Avis No 17-40898

publié le 23/03/2017

Date limite de réponse : 20/04/2017

Dépt. : 16 Departement de la charente

Mise en oeuvre dans le département de la Charentedes services de transports scolaires pour la rentrée 2017à destination des classes spécialisées

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Charente

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 ANGOULEME

Téléphone : 05-16-09-50-00
Télécopieur : 05-16-09-51-86

Courriel :

marchespublics lacharente.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lacharente.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.lacharente.fr

Objet du marché :

Mise en oeuvre dans le département de la Charentedes services de transports scolaires pour la rentrée 2017à destination des classes spécialisées

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°100 :

ULIS collège Val de Charente Ruffec / ULIS école primaire de VillefagnanNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°101 :

ULIS écoles primaires de Ruffec et VillefagnanNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 8 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 7Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°102 :

ULIS Ecole primaire / collège de MansleNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 8 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 7Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°103 :

ULIS Ecole primaire / collège de Saint-Amant de BoixeNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 6Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°104 :

ULIS Ecole primaire / collège de Saint-Amant de BoixeNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 5Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : PAS DE REPRISE

Lot n°105 :

ULIS Collège de Montmoreau / Ecole primaire de BlanzacNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140CAPACITE DU VEHICULE : 4 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°106 :

ULIS école primaire de ChalaisNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 4 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°107 :

ULIS écoles primaires E. Jésus et Ronsard - AngoulêmeNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140CAPACITE DU VEHICULE : 4 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : PAS DE REPRISE

Lot n°108 :

ULIS groupe scolaire Renoir à Angoulême / collège P.M. France à SoyauxNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 8 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 7Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°109 :

ULIS école primaire J. Monnet / collège P.M. France à SoyauxNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 8 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 8Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°110 :

ULIS école primaire M. Roustan / collège A. France à AngoulêmeNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 6Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°111 :

ULIS collège René Cassin du Gond-PontouvreNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 4Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°112 :

ULIS lycée professionnel P.A. Chabanne / collège L. Pasteur de ChasseneuilNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 8 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 5Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°113 :

ULIS école primaire de RoumazièresNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 4 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : PAS DE REPRISE

Lot n°114 :

ULIS collège F. Gaillard / écoles primaires Cagouillets et P. Bert de CognacNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 8 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 7Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°115 :

ULIS collège C. Haigneré à RouillacNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140CAPACITE DU VEHICULE : 4 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°116 :

ULIS école primaire de Gensac-la-PallueNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 6Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Lot n°117 :

ULIS collège J. Lartaut à JarnacNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 5Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE

Caractéristiques principales :

Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1er septembre 2017.Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder deux ans, à savoir pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019

Quantité ou étendue :

Le marché est décomposé en 18 lots

La prestation est réservée à une profession particulière :

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Inscription au registre national des transports de voyageurs

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/04/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Tribunal administratif de Poitiers ; 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DAE / DCT / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9 16917 ANGOULEME ; Tél. : 05-16-09-60-13 ; Courriel : transport lacharente.fr Adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DAE / DCT / Service des Transports, 22 rue d'Iéna 16000 ANGOULEME ; Tél. : 05-16-09-60-01 ; Adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CONSEIL DEPARTEMENTAL : Arnaud GUIMIER ; DAE / DCT / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 ANGOULEME ; Tél. : 05-16-09-60-13 ; Adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CONSEIL DEPARTEMENTAL : Marie-Etienne MARCILLAUD ; DAE / DCT / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9 16917 ANGOULEME ; Tél. : 05-16-09-60-02 ; Adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-40898

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-40898
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
Correspondant : le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-50-00, télécopieur : 05-16-09-51-86, courriel : marchespublics lacharente.fr adresse internet : http://www.lacharente.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en œuvre dans le département de la Charente
Des services de transports scolaires pour la rentrée 2017
à destination des classes spécialisées
.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR531|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1er septembre 2017.
les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder deux ans, à savoir pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 18 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Inscription au registre national des transports de voyageurs.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TS2017AG1.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.lacharente.fr
La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans lecas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Date limite d'obtention : 20 avril 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL.
dae / dct / Service des Transports, 22 rue d'iéna, 16000 Angouleme, , tél. : 05-16-09-60-01, adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL : Marie-Etienne MARCILLAUD.
dae / dct / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme, , tél. : 05-16-09-60-02, adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL : Arnaud GUIMIER.
dae / dct / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 Angouleme, , tél. : 05-16-09-60-13, adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL.
dae / dct / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme, , tél. : 05-16-09-60-13, , courriel : transport lacharente.fr, adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics lacharente.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 100. -
ulis collège Val de Charente Ruffec / ulis école primaire de Villefagnan
Nombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 6 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 3
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 101. -
ulis écoles primaires de Ruffec et Villefagnannombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 8 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 7
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 102. -
ulis Ecole primaire / collège de Mansle
Nombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 8 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 7
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 103. -
ulis Ecole primaire / collège de Saint-Amant de Boixe
Nombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 6 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 6
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 104. -
ulis Ecole primaire / collège de Saint-Amant de Boixe
Nombre de jours annuel : 140
capacite du vehicule : 6 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 5
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : pas de reprise

Lot(s) 105. -
ulis Collège de Montmoreau / Ecole primaire de Blanzac
Nombre de jours annuel : 140
capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 3
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 106. -
ulis école primaire de Chalais
Nombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 3
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 107. -
ulis écoles primaires E. Jésus et Ronsard - angoulême
Nombre de jours annuel : 140
capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 3
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : pas de reprise

Lot(s) 108. -
ulis groupe scolaire Renoir à Angoulême / collège P.M. France à Soyaux
Nombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 8 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 7
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 109. -
ulis école primaire J. Monnet / collège P.M. France à Soyaux
Nombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 8 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 8
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 110. -
ulis école primaire M. Roustan / collège A. France à Angoulême
Nombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 6 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 6
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 111. -
ulis collège René Cassin du Gond-Pontouvre
Nombre de jours annuel : 140
capacite du vehicule : 6 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 4
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 112. -
ulis lycée professionnel P.A. Chabanne / collège L. Pasteur de Chasseneuil
Nombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 8 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 5
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 113. -
ulis école primaire de Roumazières
Nombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 3
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : pas de reprise

Lot(s) 114. -
ulis collège F. Gaillard / écoles primaires Cagouillets et P. Bert de Cognac
Nombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 8 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 7
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 115. -
ulis collège C. Haigneré à Rouillac
Nombre de jours annuel : 140
capacite du vehicule : 4 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 3
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 116. -
ulis école primaire de Gensac-La-Pallue
Nombre de jours annuel : 175
capacite du vehicule : 6 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 6
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe

Lot(s) 117. -
ulis collège J. Lartaut à Jarnac
Nombre de jours annuel : 140
capacite du vehicule : 6 pl. + chauffeur
effectifs à transporter : 5
masse annuelle salariale du personnel à reprendre : voir detail annexe