Avis No 17-40673

publié le 23/03/2017

Date limite de réponse : 14/04/2017

Dépt. : 02, 59, 60, 62, 75, 80, 94 Aulab

Etude de strategie energetique TRI sur les quartiers de lens, avion et lievin inscrits au NPNRU et du potentiel de developpement du reseau de chaleur sur le quartier du 12/14 de lens

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

AULAB

A l'attention de :

M. Alain WACHEUX

Adresse :

Centre Jean Monnet 18, Avenue de Paris - Bât. CEntrée Piemont 62400 Bethune

Téléphone : 03-21-56-11-42
Télécopieur : 03-21-56-17-03

Courriel :

mpetudetri aulartois.fr

Adresse internet :

http://www.aulartois.fr

Objet du marché :

ETUDE DE STRATEGIE ENERGETIQUE " TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE " SUR LES QUARTIERS DE LENS, AVION ET LIEVIN INSCRITS AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET DU POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE CHALEUR SUR LE QUARTIER DU 12/14 DE LENS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire AULA 62400 Béthune

Caractéristiques principales :

L'étude sur la stratégie énergétique " Troisième Révolution Industrielle " a pour objectifs généraux :1.de développer une approche systémique visant à l'innovation et à l'expérimentation pour accompagner le passage de la transition énergétique vers la TRI 2.faire des quartiers du 12/14 de Lens, Vent de Bise/Lebas de Liévin et République/cité 4 d'Avion des quartiers démonstrateurs en matière énergétique et d'économie circulaire, en identifiant les éléments de réplicabilité pour d'autres sites à l'échelle de la CALL ;3.intégrer les enjeux de l'économie circulaire et de la fonctionnalité (vente de l'usage du bien et non du bien en lui-même), qui se déclinent dans le projet de territoire de la CALL et le volet " énergie " du Pôle Métropolitain de l'Artois ;4.enclencher des actions tout en favorisant leur transmission et leur appropriation future ;5.inscrire la gouvernance énergétique locale dans la stratégie du Pôle Métropolitain de l'Artois qui est de faire du territoire la Métropole de la 3ème Révolution Industrielle en matière de mutations économiques, par la mise en oeuvre notamment d'une démarche globale autour de l'énergie ;6.Identifier les enjeux et les objectifs sur les liens urbanisme/énergie ainsi que urbanisme/numérique puisque cela est intimement lié dans la TRI ;7.Mise en relation directe avec les 2 études NPNRU (TRI-Habitat), l'étude des potentiels énergétiques à l'échelle du territoire ainsi que du PCAET en cours d'élaboration (objectif réduction des émissions de carbone).Quant au volet spécifique sur le réseau de chaleur, il s'agit d'une étude du potentiel de développement du réseau de chaleur de la ville de Lens ayant pour objectif de déterminer les conditions nécessaires à l'extension du réseau de chaleur du quartier de la Grande Résidence à celui limitrophe du 12/14, et d'en tirer les enseignements pour les villes d'Avion et de Liévin ainsi que la CALL.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Compétence technique -Note méthodologique détaillée permettant au jury d'apprécier la bonne compréhension de la mission et la qualité de la réponse à la problématique posée : 30 % -
  • Compétence technique - La qualité et les compétences de l'équipe ainsi que le nombre de personnes affectées à la réalisation de la mission : 20 % -
  • Compétence technique - Respect du calendrier et des moyens engagés sur chaque phase : 20 % -
  • Proposition financière d'intervention du prestataire précisant le montant selon les compétences mobilisées : 30 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Néant

Références complètes :

Avis n°17-40673

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 2, 59, 60, 75, 80, 94
Annonce No 17-40673
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AULAB.
Correspondant : M. Alain WACHEUX, centre Jean Monnet 1 8, avenue de Paris - bât. C Entrée Piemont 62400 Bethunetél. : 03-21-56-11-42télécopieur : 03-21-56-17-03courriel : mpetudetri aulartois.fr adresse internet : http://www.aulartois.fr .

Objet du marché : etude de strategie energetique " troisieme revolution industrielle " sur les quartiers de lens, avion et lievin inscrits au nouveau programme national de renouvellement urbain et du potentiel de developpement du reseau de chaleur sur le quartier du 12/14 de lens.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire AULA, 62400 Béthune.

Caractéristiques principales :
l'étude sur la stratégie énergétique " Troisième Révolution Industrielle " a pour objectifs généraux :
1.De développer une approche systémique visant à l'innovation et à l'expérimentation pour accompagner le passage de la transition énergétique vers la TRI
2.Faire des quartiers du 12/14 de Lens, Vent de Bise/Lebas de Liévin et République/Cité 4 d'avion des quartiers démonstrateurs en matière énergétique et d'économie circulaire, en identifiant les éléments de réplicabilité pour d'autres sites à l'échelle de la CALL ;
3.Intégrer les enjeux de l'économie circulaire et de la fonctionnalité (vente de l'usage du bien et non du bien en lui-même), qui se déclinent dans le projet de territoire de la CALL et le volet " énergie " du Pôle Métropolitain de l'artois ;
4.Enclencher des actions tout en favorisant leur transmission et leur appropriation future ;
5.Inscrire la gouvernance énergétique locale dans la stratégie du Pôle Métropolitain de l'artois qui est de faire du territoire la Métropole de la 3e Révolution Industrielle en matière de mutations économiques, par la mise en œuvre notamment d'une démarche globale autour de l'énergie ;
6.Identifier les enjeux et les objectifs sur les liens urbanisme/énergie ainsi que urbanisme/numérique puisque cela est intimement lié dans la TRI ;
7.Mise en relation directe avec les 2 études NPNRU (Tri-Habitat), l'étude des potentiels énergétiques à l'échelle du territoire ainsi que du PCAET en cours d'élaboration (objectif réduction des émissions de carbone).

Quant au volet spécifique sur le réseau de chaleur, il s'agit d'une étude du potentiel de développement du réseau de chaleur de la ville de Lens ayant pour objectif de déterminer les conditions nécessaires à l'extension du réseau de chaleur du quartier de la Grande Résidence à celui limitrophe du 12/14, et d'en tirer les enseignements pour les villes d'avion et de Liévin ainsi que la CALL
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir DCE.
toutes les demandes liées au DCE doivent se réaliser par mail à l'adresse suivante mpetudetri aulartois.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- compétence technique -note méthodologique détaillée permettant au jury d'apprécier la bonne compréhension de la mission et la qualité de la réponse à la problématique posée : 30 %;
- compétence technique - la qualité et les compétences de l'équipe ainsi que le nombre de personnes affectées à la réalisation de la mission : 20 %;
- compétence technique - respect du calendrier et des moyens engagés sur chaque phase : 20 %;
- proposition financière d'intervention du prestataire précisant le montant selon les compétences mobilisées : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VF / 17-40673.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Néant.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
elles se réalisent par voie dématérialisée à l'adresse mpetudetri aulartois.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017.