -Adresse physique 3/4 rue des Cuirassiers - 7ème étage - 69003 LYON. Mmes ROY - TASKIRAN - FERRIER.
cs 33569, 69505 Lyon Cedex 03, , télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr.