Avis No 17-39862

publié le 22/03/2017

Date limite de réponse : 13/04/2017

Dépt. : 73 Conseil general de la savoie

TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DU CPAS 'LA PASTORALE' A LA MOTTE-SERVOLEX. La Motte-Servolex

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de La Savoie

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

Hôtel du département CS 31802 73018 Chambery Cedex

Courriel :

marches savoie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://savoie.marcoweb.fr

Objet du marché :

TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DU CPAS 'LA PASTORALE' A LA MOTTE-SERVOLEX

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

La Motte-Servolex

Caractéristiques principales :

Marché unique ordinaire

Quantité ou étendue :

Liste des lots technique : 8 Gros oeuvre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 80 % -
  • Valeur technique : 20 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (DC1 ou document équivalent) ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou document équivalent)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (Qualifications)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département de la Savoie ; Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802 73018 Chambery Cedex ;

Tribunal administratif ; 2 place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex ; Tél. : (+33) 4-76-42-90-00 ; Fax : (+33) 4-76-51-89-44 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon ; Tél. : (+33) 4-72-77-05-20 ; Fax : (+33) 4-78-92-83-16 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de la Savoie ; Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802 73018 Chambery Cedex ; Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

1) adresse dans le cas d'envoi par courrier : ; Département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802 73018 CHAMBERY cedex 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures : Département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Batiment de l'Esplanade du Chateau des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Chateau (première demi-heure de stationnement gratuite) 5ème étage (bureau 730) 73000 Chambery ; Adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-39862

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-39862
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de La Savoie.
Correspondant : M. le président, hôtel du département CS 31802 73018 Chambery Cedex, courriel : marches savoie.fr adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour l'amenagement du cpas "la pastorale" a la motte-servolex.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution : la Motte-Servolex.
Code NUTS : |FR717|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 8 Gros œuvre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et ce pour le meme lot.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (Dc1 ou document équivalent) ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou document équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (Qualifications).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 80 %;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MG007.

Renseignements complémentaires : cette procédure fait suite à une précédente procédure comprenant 8 lots. Les lots no 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 et 7 sont en cours d'attribution. Seul le lot no 8 fait l'objet de la présente consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois, en application de l'article 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les documents de la consultation peuvent etre téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://savoie.marcoweb.fr. Aucune demande d'envoi sur support physique électronique n'est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 1) adresse dans le cas d'envoi par courrier :.
département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802 73018 CHAMBERY Cedex 2) adresse dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures : Département de la Savoie Direction des batiments et des moyens généraux Batiment de l'esplanade du Chateau des Ducs de Savoie (derrière l'église Maché) accès direct par le parking du Chateau (première demi-heure de stationnement gratuite) 5ème étage (bureau 730), 73000 Chambery, adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802, 73018 Chambery Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Savoie.
direction des batiments et des moyens généraux Hôtel du département CS 31802, 73018 Chambery Cedex, adresse internet : http://savoie.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2 place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-51-89-44.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-72-77-05-20, télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.