Avis No 17-39101

publié le 23/03/2017

Date limite de réponse : 27/04/2017

Dépt. : 69 Commune de bully

Construction d'un établissement d'accueil pour jeunes enfants eaje

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE BULLY

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

1 allée du vingtain 69210 Bully

Téléphone : 04-74-01-00-67
Télécopieur : 04-74-01-33-92

Courriel :

thierry.mercier bully.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://bully.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://webmarche.eu

Objet du marché :

Construction d'un établissement d'accueil pour jeunes enfants EAJE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bully 69210 Bully

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Terrassement - Maçonnerie

Travaux de terrassement maçonnerie, gros oeuvre

Lot n°2 : Charpente ossature bois - Mur paille

Charpente ossature bois - Mur paille

Lot n°3 : Couverture métallique

Couverture métallique

Lot n°4 : Etanchéité

Etanchéité

Lot n°5 : Menuiseries extérieures bois alu

Menuiseries extérieures bois alu

Lot n°6 : Métallerie

Métallerie serruerie

Lot n°7 : Menuiseries intérieures

Menuiseries intérieures

Lot n°8 : Plâtrerie Peinture

Plâtrerie Peinture Faux plafonds

Lot n°9 : Sols minces

Sols minces

Lot n°10 : Carrelage

Carrelage

Lot n°11 : vrd

vrd

Lot n°12 : Espaces verts

Espaces verts

Lot n°13 : Mobilier

Mobilier

Lot n°14 : Electricité

electricité courants forts et faibles

Lot n°15 : Plomberie Chauffage Ventilation

Plomberie Chauffage Ventilation

Caractéristiques principales :

Marché de travaux pour la construction d'un établissement d'accueil du jeune enfant

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/04/2017 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Conditions de participations :

Voir RC

Situation propre :

Voir RC

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Bully ; Correspondant : Julien GROUILLER ; 69210 Bully ; Tél. : 04-74-01-00-67 ; Courriel : thierry.mercier bully.fr Adresse internet : http://webmarche.eu ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

ARKETYPE STUDIO ; Correspondant : Stéphane Peignier ; Tél. : 04-78-68-15-85 ; Courriel : stephane arketypestudio.fr

Tribunal de LYON ;

Références complètes :

Avis n°17-39101

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-39101
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BULLY.
Correspondant : M. le maire, 1 allée du vingtain 69210 Bully, tél. : 04-74-01-00-67, télécopieur : 04-74-01-33-92, courriel : thierry.mercier bully.fr adresse internet : http://bully.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.eu .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un établissement d'accueil pour jeunes enfants EAJE.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : bully, 69210 Bully.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de travaux pour la construction d'un établissement d'accueil du jeune enfant
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 10 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir CCAP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Situation juridique - références requises : voir RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EAJEBULLY.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARKETYPE STUDIO.
Correspondant : stéphane Peignier, , tél. : 04-78-68-15-85, , courriel : stephane arketypestudio.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bully.
Correspondant : julien GROUILLER, 69210 Bully, , tél. : 04-74-01-00-67, , courriel : thierry.mercier bully.fr, adresse internet : http://webmarche.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de LYON.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - terrassement - maçonnerie.
Travaux de terrassement maçonnerie, gros œuvre
Durée : à compter du 19 juin 2017 jusqu'au 20 avril 2018.
C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lot(s) 2. - charpente ossature bois - mur paille.
Charpente ossature bois - mur paille
Durée : à compter du 26 juin 2017 jusqu'au 25 juillet 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 3. - couverture métallique.
Couverture métallique
Durée : à compter du 26 juin 2017 jusqu'au 25 juillet 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45260000.

Lot(s) 4. - etanchéité.
Etanchéité
Durée : à compter du 26 juin 2017 jusqu'au 22 juillet 2017.
C.P.V. - Objet principal : 34312500.

Lot(s) 5. - menuiseries extérieures bois alu.
Menuiseries extérieures bois alu
Durée : à compter du 26 juin 2017 jusqu'au 25 juillet 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.

Lot(s) 6. - métallerie.
Métallerie serruerie
Durée : à compter du 13 novembre 2017 jusqu'au 9 mars 2018.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) 7. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
Durée : à compter du 26 juin 2017 jusqu'au 9 mars 2018.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 8. - plâtrerie Peinture.
Plâtrerie Peinture Faux plafonds
Durée : à compter du 13 novembre 2017 jusqu'au 9 mars 2018.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100
45421146.

Lot(s) 9. - sols minces.
Sols minces
Durée : à compter du 4 janvier 2018 jusqu'au 20 janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 45432110
Objets supplémentaires : 45432111.

Lot(s) 10. - carrelage.
Carrelage
Durée : à compter du 4 janvier 2018 jusqu'au 20 janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 11. - vrd.
Vrd
Durée : à compter du 26 juin 2017 jusqu'au 20 juillet 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45112000
Objets supplémentaires : 90611000.

Lot(s) 12. - espaces verts.
Espaces verts
Durée : à compter du 26 juin 2017 jusqu'au 20 mars 2018.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lot(s) 13. - mobilier.
Mobilier
C.P.V. - Objet principal : 39100000.

Lot(s) 14. - electricité.
Electricité courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 15. - plomberie Chauffage Ventilation.
Plomberie Chauffage Ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 39715200.