Objet du marché : achat de matériaux de construction.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 44110000.
Lieu de livraison : 81 rue du Renouveau, 78700 Conflans Ste Honorine.
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Conflans et le CCAS de Conflans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande à prix unitaires, dont les montants maximums sont les suivant:-
- 30 000 euros (H.T.) / 36 000 euros (T.T.C.) pour la Ville.-
- 13 000 euros (H.T.) / 15 600 euros (T.T.C.) pour le C.C.A.S.-
A titre indicatif, les montants annuels estimatifs du marché sont les suivants :-
Ville : 20 000 euros (H.T.) / an - 24 000 euros (T.T.C.) / an-
ccas : 06 000 euros (H.T.) / an - 7 200 euros (T.T.C.) / an.
Estimation de la valeur (H.T.) : 43 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 17 juillet 2017 et jusqu'au 16 juillet 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement et de paiement : ressources propres sur le budget de fonctionnement de la commune et sur celui du CCAS.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : énoncés dans le dossier de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées au règlement de consultation fourni gratuitement aux sociétés.-
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1705MA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site de dématérialisation achats franciliens : https://www.achats-franciliens.fr ou seront à demander par courriel à vice-president-cao mairie-conflans.fr.
Date limite d'obtention : 22 mai 2017, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers sont à envoyer à la Mairie de Conflans - a l'attention du Service Marchés Publics-
B.P. 350 - 63 rue Maurice Berteaux - 78703 Conflans Cedex-
les offres peuvent être également posées sur la plateforme de dématérialisation achatsfranciliens.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .