Avis No 17-39075

publié le 21/03/2017

Date limite de réponse : 07/04/2017

Dépt. : 42, 69 Ville de charlieu

Travaux de reconversion de l'école maternelle publique de Charlieu en Centre de Loisirs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Charlieu

A l'attention de :

BERTHELIER Bruno, Maire

Adresse :

12 RUE JEAN MOREL 42190 CHARLIEU

Téléphone : 04-77-69-33-89
Télécopieur : 04-77-69-07-28

Courriel :

dgs ville-charlieu.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-charlieu.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet du marché :

Travaux de reconversion de l'école maternelle publique de Charlieu en Centre de Loisirs

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ecole maternelle de Charlieu, Boulevard Jacquard 42190 Charlieu

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

VRD / Gos oeuvre

Lot n°2 :

Menuiseries bois

Lot n°3 :

Métallerie

Lot n°4 :

Platrerie peinture

Lot n°5 :

Electricité

Lot n°6 :

Plomberie Sanitaire

Quantité ou étendue :

Travaux de reconversion de l'école maternelle publique de Charlieu en Centre de Loisirs

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/04/2017 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • mémoire technique de l'offre : 30 % -
  • capacités de l'entreprise et références de chantier de même nature : 20 % -

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Charlieu ; 12 rue jean Morel BP 77 42190 CHARLIEU ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

MAIRIE DE CHARLIEU : Madame Lucchitta-Merle Marion ; 12 rue Jean Morel BP 77 42190 CHARLIEU ; Tél. : 04-77-69-33-89 ; Fax : 04-77-69-07-28 ; Courriel : dgs ville-charlieu.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Charlieu : Monsieur Martin Rémi ; Tél. : 06-61-35-73-04 ; Courriel : remi.martin ville-charlieu.fr Adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics ;

Références complètes :

Avis n°17-39075

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42, 69
Annonce No 17-39075
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Charlieu.
Correspondant : BERTHELIER Bruno, Maire, 12 rue jean morel 42190 Charlieu, tél. : 04-77-69-33-89, télécopieur : 04-77-69-07-28, courriel : dgs ville-charlieu.fr adresse internet : http://www.ville-charlieu.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reconversion de l'école maternelle publique de Charlieu en Centre de Loisirs.
CPV - Objet principal : 45212110.
Lieu d'exécution : ecole maternelle de Charlieu, Boulevard Jacquard, 42190 Charlieu.
Code NUTS : |FR715|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de reconversion de l'école maternelle publique de Charlieu en Centre de Loisirs.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 mai 2017 et jusqu'au 30 août 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- mémoire technique de l'offre : 30 %;
- capacités de l'entreprise et références de chantier de même nature : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2017, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AT-0025-K.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Travaux devant être réalisés impérativement avant la date de rentrée scolaire 2017/2018.
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Téléphone: 04.78.14.10.10
télecopieur: 04.78.14.10.65
précisions concernant les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du Cja)
- référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution (article L. 551-13 du Cja)
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (recours "Tropic" tel que prévu par lajurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation", réquête no291545)accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la susupension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du Cja).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Charlieu.
12 rue jean Morel B.P. 77, 42190 Charlieu.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Charlieu : M. Martin Rémi.
, tél. : 06-61-35-73-04, , courriel : remi.martin ville-charlieu.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE CHARLIEU : Mme Lucchitta-Merle Marion.
12 rue Jean Morel B.P. 77, 42190 Charlieu, , tél. : 04-77-69-33-89, , télécopieur : 04-77-69-07-28, , courriel : dgs ville-charlieu.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
vrd / Gos œuvre

Lot(s) 2. -
Menuiseries bois

Lot(s) 3. -
Métallerie

Lot(s) 4. -
Platrerie peinture

Lot(s) 5. -
Electricité

Lot(s) 6. -
Plomberie Sanitaire