Avis No 17-39323

publié le 21/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 28 Conseil general d'eure et loir

Diagnostics aides techniques - habitat

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général d'Eure et Loir

A l'attention de :

DE MONTGOLFIER Albéric, Président

Adresse :

57 bis rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres

Téléphone : 02-37-20-12-32
Télécopieur : 02-37-23-13-85

Courriel :

dcp eurelien.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://eurelien.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eurelien.fr/marches-publics

Objet du marché :

Diagnostics aides techniques - habitat

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Ce marché concerne la réalisation annuelle de diagnostics initiaux de repérage aides techniques-habitat auprès de particuliers sur des territoires EPCI identifiés comme fragiles (communauté de communes ou bassin de vie en milieu rural), ainsi que l'accompagnement de la MDA dans l'élaboration de diagnostics approfondis.L'expérimentation porte sur 5 territoires à réaliser sur la période du programme 2017-2021, à raison d'un territoire par an

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.Il peut être reconduit pour une durée de 1 an reconductible 4 fois

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Conseil départemental d'Eure-et-Loir ; 1 Place Châtelet, CS 70403 28008 Chartres ; Tél. : 02-37-23-58-42 ; Fax : 02-37-20-13-85 ; Courriel : dcp eurelien.fr Adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil départemental d'Eure et Loir : Direction de la commande publique ; 1 place Châtelet - CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers 28008 Chartres ; Courriel : dcp eurelien.fr Adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics ;

Références complètes :

Avis n°17-39323

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 17-39323
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général d'Eure et Loir.
Correspondant : de montgolfier Albéric, Président, 57 bis rue du Docteur Maunoury 28000 Chartres, tél. : 02-37-20-12-32, télécopieur : 02-37-23-13-85, courriel : DCP eurelien.fr adresse internet : http://eurelien.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eurelien.fr/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : diagnostics aides techniques - habitat.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR242|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

ce marché concerne la réalisation annuelle de diagnostics initiaux de repérage aides techniques-habitat auprès de particuliers sur des territoires EPCI identifiés comme fragiles (communauté de communes ou bassin de vie en milieu rural), ainsi que l'accompagnement de la MDA dans l'élaboration de diagnostics approfondis.
l'expérimentation porte sur 5 territoires à réaliser sur la période du programme 2017-2021, à raison d'un territoire par an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à prix global et forfaitaire et débute à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.
il peut être reconduit pour une durée de 1 an reconductible 4 fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas versé d'avance compte tenu du montant estimé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DIAGHAB.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental d'Eure et Loir : Direction de la commande publique.
1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier : Bureau 131 - 3 rue Philarète Chasles - 28300 Mainvilliers, 28008 Chartres, , courriel : dcp eurelien.fr, adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
1 Place Châtelet, CS 70403, 28008 Chartres, , tél. : 02-37-23-58-42, , télécopieur : 02-37-20-13-85, , courriel : dcp eurelien.fr, adresse internet : http://www.eurelien.fr/marches-publics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans : Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.