Avis No 17-39341

publié le 24/03/2017

Date limite de réponse : 25/04/2017

Dépt. : 50 Cherbourg-en-cotentin

Accord-cadre pour la vérification, la maintenance et l'étalonnage d'appareils de mesure

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CHERBOURG-EN-COTENTIN

A l'attention de :

OREAL Christelle

Adresse :

B.P. 808Cherbourg-Octeville 50108 Cherbourg-en-Cotentin

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cuc-cherbourg.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com

Objet du marché :

Accord-cadre pour la vérification, la maintenance et l'étalonnage d'appareils de mesure sur les sites de la direction du cycle de l'eau afin d'assurer la fiabilité des mesures et la validité des résultats des appareils.- lot 1 : vérification et étalonnage des débitmètres et préleveurs automatiques des usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées et des déversoirs d'orage.- lot 2 : maintenance des balances des sites de la direction du cycle de l'eau.- lot 3 : étalonnage et maintenance d'appareils de mesure pour usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin 50108 Cherbourg-en-Cotentin

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Vérification et étalonnage des débitmètres et préleveurs automatiques des usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées et des déversoirs d'orage

Lot n°2 :

Maintenance des balances des sites de la direction du cycle de l'eau

Lot n°3 :

Etalonnage et maintenance d'appareils de mesure pour usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Conditions de participations :

Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.

Situation propre :

Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.

Capacité économique et financière - références requises :

Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.

Tribunal administratif de Caen ; B.P. 25086 14050 Caen cedex 4 ; Tél. : 02-31-70-72-72 ; Fax : 02-31-52-42-17 ; Courriel : greffe.ta.caen juradm.fr Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Caen ; B.P. 25086 14050 Caen cedex 4 ; Tél. : 02-31-70-72-72 ; Fax : 02-31-52-42-17 ; Courriel : greffe.ta.caen juradm.fr Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Cherbourg-en-CotentinDirection du cycle de l'eau ; Correspondant : Mme Déotte Odile ; B.P. 808Cherbourg-Octeville 50108 Cherbourg-en-Cotentin ; Tél. : 02-33-08-26-82 ; Courriel : marches lacuc.fr Adresse internet : http://www.klekoon.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Cherbourg-en-CotentinDirection du cycle de l'eau ; Correspondant : M. Martin Romain ; B.P. 808Cherbourg-Octeville 50108 Cherbourg-en-Cotentin ; Tél. : 02-33-08-27-09 ; Courriel : marches lacuc.fr Adresse internet : http://www.klekoon.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Cherbourg-en-CotentinAccueil du pôle qualité cadre de vie ; B.P. 8082 quai de CalignyCherbourg-Octeville 50108 Cherbourg-en-Cotentin ; Adresse internet : http://www.klekoon.com ;

Références complètes :

Avis n°17-39341

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 17-39341
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Correspondant : oreal Christelle, B.P. 808 Cherbourg-Octeville 50108 Cherbourg-en-Cotentin adresse internet : http://www.cuc-cherbourg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour la vérification, la maintenance et l'étalonnage d'appareils de mesure sur les sites de la direction du cycle de l'eau afin d'assurer la fiabilité des mesures et la validité des résultats des appareils. - lot 1 : vérification et étalonnage des débitmètres et préleveurs automatiques des usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées et des déversoirs d'orage. - lot 2 : maintenance des balances des sites de la direction du cycle de l'eau. - lot 3 : étalonnage et maintenance d'appareils de mesure pour usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune de Cherbourg-En-Cotentin, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
Code NUTS : FR252.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 65 000 euros.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours à réception de la facture. Les prix sont fermes la première période contractuelle, puis révisables une fois par an à la date de renouvellement du contrat. Pas de versement d'avance. Le financement est réalisé sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
Situation juridique - références requises : suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.
Capacité économique et financière - références requises : suivant les dispositions indiquées dans le présent avis
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suivant les dispositions indiquées dans le présent avis.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dans le document Dc2, les rubriques F1 et G1 seront complétées. Pour la rubrique F1 il est demandé le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Pour la rubrique G1 : les références sur les 3 dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE1703PA09.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. . La consultation s'inscrit dans un contexte institutionnel en évolution. Aussi, le marché pourra être exécuté sur un territoire plus étendu que Cherbourg-En-Cotentin correspondant au nouvel établissement public de coopération intercommunale. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il est expressément reconductible 2 fois par période d'un an soit en 2018 et 2019. La ville de Cherbourg-En-Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent sur le site Internet de la plateforme de dématérialisation de la collectivité : www.klekoon.com Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient ; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la ville de Cherbourg-En-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Remarque : les adresses électroniques de notre structure sont en cours d'évolution. En cas d'échec de routage sur l'adresse indiquée ci-dessus, nous vous demandons d'utiliser l'adresse marches cherbourg.fr. Vous pouvez contacter l'accueil du pôle qualité et cadre de vie au 02.33.08.26.50 en cas de doute pour vous assurer de la réception de votre message.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Accueil du pôle qualité cadre de vie.
B.P. 808 2 quai de Caligny Cherbourg-Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin, adresse internet : http://www.klekoon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Direction du cycle de l'eau.
Correspondant : M. Martin Romain, B.P. 808 Cherbourg-Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin, , tél. : 02-33-08-27-09, , courriel : marches lacuc.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cherbourg-en-Cotentin
Direction du cycle de l'eau.
Correspondant : Mme Déotte Odile, B.P. 808 Cherbourg-Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin, , tél. : 02-33-08-26-82, , courriel : marches lacuc.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta.caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta.caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Vérification et étalonnage des débitmètres et préleveurs automatiques des usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées et des déversoirs d'orage
Informations complémentaires : accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 50433000.

Lot(s) 2. -
Maintenance des balances des sites de la direction du cycle de l'eau
Informations complémentaires : accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lot(s) 3. -
Etalonnage et maintenance d'appareils de mesure pour usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées
Informations complémentaires : accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 50433000.