Avis No 17-40013

publié le 22/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 75, 78, 92 Ville de celle saint cloud

Le présent marché a pour objet de désigner une équipe de maitrise d'oeuvre en vue de lui confier la réalisation d'un accueil de loisirs dans le groupe scolaire Morel de Vindé

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Celle Saint Cloud

A l'attention de :

M. Delaporte Olivier, Maire

Adresse :

8E, ave Charles de Gaulle 78170 La celle saint cloud

Téléphone : 01-30-78-10-56

Courriel :

marchespublics ville-lacellesaintcloud.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet de désigner une équipe de maitrise d'oeuvre en vue de lui confier la réalisation d'un accueil de loisirs dans le groupe scolaire Morel de Vindé

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

43 allée des sablons 78170 La celle saint cloud

Caractéristiques principales :

Le projet consiste en la construction d'un ensemble dédié à un accueil de loisirs élémentaires (70enfants) adossé à un gymnase construit dans la cour d'un groupe scolaire élémentaire et maternel avecmutualisation des sanitaires.La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra une mission de base EXE ainsi que des missions complémentaires : SYN, OPC, SSI.Localisation : 43 allée des SablonsLe marché sera attribué à l'issue d'une procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre passée en application des articles 27 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Quantité ou étendue :

Budget prévisionnel travaux : 450 000 euro(s)HTSurface projetée : entre 250 et 300 mètres carrésObjectif de livraison de cet équipement : fin 2018Particularités : Chantier en milieu occupé

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

18/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

100 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex ;

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Hotel de ville Direction de la commande publique ; 8E av Charles De Gaulle 78170 La celle saint cloud ; Tél. : 01-30-78-10-56 ; Courriel : marchespublics ville-lacellesaintcloud.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1WgxhhJxQs ;

Références complètes :

Avis n°17-40013

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 75, 92
Annonce No 17-40013
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Celle Saint Cloud.
Correspondant : M. Delaporte Olivier, Maire, 8e, ave Charles de Gaulle 78170 La Celle-Saint-Cloud, tél. : 01-30-78-10-56, courriel : marchespublics ville-lacellesaintcloud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet de désigner une équipe de maitrise d'œuvre en vue de lui confier la réalisation d'un accueil de loisirs dans le groupe scolaire Morel de Vindé.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 43 allée des sablons, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le projet consiste en la construction d'un ensemble dédié à un accueil de loisirs élémentaires (70
enfants) adossé à un gymnase construit dans la cour d'un groupe scolaire élémentaire et maternel avec
mutualisation des sanitaires.
la mission de maîtrise d'œuvre comprendra une mission de base EXE ainsi que des missions complémentaires : syn, opc, Ssi.
Localisation : 43 allée des Sablons
Le marché sera attribué à l'issue d'une procédure adaptée restreinte de maîtrise d'œuvre passée en application des articles 27 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : budget prévisionnel travaux : 450 000 euro(s)ht
surface projetée : entre 250 et 300 mètres carrés
objectif de livraison de cet équipement : fin 2018
particularités : Chantier en milieu occupé.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la
Consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences
demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences
décrites ci-après :
- obligatoires : Architecte, BET structure et Cvc
- complémentaires optionnelles : économiste de la construction, acousticien, spécialiste de l'aménagement intérieur et de l'accessibilité.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. L'architecte devra
être le mandataire du groupement.
en application de l'article 45 V du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit de se présenter
en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour l'architecte mandataire : Copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou européenspossédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle desdiplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.;
- Autres renseignements demandés : le dossier de références comportant:les références de chaque membre du groupement jugées les plus opportunes par rapport à la demande dumaître d'ouvrage.Pour chaque référence, il sera précisé :-la nature de l'opération et la localisation ;-le maître de l'ouvrage ;-la mission exercée ;- l'importance de l'opération (montant (H.T.) ) ;- l'année de réalisation ;- des illustrations et photographies de réalisations;
- Autres renseignements demandés : présentation des expériences et des compétences des membres du groupement;
- Autres renseignements demandés : présentation des moyens humains et techniques.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de choix des candidatures :
- références adaptées à la commande : 50%
- expériences et compétences des membres du groupement : 30%
- moyens humains et techniques : 20%.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 avril 2017, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 mai 2017.
Délai minimum de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 MAPA 07.

Renseignements complémentaires : une audition des candidats retenus est prévue. Sous réserve de changement, celle-ci devrait se dérouler en juin à l'hôtel de ville.
aucune prime ne sera versée aux candidats admis à remettre une offre. En effet, il ne sera pas demandé de produire une esquisse.
planning prévisionnel de la procédure :
Limite de remise des candidatures : 18 avril 2017
envoi lettre consultation et cahier des charges : 12 mai 2017
date limite de remise des offres : 6 juin 2017
audition des candidats : fin juin 2017
notification du contrat : 17 juillet 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hotel de ville Direction de la commande publique.
8e av Charles De Gaulle, 78170 La Celle-Saint-Cloud, , tél. : 01-30-78-10-56, , courriel : marchespublics ville-lacellesaintcloud.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_1WgxhhJxQs .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex.