Avis No 17-40429

publié le 23/03/2017

Date limite de réponse : 19/04/2017

Dépt. : 87 Ville de limoges

MPS

études de circulation

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Limoges

A l'attention de :

Nathalie Périssat

Adresse :

Service de la Commande Publique9, Place Léon Betoulle 87031 Limoges cedex 1


Télécopieur : 05-55-03-86-60

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-limousin.com

Objet du marché :

Études de circulation

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord mono-attributaire exécuté aux moyens de bons de commande concernant l'étude de circulation.L'accord-cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.Le présent accord-cadre mono attributaire exécuté aux moyens de bons de commande est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles 21 et 27 ainsi que 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30 000 euro H.T.En cas d'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit pour la période suivante.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/04/2017 à 12h30

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique, appréciée sur la base de la note méthodologique selon les 2 sous-critères suivants : -Qualification des membres de l'équipe dédiée à la mission sur la base des CV fournis = 20 points -Présentation de réalisation de missions identiques avec prise en compte des enjeux urbains = 20 points : 40 % -
  • Prix, apprécié sur la base du montant total en euro TTC mentionné dans le bordereau de simulation et selon la formule suivante : Xi = 30 x N0/Ni Avec : Xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 30 points. y : le nombre de point maximum à attribuer pour l'offre la plus basse No : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. Ni : l'offre de prix du candidat à noter. : 30 % -
  • Méthodologie, appréciée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous-critères suivants : -Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la mission au regard des différentes prestations susceptibles d'être demandées. rôle, fonction de chaque membre de de l'équipe dédiée = 15 points -Méthodologie du candidat pour mobiliser une équipe dédiée pour réaliser chaque commande dans les délais impartis = 15 points : 30 % -

Situation propre :

Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Nota 1 : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires DC1 et DC2 en date du 26/10/16.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (le cas échéant le DC1 complété)- Lettre de candidature ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1)- Attestations sociales et fiscalesL'attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (DC1) et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique La fiche de renseignements " référents négociation ", complétée, datée et signée

Références complètes :

Avis n°17-40429

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-40429
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
Correspondant : nathalie Périssat, service de la Commande Publique 9, Place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : études de circulation.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet de définir les dispositions régissant la passation et l'attribution de l'accord mono-attributaire exécuté aux moyens de bons de commande concernant l'étude de circulation.
L'Accord-Cadre aura pour but de définir les dispositions régissant les bons de commande et/ou les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre au cours de sa période de validité.
Le présent accord-cadre mono attributaire exécuté aux moyens de bons de commande est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles 21 et 27 ainsi que 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.)
En cas d'atteinte du montant maximum, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Nota 1 : l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est nécessaire de télécharger les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 en date du 26/10/16.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
L'Article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (le cas échéant le Dc1 complété)
- lettre de candidature ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à
4 du code du travail ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1)
- attestations sociales et fiscales

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans l'un ou l'autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (Dc1) et un document mentionnant qu'ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
Les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
La fiche de renseignements " référents négociation ", complétée, datée et signée.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique, appréciée sur la base de la note méthodologique selon les 2 sous-critères suivants : -qualification des membres de l'équipe dédiée à la mission sur la base des cv fournis = 20 points -présentation de réalisation de missions identiques avec prise en compte des enjeux urbains = 20 points : 40 %;
- prix, apprécié sur la base du montant total en euros (T.T.C.) mentionné dans le bordereau de simulation et selon la formule suivante : xi = 30 x n0/ni avec : xi : le nombre de points attribués aux i sociétés ayant présenté leur candidature. le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 30 points. y : le nombre de point maximum à attribuer pour l'offre la plus basse no : l'offre de prix du candidat ayant fait la proposition de prix la plus basse. ni : l'offre de prix du candidat à noter. : 30 %;
- méthodologie, appréciée sur la base du mémoire technique selon les 3 sous-critères suivants : -pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à la mission au regard des différentes prestations susceptibles d'être demandées. rôle, fonction de chaque membre de de l'équipe dédiée = 15 points -méthodologie du candidat pour mobiliser une équipe dédiée pour réaliser chaque commande dans les délais impartis = 15 points : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2017, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM AU17 114 00 D2 45 00 00.

Renseignements complémentaires : négociation :
La négociation portera alors uniquement sur les points suivants :
- le prix
- la valeur technique
- la méthodologie

Chacun des candidats admis à participer à la négociation recevra soit :
- une convocation à la phase de négociation (négociation orale)
- un questionnaire de négociation (négociation écrite)

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, Place Léon Betoulle, 87000 Limoges télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(S) administratif(s)
Ville de Limoges
Service de la Commande Publique
9 place Léon Betoulle
87031 limoges Cedex 1
Virginie JACQUES
télécopieur. 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Direction du Développement Urbain
9 place Léon Betoulle
87031 LIMOGES Cedex 1
Nicolas Courivault

La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le profil acheteur https://www.achats-limousin.com/ Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges (Tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de limoges - service de la commande Publique - 9 place Léon Betoulle - 87000 LIMOGES - tél. : 05.55.45.93.01 - télécopieur : 05.55.03.86.60 - courriel : delphine_bouty-chollet ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017.