Avis No 17-40808

publié le 23/03/2017

Date limite de réponse : 26/04/2017

Dépt. : 67 Departement du bas-rhin

Conseil et assistance en matière de gestion de la dette, et études financières ponctuelles

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département du Bas-Rhin

A l'attention de :

Monsieur le Président du Conseil Départemental

Adresse :

Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg cedex 9

Courriel :

aapc.scp cg67.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://alsacemarchespublics.eu

Objet du marché :

Accords-cadres - Conseil et assistance en matière de gestion de la dette, et études financières ponctuelles

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bas-Rhin

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : Conseil et assistance en matière de gestion de la dette

Conseil et formation - Accord-cadre à BONS DE COMMANDE

Lot n°02 : Etudes financières ponctuelles

Réalisation d'études financières ponctuelles, réalisation de prospectives budgétaires et financières, accompagnement dans la mise en place de Contrats de concession, communication d'éléments argumentaires pour la Chambre Régionale des Comptes, accompagnement dans l'analyse des Lois de Finance - AC à MARCHES SUBSEQUENTS

Caractéristiques principales :

Les prestations, réparties en deux lots, font l'objet d'accords-cadres en application des articles 78 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et avec un maximum fixé en valeur. Le lot no01 fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, dans les conditions fixées par l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le lot no02 ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées par l'article 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an et reconductibles trois fois.

Quantité ou étendue :

Accords-cadres - Conseil et assistance en matière de gestion de la dette, et études financières ponctuelles

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 30 % -
  • Valeur technique : 70 % -

Conditions de participations :

Capacités techniques, financières et professionnelles.

Tribunal administratif (TA) de Strasbourg ; 31 avenue de la paix - BP1038F 67070 Strasbourg Cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif (TA) de Strasbourg ; 31 avenue de la paix - BP1038F 67070 Strasbourg Cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département du Bas-Rhin Coordination des ressources Direction des Finances et de la Commande Publique Service du Budget et de la dette ; Place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg ; Adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département du Bas-Rhin Coordination des ressources Direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique ; Place du Quartier Blanc - bureau 4129D 67964 STRASBOURG ; Adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département du Bas-Rhin Coordination des ressources Direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique ; Correspondant : Marianne HENRY ; Place du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG ; Adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département du Bas-Rhin Coordination des ressources Direction des Finances et de la Commande Publique Service du Budget et de la dette ; Correspondant : Nadège ASSANI ; Place du Quartier Blanc 67964 STRASBOURG ; Adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu ;

Références complètes :

Avis n°17-40808

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 17-40808
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Bas-Rhin.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9, courriel : aapc.scp cg67.fr adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accords-Cadres - conseil et assistance en matière de gestion de la dette, et études financières ponctuelles.
Catégorie de services : 11.
Lieu d'exécution : bas-Rhin.
Code NUTS : |FR421|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

les prestations, réparties en deux lots, font l'objet d'accords-cadres en application des articles 78 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et avec un maximum fixé en valeur. Le lot no01 fixant toutes les stipulations contractuelles sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, dans les conditions fixées par l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le lot no02 ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées par l'article 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an et reconductibles trois fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accords-Cadres - conseil et assistance en matière de gestion de la dette, et études financières ponctuelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.
avance non versée.
règlement sur service fait dans les 30 jours suivants la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : renseignements d'ordre juridique : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1).;
- Autres renseignements demandés : renseignements d'ordre économique et financier : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ou formulaire Dc2).;
- Autres renseignements demandés : renseignements d'ordre technique et professionnel : Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00002882.

Renseignements complémentaires : accords-Cadres de services passés selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
dématérialisation des procédures : Le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : http://alsacemarchespublics.eu. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il est interdit de transmettre les plis par courriel. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation.
Negociation : Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager une négociation avec tous les candidats admis ; il se réserve toutefois la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
délais et voies de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Bas-Rhin Coordination des ressources Direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique.
place du Quartier Blanc - bureau 4129d, 67964 Strasbourg, adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin Coordination des ressources Direction des Finances et de la Commande Publique Service du Budget et de la dette.
Correspondant : Nadège ASSANI, place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg, adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin Coordination des ressources Direction des Finances et de la Commande Publique Service de la Commande Publique.
Correspondant : Marianne HENRY, place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg, adresse internet : http://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Bas-Rhin Coordination des ressources Direction des Finances et de la Commande Publique Service du Budget et de la dette.
place du Quartier Blanc, 67964 Strasbourg, adresse internet : http://alsacemarchespublics.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - bp1038f 67070 Strasbourg Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - conseil et assistance en matière de gestion de la dette.
Conseil et formation - accord-Cadre à bons de commande
Informations complémentaires : lot 01 - conseil et assistance en matière de gestion de la dette : Montant annuel maximum : 15000.00 euros (H.T.) / 18000.00 euros (T.T.C.).

Lot(s) 02. - etudes financières ponctuelles.
Réalisation d'études financières ponctuelles, réalisation de prospectives budgétaires et financières, accompagnement dans la mise en place de Contrats de concession, communication d'éléments argumentaires pour la Chambre Régionale des Comptes, accompagnement dans l'analyse des Lois de Finance - aC à marches subsequents
Informations complémentaires : lot 02 - etudes financières ponctuelles : Montant annuel maximum : 10000.00 euros (H.T.) / 12000.00 euros (T.T.C.).