Avis No 17-40898
publié le 23/03/2017
Date limite de réponse : 20/04/2017
Dépt. : 16 Departement de la charente
Mise en oeuvre dans le département de la Charentedes services de transports scolaires pour la rentrée 2017à destination des classes spécialisées
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Département de la Charente
A l'attention de :
Le Président
Adresse :
31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 ANGOULEME
Téléphone : 05-16-09-50-00
Télécopieur : 05-16-09-51-86
Courriel :
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.lacharente.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.lacharente.fr
Objet du marché :
Mise en oeuvre dans le département de la Charentedes services de transports scolaires pour la rentrée 2017à destination des classes spécialisées
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Possibilité de présenter une offre pour :
un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°100 :
ULIS collège Val de Charente Ruffec / ULIS école primaire de VillefagnanNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°101 :
ULIS écoles primaires de Ruffec et VillefagnanNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 8 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 7Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°102 :
ULIS Ecole primaire / collège de MansleNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 8 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 7Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°103 :
ULIS Ecole primaire / collège de Saint-Amant de BoixeNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 6Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°104 :
ULIS Ecole primaire / collège de Saint-Amant de BoixeNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 5Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : PAS DE REPRISE
Lot n°105 :
ULIS Collège de Montmoreau / Ecole primaire de BlanzacNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140CAPACITE DU VEHICULE : 4 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°106 :
ULIS école primaire de ChalaisNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 4 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°107 :
ULIS écoles primaires E. Jésus et Ronsard - AngoulêmeNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140CAPACITE DU VEHICULE : 4 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : PAS DE REPRISE
Lot n°108 :
ULIS groupe scolaire Renoir à Angoulême / collège P.M. France à SoyauxNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 8 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 7Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°109 :
ULIS école primaire J. Monnet / collège P.M. France à SoyauxNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 8 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 8Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°110 :
ULIS école primaire M. Roustan / collège A. France à AngoulêmeNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 6Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°111 :
ULIS collège René Cassin du Gond-PontouvreNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 4Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°112 :
ULIS lycée professionnel P.A. Chabanne / collège L. Pasteur de ChasseneuilNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 8 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 5Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°113 :
ULIS école primaire de RoumazièresNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 4 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : PAS DE REPRISE
Lot n°114 :
ULIS collège F. Gaillard / écoles primaires Cagouillets et P. Bert de CognacNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 8 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 7Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°115 :
ULIS collège C. Haigneré à RouillacNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140CAPACITE DU VEHICULE : 4 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 3Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°116 :
ULIS école primaire de Gensac-la-PallueNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 175CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 6Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Lot n°117 :
ULIS collège J. Lartaut à JarnacNOMBRE DE JOURS ANNUEL : 140CAPACITE DU VEHICULE : 6 pl. + chauffeurEFFECTIFS À TRANSPORTER : 5Masse annuelle salariale du personnel à reprendre : VOIR DETAIL ANNEXE
Caractéristiques principales :
Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1er septembre 2017.Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder deux ans, à savoir pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019
Quantité ou étendue :
Le marché est décomposé en 18 lots
La prestation est réservée à une profession particulière :
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Inscription au registre national des transports de voyageurs
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
20/04/2017 à 17h00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 60 % -
- Valeur technique de l'offre : 40 % -
Tribunal administratif de Poitiers ; 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers ;
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DAE / DCT / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9 16917 ANGOULEME ; Tél. : 05-16-09-60-13 ; Courriel : transport lacharente.fr Adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr ;
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DAE / DCT / Service des Transports, 22 rue d'Iéna 16000 ANGOULEME ; Tél. : 05-16-09-60-01 ; Adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL : Arnaud GUIMIER ; DAE / DCT / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 ANGOULEME ; Tél. : 05-16-09-60-13 ; Adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL : Marie-Etienne MARCILLAUD ; DAE / DCT / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9 16917 ANGOULEME ; Tél. : 05-16-09-60-02 ; Adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr ;
Références complètes :
Avis n°17-40898
(PDF)Département(s) de publication : 16 Annonce No 17-40898 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente. Correspondant : le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-50-00, télécopieur : 05-16-09-51-86, courriel : marchespublics lacharente.fr adresse internet : http://www.lacharente.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mise en œuvre dans le département de la Charente L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 avril 2017, à 17 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.lacharente.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL.dae / dct / Service des Transports, 22 rue d'iéna, 16000 Angouleme, , tél. : 05-16-09-60-01, adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL : Marie-Etienne MARCILLAUD. dae / dct / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme, , tél. : 05-16-09-60-02, adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL : Arnaud GUIMIER. dae / dct / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 Angouleme, , tél. : 05-16-09-60-13, adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL. dae / dct / Service des Transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme, , tél. : 05-16-09-60-13, , courriel : transport lacharente.fr, adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics lacharente.fr. Renseignements relatifs aux lots :
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