Avis No 17-39604

publié le 22/03/2017

Date limite de réponse : 10/04/2017

Dépt. : 63 Conseil general du puy de dome

2ème plan de gestion sur l'Espace Naturel Sensible Lac des Bordes. Poursuivre les études et suivis scientifiques nécessaires, assurer la gestion et l'entretien du site, assurer la sensibilis

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général du Puy de Dôme

A l'attention de :

DGAD/DAT/SMN

Adresse :

24 rue Saint-Esprit Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand

Courriel :

servicedesmarches puy-de-dome.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.puy-de-dome.fr

Objet du marché :

2ème plan de gestion sur l'Espace Naturel Sensible Lac des Bordes

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune de COMPAINS

Caractéristiques principales :

Poursuivre les études et suivis scientifiques nécessaires, assurer la gestion et l'entretien du site, assurer la sensibilisation et l'accueil du public, ainsi que la concertation le pilotage et la coordination du plan de gestion.. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Cette consultation n'a pas fait l'objet d'un allotissement afin de garantir une unité d'exécution dans la réalisation des prestations

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 120000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 72 mois à compter de la notification du contrat

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Moyens généraux en personnel, références concernant notamment la gestion de milieux naturels

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon - CS 90 129 Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : (+33) 4-73-14-61-00 ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges ; relatifs aux marchés publics 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon ; Tél. : (+33) 4-72-77-05-20 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Puy de Dôme ; DGS - DJCP - Direction de l'Achat Public Service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand ; Adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental du Puy de Dôme ; DGS - DJCP - Direction de l'Achat Public Service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand ; Adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Puy de Dôme ; Correspondant : Christiane COMPTE ; DGS - DJCP - Direction de l'Achat Public Service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : (+33) 4-73-42-23-14 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Conseil départemental du Puy de Dôme ; Correspondant : Christèle ROUDEIX ; DGAD - Direction de l'Aménagement et des Territoires Services Milieux Naturels 24 rue Saint-Esprit Cedex 1 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : (+33) 4-73-42-12-14 ; Courriel : christele.roudeix puy-de-dome.fr

Références complètes :

Avis n°17-39604

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-39604
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : Dgad/Dat/Smn, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1 63033 Clermont Ferrand, courriel : servicedesmarches puy-de-dome.fr adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2e plan de gestion sur l'espace Naturel Sensible Lac des Bordes.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : commune de COMPAINS.
Code NUTS : |FR724|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 72 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

poursuivre les études et suivis scientifiques nécessaires, assurer la gestion et l'entretien du site, assurer la sensibilisation et l'accueil du public, ainsi que la concertation le pilotage et la coordination du plan de gestion.. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Cette consultation n'a pas fait l'objet d'un allotissement afin de garantir une unité d'exécution dans la réalisation des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 120000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 72 mois à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens généraux en personnel, références concernant notamment la gestion de milieux naturels.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17BORDEM.

Renseignements complémentaires : le DCE peut etre retiré au Service des Marchés et les offres déposées contre récépissé aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 avril 2017.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Puy de Dôme.
dgs - dJCP - direction de l'achat Public Service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy de Dôme.
Correspondant : Christèle ROUDEIX, dgad - direction de l'aménagement et des Territoires Services Milieux Naturels 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-42-12-14, , courriel : christele.roudeix puy-de-dome.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy de Dôme.
Correspondant : Christiane COMPTE, dgs - dJCP - direction de l'achat Public Service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-42-23-14.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy de Dôme.
dgs - dJCP - direction de l'achat Public Service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - cS 90 129 Cedex 1 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-14-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 53, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-72-77-05-20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.