Avis No 17-4000

publié le 12/01/2017

Dépt. : 75, 92 Meddtl

Formations informatiques

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-4000

Référence de TED :

2017/S 008-011973 - annonce diffusée le 12 janvier 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 24/03/2016 - Référence : 16-42197

Annonce

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 17-4000
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEDDTL, Numéro national d'identification : 13001954000017, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et ministère du logement et de l'habitat durable; Tour Pascal B, Point(s) de contact : Bureau des marchés du secrétariat général, 92055, La défense Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 40 81 99 19, Courriel : mc1.daf.sg developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Formations informatiques
Numéro de référence : SG.SAF.MC1.106-15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80533100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de formations informatiques au bénéfice des services informatiques de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 400 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : management du SI et pilotage de projet
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80533100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Management du SI et pilotage de projet
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. richesse du catalogue de formation / Pondération : 30
2. qualité de la proposition au regard du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché conclu pour une première période de validité de douze mois, reconductible trois fois de suite pour des périodes complémentaires de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans. Possibilité de négocier durant les trois premières années, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : marché à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, soumis à l'article 77 du décret modifié no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, mais constituant un accord-cadre au sens des directives européennes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : techniques du SI
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80533100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Techniques du SI
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. richesse du catalogue de formation / Pondération : 30
2. qualité de la proposition au regard du mémoire technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché conclu pour une première période de validité de douze mois, reconductible trois fois de suite pour des périodes complémentaires de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans. Possibilité de négocier durant les trois premières années, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : marché à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal, soumis à l'article 77 du décret modifié no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, mais constituant un accord-cadre au sens des directives européennes

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 061-104792
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1700076181
Lot nº : 1
Intitulé : management du SI et plitotage de projet
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Scribtel Formation, Numéro national d'identification : 39336786700024, 146-148, rue de Picpus, 75012, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
M2i Formation, Numéro national d'identification : 33354415300344, 146-148, rue de Picpus, 75012, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1700076138
Lot nº : 2
Intitulé : techniques du SI
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Scribtel Formation, Numéro national d'identification : 39336786700024, 146-148, rue de Picpus, 75012, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
M2i Formation, Numéro national d'identification : 33354415300344, 146-148, rue de Picpus, 75012, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 350 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2017