Avis No 17-4076

publié le 10/01/2017

Date limite de réponse : 01/02/2017

Dépt. : 44 Nantes metropole

évaluation environnementale du plan de déplacements urbains de nantes métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Nantes Métropole

A l'attention de :

Mme la Présidente

Adresse :

2 cours du champs de mars 44923 Nantes cedex 9

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Objet du marché :

Évaluation environnementale du Plan de Déplacements Urbains de Nantes Métropole - PDU 2018-2027 - perspectives 2030-2035

Caractéristiques principales :

Le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme consiste en la rédaction de l'intégralité du contenu réglementaire du rapport sur les incidences environnementales. Les études s'organisent en 3 étapes identifiées : 1 : Appropriation et complément d'un document de synthèse sur l'état environnemental initial et les enjeux du nouveau PDU2 : Analyse des incidences du nouveau PDU, justification du nouveau PDU, mesures et indicateurs de suivi3 : Mise en forme finale et restitution du rapport complet sur les incidences environnementales du nouveau PDU 2018-2027 perspectives 2030-2035La tranche optionnelle concernera, le cas échéant, la prise en compte des remarques formulées lors de la consultation et de l'enquête publique, afin d'apporter les modifications nécessaires au rapport sur les incidences environnementales. La durée globale du marché est de 22 mois à compter de sa notification.La durée totale d'exécution du marché est de 16 semaines, telle que :Etape 1 : 6 semaines à compter de la notification du marchéEtape 2 : 8 semaines à compter de la date indiquée sur l'ordre de service correspondantEtape 3 : 2 semaines à compter de la date indiquée sur l'ordre de service correspondantLe délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 4 semaines à compter de la date indiquée sur l'ordre de service d'affermissement.Le délai d'affermissement de cette tranche est de 15 mois à compter de la notification du marché.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/02/2017 à 12h00

Références complètes :

Avis n°17-4076

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-4076
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Métropole.
Correspondant : Mme la Présidente, 2 cours du champs de mars 44923 Nantes Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr .

Objet du marché : évaluation environnementale du Plan de Déplacements Urbains de Nantes Métropole - pDU 2018-2027 - perspectives 2030-2035.

Caractéristiques principales :
le marché se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme consiste en la rédaction de l'intégralité du contenu réglementaire du rapport sur les incidences environnementales. Les études s'organisent en 3 étapes identifiées :
1 : Appropriation et complément d'un document de synthèse sur l'état environnemental initial et les enjeux du nouveau PDU
2 : Analyse des incidences du nouveau PDU, justification du nouveau PDU, mesures et indicateurs de suivi
3 : Mise en forme finale et restitution du rapport complet sur les incidences environnementales du nouveau PDU 2018-2027 perspectives 2030-2035

La tranche optionnelle concernera, le cas échéant, la prise en compte des remarques formulées lors de la consultation et de l'enquête publique, afin d'apporter les modifications nécessaires au rapport sur les incidences environnementales.

La durée globale du marché est de 22 mois à compter de sa notification.

La durée totale d'exécution du marché est de 16 semaines, telle que :
Etape 1 : 6 semaines à compter de la notification du marché
Etape 2 : 8 semaines à compter de la date indiquée sur l'ordre de service correspondant
Etape 3 : 2 semaines à compter de la date indiquée sur l'ordre de service correspondant

Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 4 semaines à compter de la date indiquée sur l'ordre de service d'affermissement.
Le délai d'affermissement de cette tranche est de 15 mois à compter de la notification du marché

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17FA004.

Renseignements complémentaires : adresse de retrait des DCE et de dépôt des offres par voie postale :
Nantes Métropole
Département Déplacements
Mission stratégie et études de déplacements
2 cours du champs de mars
44923 Nantes Cedex 9


Adresse de retrait des DCE et de dépôt des offres par voie électronique :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Renseignements administratifs et techniques :
Auprès d'isabelle LOUINEAU - télécopieur : 02 40 99 92 57
isabelle.louineau nantesmetropole.fr


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. e-mail : greffe.ta-nantes juradm.fr. tél. 02 40 99 46 00. télécopieur 02 40 99 46 58.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.