Avis No 17-39546

publié le 22/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 83 Commune de brignoles

Maintenance, réparations, modifications et mise aux normes des feux tricololores sur 4 ans

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Brignoles

A l'attention de :

M. Oberto Olivier, Directeur de la Commande Publique

Adresse :

45 Ter rue docteur barbaroux BP 307 83177 Brignoles

Téléphone : 04-94-86-22-17
Télécopieur : 04-94-59-16-93

Courriel :

achats.publics brignoles.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.brignoles.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Maintenance, réparations, modifications et mise aux normes des feux tricololores sur 4 ans

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Brignoles 83170

Caractéristiques principales :

Le marché, cité en objet, portera sur :- Une prestation de maintenance des installations existantes comprenant un entretien préventif avec, si nécessaire, petites réparations, un nettoyage et un suivi technique et administratif. A titre indicatif, la dépense annuelle se situe dans une fourchette comprise entre 10 000 euro HT et 20 000 euro HT.- La fourniture, la livraison, la pose et la mise en service de matériel neuf pour des réparations, des remises en état après détériorations accidentelle ou vandalisme, des modifications pour une mise aux normes et un suivi technique et administratif. - Cette prestation s'effectuera suivant l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Montant maximum annuel de dépense : 20 000 euro H.T.Montant maximum de dépense sur 4 ans : 80 000 euro H.T.Les lieux de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations seront précisées dans chaque bon de commande. Ils sont situés sur le territoire de la Commune de Brignoles.

Quantité ou étendue :

Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum de commande fixé. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 70 % -
  • Qualité des prestations : 30 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Direction de la Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus. Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : https//www.marches-securises.fr.

date limite d'obtention :

18/04/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Brignoles - Centre Technique Municipal ; Correspondant : M.Stéphane GUCCIARDO ou M. Frédéric URAS ; Avenue des Martyrs de la Résistance 83170 Brignoles ; Tél. : 06-33-02-90-33 ; Fax : 04-94-59-20-77 ; Courriel : ctm brignoles.fr Adresse internet : http://www.brignoles.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Brignoles - Direction de la commande publique ; Correspondant : M. Olivier OBERTO ; 45 ter rue docteur BarbarouxB.P. 307 83177 Brignoles ; Tél. : 04-94-86-22-17 ; Fax : 04-94-59-16-93 ; Courriel : achats.publics brignoles.fr Adresse internet : http://www.brignoles.fr ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 Rue Jean Racine - BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-39546

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-39546
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Oberto Olivier, Directeur de la Commande Publique, 45 Ter rue docteur barbaroux B.P. 307 83177 Brignoles, tél. : 04-94-86-22-17, télécopieur : 04-94-59-16-93, courriel : achats.publics brignoles.fr adresse internet : http://www.brignoles.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance, réparations, modifications et mise aux normes des feux tricololores sur 4 ans.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50232000.
Lieu d'exécution : brignoles, 83170.
Code NUTS : FR825.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 80 000 euros.

Caractéristiques principales :

le marché, cité en objet, portera sur :
- une prestation de maintenance des installations existantes comprenant un entretien préventif avec, si nécessaire, petites réparations, un nettoyage et un suivi technique et administratif. A titre indicatif, la dépense annuelle se situe dans une fourchette comprise entre 10 000 euros (H.T.) et 20 000 euros (H.T.).
- la fourniture, la livraison, la pose et la mise en service de matériel neuf pour des réparations, des remises en état après détériorations accidentelle ou vandalisme, des modifications pour une mise aux normes et un suivi technique et administratif. - Cette prestation s'effectuera suivant l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Montant maximum annuel de dépense : 20 000 euros (H.T.)
Montant maximum de dépense sur 4 ans : 80 000 euros (H.T.)
Les lieux de livraison des fournitures ou d'exécution des prestations seront précisées dans chaque bon de commande. Ils sont situés sur le territoire de la Commune de Brignoles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum de commande fixé. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret no 2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat devra en particulier fournir :
-Justifications à produire quant à la situation juridique
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, :
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat (jointe au D.C.E. À dater et signer) concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit) ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;;
- Autres renseignements demandés : -Justifications à produire quant à la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : -Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
-Liste des principales fournitures livrées ou prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons de fournitures ou les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. (Les références présentées doivent porter sur des fournitures et prestations associées similaires à l'objet du marché).;
- Autres renseignements demandés : n.b : Conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- qualité des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FEUX TRICOLORES 2017 SUR 4 ANS.

Renseignements complémentaires : mode de passation : Marché à procédure adaptée (Art. 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie maintenance et d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes, pour la partie réparations, modifications et mise aux normes.
Il a été décidé de ne pas allotir ce marché car
-Le montant annuel de la partie réparation est aléatoire et ne représente qu'une partie peu significative du montant total des prestations.
-La responsabilité du prestataire serait difficilement identifiable en cas de problème si l'attributaire n'est pas le même pour chacun des lots.

Visite sur site : Non obligatoire mais avec la possibilité de se rendre sur place par ses propres moyens.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être demandé par écrit (courrier, télécopieur, courriel) ou retiré gratuitement auprès de la Direction de la Commande Publique à l'adresse indiquée ci-dessus. Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : https//www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 18 avril 2017.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'enveloppe extérieure portera la mention " Offre pour maintenance, réparations, modifications et mise aux normes des feux tricolores sur 4 ans - ne pas ouvrir ". Les offres seront remises en Mairie de Brignoles - direction de la Commande Publique contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessous. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Centre Technique Municipal.
Correspondant : m.Stéphane GUCCIARDO ou M. Frédéric URAS, avenue des Martyrs de la Résistance, 83170 Brignoles, , tél. : 06-33-02-90-33, , télécopieur : 04-94-59-20-77, , courriel : ctm brignoles.fr, adresse internet : http://www.brignoles.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Olivier OBERTO, 45 ter rue docteur Barbaroux B.P. 307, 83177 Brignoles, , tél. : 04-94-86-22-17, , télécopieur : 04-94-59-16-93, , courriel : achats.publics brignoles.fr, adresse internet : http://www.brignoles.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative..