Avis No 17-40005

publié le 22/03/2017

Date limite de réponse : 24/04/2017

Dépt. : 62 Territoires soixante-deux

Travaux pour la réalisation de 48 logements collectifs et de leurs abords à LESTREM.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Territoires Soixante-Deux

A l'attention de :

M. ROCK

Adresse :

2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin

Téléphone : 03-21-44-86-09

Courriel :

j.hautreux territoires62.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.territoires62.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://territoires62.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Marchés de travaux pour la réalisation de 48 logements collectifs et de leurs abords à Lestrem

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

ZAC des jardins de l'Epinette à Lestrem 62136 Lestrem

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°CLOS COUVERT :

Fondations, gros oeuvre, façade étanchéité à l'air, étanchéité, serrurerie, carrelage, faïences

Lot n°MENUISERIES EXTERIEURES PVC :

Menuiseries extérieures PVC

Lot n°MENUISERIES METALLIQUES :

Menuiseries métalliques

Lot n°CLOISON PLATRERIE FAUX PLAFOND :

Cloisons intérieures, doublage thermique et acoustique, gaine technique, faux plafond

Lot n°Menuiseries intérieures - agencement :

Menuiseries intérieures, portes palières, portes gaines, trappes, placard, plinthes bois

Lot n°Peintures - sols souples :

Sols souples logements, circulations étages, escaliers communs, peintures diverses

Lot n°PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC :

Réseaux et production en plomberie chauffage VMC

Lot n°ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES :

Distribution de réseaux courants forts, courants faibles, TV, téléphonie, contrôle d'accès, vidéophonie

Lot n°VRD :

voirie et réseaux divers, portails, clôtures et espaces verts

Lot n°ASCENSEURS :

Fourniture de cabines d'ascenseurs et mises en service

Caractéristiques principales :

Cette opération est divisée en 10 lots qui seront traités en marchés séparés et définis à la rubrique 'renseignements relatifs aux lots'. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. La durée globale de réalisation des travaux est de 18 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux (y compris période de préparation de 6 semaines). La durée d'exécution prévisionnelle de chacun des lots est fixés au sein d'un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 3ème trimestre 2017.Marché non reconductible.Les variante sont autorisées sur tous les lots dans les conditions de l'article 2.4 du règlement de consultation.

Quantité ou étendue :

L'opération a pour objet la réalisation de 48 logements collectifs et de leurs abords à Lestrem : clos couvert, menuiseries extérieures PVC, menuiseries métalliques, cloison plâtrerie faux plafonds, menuiseries intérieures agencement, peinture sols souples, plomberie chauffage VMC, électricité courants forts et faibles, VRD, ascenseurs

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

-Lettre de candidature (DC1 dument complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières annéesSi, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Tribunal de Grande Instance de Lille ; 13, avenue du peuple belgeBP729 59039 LILLE CEDEX ; Tél. : 03-20-78-33-33 ; Fax : 03-20-78-50-09 ;

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille ; 13 avenue du peuple belgebp729 59039 LILLE CEDEX ; Tél. : 03-20-78-33-33 ; Fax : 03-20-78-50-09 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Territoires Soixante-Deux ; Correspondant : M. Jocelyn ROCK - Directeur de la Construction ; 2 rue Joseph Marie JacquardCS 10135 62803 Liévin cedex ; Courriel : j.hautreux territoires62.fr Adresse internet : http://territoires62.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-40005

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-40005
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires Soixante-Deux.
Correspondant : m. Rock, 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Lievin, tél. : 03-21-44-86-09, courriel : j.hautreux territoires62.fr adresse internet : http://www.territoires62.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://territoires62.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagements et équipements collectifs.

Objet du marché : marchés de travaux pour la réalisation de 48 logements collectifs et de leurs abords à Lestrem.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : zac des jardins de l'epinette à Lestrem, 62136 Lestrem.
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cette opération est divisée en 10 lots qui seront traités en marchés séparés et définis à la rubrique "renseignements relatifs aux lots". Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. La durée globale de réalisation des travaux est de 18 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux (y compris période de préparation de 6 semaines). La durée d'exécution prévisionnelle de chacun des lots est fixés au sein d'un calendrier prévisionnel d'exécution des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 3e trimestre 2017.
Marché non reconductible.
Les variante sont autorisées sur tous les lots dans les conditions de l'article 2.4 du règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération a pour objet la réalisation de 48 logements collectifs et de leurs abords à Lestrem : clos couvert, menuiseries extérieures PVC, menuiseries métalliques, cloison plâtrerie faux plafonds, menuiseries intérieures agencement, peinture sols souples, plomberie chauffage VMC, électricité courants forts et faibles, VRD, ascenseurs.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans la cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% appliquée sur chaque acompte. Le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources extérieures privées.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire, ferme actualisable mais non révisable. Le délai maximum de paiement des demandes d'acompte reçues par le maître d'ouvrage est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'œuvre. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres à la fois en la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements pour un même lot.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : -Lettre de candidature (Dc1 dument complétée ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4204.00.

Renseignements complémentaires : mode de passation du marché : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociations passées dans le cadre de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 11/04/2017 inclus à m. Hautreux - e-Mail : j.hautreux territoires62.fr - télécopieur : 03.21.45.84.38 - sEM Territoires Soixante-Deux - 2, rue Joseph Marie Jacquard - cS 10135 - 62803 Liévin Cedex ou utiliser le lien suivant : http://territoires62.e-marchespublics.com
Un réponse sera alors adressée au plus tard le15/04/2017 à toutes les entreprises ayant retiré un dossier.
Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante Deux ou seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf le 17/04/2017.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (Cr-Rom).
Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 euros (T.T.C.) par dossier papier et 10 euros (T.T.C.) par CR-ROM par chèque libellé à l'ordre de la SEM Territoires Soixante Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par télécopieur, par mail, par courrier, à l'adresse :sem territoires soixante-deux - 2 rue Joseph Marie Jacquard - cS 10135 - 62803 Liévin Cedex - Mme Fanny DEBERLES. -Télécopie : 03 21 45 84 38 - e-mail : f.deberles territoires62.fr. Heures d'ouverture des bureaux :du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures sauf le 17/04/2017. Par courrier, il sera adressé au plus tard dans les 5 jours suivant la réception de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).
Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com relatif au marché concerné.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Soixante-Deux.
Correspondant : M. Jocelyn ROCK - directeur de la Construction, 2 rue Joseph Marie Jacquard CS 10135, 62803 Liévin Cedex, , courriel : j.hautreux territoires62.fr, adresse internet : http://territoires62.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13, avenue du peuple belge Bp729 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge bp729 59039 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-33-33, télécopieur : 03-20-78-50-09.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) CLOS COUVERT. -
Fondations, gros œuvre, façade étanchéité à l'air, étanchéité, serrurerie, carrelage, faïences
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 44316500
45431000
45262210.

Lot(s) MENUISERIES EXTERIEURES PVC. -
Menuiseries extérieures PVC
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) MENUISERIES METALLIQUES. -
Menuiseries métalliques
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) CLOISON PLATRERIE FAUX PLAFOND. -
Cloisons intérieures, doublage thermique et acoustique, gaine technique, faux plafond
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) Menuiseries intérieures - agencement. -
Menuiseries intérieures, portes palières, portes gaines, trappes, placard, plinthes bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) Peintures - sols souples. -
Sols souples logements, circulations étages, escaliers communs, peintures diverses
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45430000.

Lot(s) PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC. -
Réseaux et production en plomberie chauffage VMC
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.

Lot(s) ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES. -
Distribution de réseaux courants forts, courants faibles, TV, téléphonie, contrôle d'accès, vidéophonie
C.P.V. - Objet principal : 45317000.

Lot(s) VRD. -
Voirie et réseaux divers, portails, clôtures et espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45342000
45112710
45421148.

Lot(s) ASCENSEURS. -
Fourniture de cabines d'ascenseurs et mises en service
C.P.V. - Objet principal : 45313100.