Avis No 17-40918

publié le 23/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 83 Communaute d'agglomeration dracenoise

MPS

XXXXX

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération Dracénoise

A l'attention de :

Direction de la Commande Publique

Adresse :

Square Mozart - CS 90 129 83004 Draguignan

Téléphone : (+33) 4-94-60-34-84
Télécopieur : (+33) 4-94-60-34-71

Courriel :

cadmarches dracenie.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.dracenie.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://emarches.dracenie.com

Objet du marché :

FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE TRAÇAGE ET D'ENTRETIEN POUR TERRAINS DE SPORT (4 lots)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Dracénie 83300 Draguignan

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Peinture de traçage

Peinture de traçage pour terrains de sport engazonnés

Lot n°2 : Sable

Fourniture et livraison de sable pour terrains de sport engazonnés

Lot n°3 : Produits phytosanitaires

Fourniture et livraison de produits phytosanitaires pour terrains de sport engazonnés

Lot n°4 : Engrais et terreau

Fourniture et livraison d'engrais et terreau pour terrains de sport engazonnés

Caractéristiques principales :

Fourniture et livraison de produits de traçage et d'entretien pour terrains de sport engazonnés.Décomposé en 4 lots : lot no1 - peinture de traçage / lot no2 - sable / lot no3 - produits phytosanitaires / lot no4 - engrais et terreauUne remise d'échantillons pour les lots 1 et 2 est demandée

Quantité ou étendue :

La durée des marchés est d'un an à compter de leur notification. Ils sont renouvelables, par période d'une année, par reconduction tacite.La durée maximale des marchés est de 3 ans (durée initiale et DEUX reconductions).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités économiques, financières et techniques suffisantes.Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Situation propre :

Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret ;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Dracénoise ; Square Mozart CS 90129 83004 Draguigan ; Tél. : (+33) 4-94-50-16-20 ; Fax : (+33) 4-94-50-23-81 ; Courriel : cadmarches dracenie.com Adresse internet : https://emarches.dracenie.com ;

Tribunal administratif ; 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09 ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-40918

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-40918
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Dracénoise.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, square Mozart - cS 90 129 83004 Draguignan, tél. : (+33) 4-94-60-34-84, télécopieur : (+33) 4-94-60-34-71, courriel : cadmarches dracenie.com adresse internet : http://www.dracenie.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://emarches.dracenie.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de produits de traçage et d'entretien pour terrains de sport (4 lots).
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 77320000
Objets supplémentaires : 44810000
24440000
24300000.
Lieu de livraison : territoire de la Dracénie, 83300 Draguignan.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :

fourniture et livraison de produits de traçage et d'entretien pour terrains de sport engazonnés.
décomposé en 4 lots : lot no1 - peinture de traçage / lot no2 - sable / lot no3 - produits phytosanitaires / lot no4 - engrais et terreau
une remise d'échantillons pour les lots 1 et 2 est demandée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée des marchés est d'un an à compter de leur notification. Ils sont renouvelables, par période d'une année, par reconduction tacite.
la durée maximale des marchés est de 3 ans (durée initiale et DEUX reconductions).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité : Prix unitaires révisables annuellement. Paiement par acompte et règlement partiel définitif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières et techniques suffisantes.
si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1° du Décret.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA Produits stade.

Renseignements complémentaires : la copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse indiquée ci-dessous de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen.
communaute d'agglomeration Dracenoise
Direction de la Commande Publique (bureau 203) Square Mozart CS 90129 83004 DRAGUIGNAN Cedex
cette copie de sauvegarde sera remise sur support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette mise en concurrence utilise Marché Public Simplifié (M.P.S)
- le dépôt de réponse s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique conformément à l'article 40 du décret (pas de dépôt sous format papier autorisé)
les offres devront être libellées obligatoirement en euros. Les offres et tous autres documents seront rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un soumissionnaire étranger conformément aux dispositions de l'article 57 IV du décret.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Dracénoise.
square Mozart CS 90129, 83004 Draguigan, , tél. : (+33) 4-94-50-16-20, , télécopieur : (+33) 4-94-50-23-81, , courriel : cadmarches dracenie.com, adresse internet : https://emarches.dracenie.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex 09, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - peinture de traçage.
Peinture de traçage pour terrains de sport engazonnés
Informations complémentaires : montant maxi de commande annuelle de 8 500 EUR Ht
Critères :
Prix : 40%
valeur technique : 50%
performance environnementale : 10%.
C.P.V. - Objet principal : 44810000.

Lot(s) 2. - sable.
Fourniture et livraison de sable pour terrains de sport engazonnés
Informations complémentaires : montant maximum de commande annuelle : 15 000 EUR Ht
Critères :
Prix : 90%
valeur technique : 10%.
C.P.V. - Objet principal : 14211000.

Lot(s) 3. - produits phytosanitaires.
Fourniture et livraison de produits phytosanitaires pour terrains de sport engazonnés
Informations complémentaires : montant maximum de commande annuelle : 7 000 EUR Ht
Critères :
Prix : 70%
valeur technique : 30%.
C.P.V. - Objet principal : 24310000.

Lot(s) 4. - engrais et terreau.
Fourniture et livraison d'engrais et terreau pour terrains de sport engazonnés
Informations complémentaires : montant maximum de commande annuelle : 38 500 EUR Ht
Critères :
Prix : 70%
valeur technique : 30%.
C.P.V. - Objet principal : 24440000.