Avis No 17-40596

publié le 23/03/2017

Date limite de réponse : 25/04/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Travaux de réaménagement d'une crèche 90 places multi-accueil au 82 rue Pernety à Paris 14ème

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Paris

A l'attention de :

CSP5 Domaine Travaux neufs, Ville de Paris - Direction des Achats

Adresse :

17 boulevard Morland 75181 Paris cedex 04

Courriel :

dfa-bm5 paris.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Travaux de réaménagement d'une crèche 90 places multi-accueil au 82 rue Pernety à Paris 14ème

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

82 rue Pernety 75014 Paris

Caractéristiques principales :

Travaux de réaménagement d'une crèche 90 places multi-accueil au 82 rue Pernety à Paris 14ème

Quantité ou étendue :

Le bâtiment accueille aujourd'hui 88 enfants répartis en 4 sections se développant sur 2 niveaux accessibles au public (RDC et R+1 concernés par les travaux de réaménagement), et un R+2 sans liaison directe avec la crèche et destiné exclusivement au logement de fonction du personnel (non concerné par les présents travaux). L'équipement comprend également un jardin au RDC et une terrasse accessible au 1er étage. Les travaux concernent :-le réaménagement des unités de vie en prenant en compte le nouveau programme " crèche en en petites compagnies ", -l'amélioration des conditions d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité (reprise de la ventilation de la cuisine, révision des installations électriques et de la détection incendie, accessibilité PMR de l'étage et de tous les locaux...); -l'amélioration de la qualité d'usage des locaux (création d'une biberonnerie au RDC, création d'un sanitaire PMR, création d'un accès indépendant au Local technique, mise en propreté des différents locaux...); -l'amélioration du bâti sur le plan énergétique et environnemental (création d'un local " chaufferie " et modification du chauffage, renforcement de l'isolation du bâtiment notamment en façade, remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures, réfection des aires de jeux en toiture-terrasse...). La crèche constitue un établissement recevant du public de type R de 4ème catégorie, susceptible d'accueillir à terme 110 personnes dont 90 enfants et 20 membres du personnel (voir déclaration effectif du personnel). Les utilisateurs ont accès au jardin en RDC ou à la terrasse de l'étage pourvue d'un escalier de secours. L'ensemble des locaux concernés par la restructuration (RDC et R+1) représentent une surface d'environ 1150m².

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. - L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 références de chantier de travaux dans un bâtiment ERP (établissement recevant du public) d'un montant supérieur ou égal à 1 M d'euros HT dont une au moins de moins de 5 ans.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Paris-Direction des finances et des achats-Sous-direction des achats-Bureau des marchés ; 17 boulevard Morland 75181 Paris cedex 04 ; Courriel : dfa-bm5 paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ ;

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris-Direction des finances et des achats-Sous-direction des achats-Bureau des marchés - bureau no3094 (3e étage)- du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, ; 17 boulevard Morland 75181 Paris cedex 04 ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris-Direction des finances et des achats-Sous-direction des achats-Bureau des marchés - bureau no3094 (3e étage)- du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, ; 17 boulevard Morland 75181 Paris cedex 04 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-40596

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-40596
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Csp5 Domaine Travaux neufs, Ville de Paris - direction des Achats, 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04, courriel : DFA-BM5 paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement d'une crèche 90 places multi-accueil au 82 rue Pernety à Paris 14e.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : 82 rue Pernety 75014 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de réaménagement d'une crèche 90 places multi-accueil au 82 rue Pernety à Paris 14e
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le bâtiment accueille aujourd'hui 88 enfants répartis en 4 sections se développant sur 2 niveaux accessibles au public (RDC et R+1 concernés par les travaux de réaménagement), et un R+2 sans liaison directe avec la crèche et destiné exclusivement au logement de fonction du personnel (non concerné par les présents travaux). L'équipement comprend également un jardin au RDC et une terrasse accessible au 1er étage.
Les travaux concernent :
-Le réaménagement des unités de vie en prenant en compte le nouveau programme " crèche en en petites compagnies ",
-L'Amélioration des conditions d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité (reprise de la ventilation de la cuisine, révision
Des installations électriques et de la détection incendie, accessibilité PMR de l'étage et de tous les locaux...);
-L'Amélioration de la qualité d'usage des locaux (création d'une biberonnerie au RDC, création d'un sanitaire PMR, création d'un accès indépendant au Local technique, mise en propreté des différents locaux...);
-L'Amélioration du bâti sur le plan énergétique et environnemental (création d'un local " chaufferie " et modification
Du chauffage, renforcement de l'isolation du bâtiment notamment en façade, remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures, réfection des aires de jeux en toiture-terrasse...).
La crèche constitue un établissement recevant du public de type R de 4e catégorie, susceptible d'accueillir à
Terme 110 personnes dont 90 enfants et 20 membres du personnel (voir déclaration effectif du personnel).
Les utilisateurs ont accès au jardin en RDC ou à la terrasse de l'étage pourvue d'un escalier de secours.
L'Ensemble des locaux concernés par la restructuration (RDC et R+1) représentent une surface d'environ 1150m².
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 800 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le taux fixé pour la retenue de garantie est de : 5%. Pour l'application de l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le pouvoir adjudicateur. D'autres garanties sont également spécifiées à l'article 6 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Tout versement d'acompte s'effectue, dans le cadre de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des clauses d'exécution à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
Articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.
dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
Exécution pour les travaux les plus importants;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de
L'Opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 références de chantier de travaux dans un bâtiment ERP (établissement recevant du public) d'un montant supérieur ou égal à 1 M d'euros (H.T.) dont une au moins de moins de 5 ans.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12029800.

Renseignements complémentaires : le chiffre de 1,8 million euros (H.T.) Indiqué en valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration arrondie par défaut à 100 000 euros près.
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable des lieux dont les modalités sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
la durée du marché se définit comme suit : la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- l'établissement du décompte général et définitif du marché,
- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
le délai d'exécution des prestations est de 12 mois : 1 mois de préparation et 11 mois de travaux.
à titre indicatif, le chantier commencera en juillet 2017 avec la période de préparation.
une avance de 15% est susceptible d'être versée au titulaire du marché.
le marché comporte des clauses d'exécution à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris-Direction des finances et des achats-Sous-direction des achats-Bureau des marchés - bureau no3094 (3e étage)- du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris-Direction des finances et des achats-Sous-direction des achats-Bureau des marchés.
17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, , courriel : dfa-bm5 paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris-Direction des finances et des achats-Sous-direction des achats-Bureau des marchés - bureau no3094 (3e étage)- du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.