Avis No 17-38965

publié le 21/03/2017

Date limite de réponse : 24/04/2017

Dépt. : 54 Esid de metz

Vérification périodique réglementaire des installations électriques au profit des organismes de la Base de Défense de Nancy.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESID de Metz

A l'attention de :

Mme Piekarski Séverine, Rédactrice marché

Adresse :

1 rue du Maréchal Lyautey- cs 30 001 Rue du Maréchal LYAUTEY - CS 30 001 57044 Metz cedex 01

Téléphone : 03-55-74-80-56
Télécopieur : 03-55-74-80-29

Courriel :

esid-metz.marches defense.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Vérification périodique réglementaire des installations électriques au profit des organismes de la Base de Défense de Nancy.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la vérification périodique réglementaire des installations électriques sur les sites militaires de Nancy, Toul, Lunéville et Ochey.Nomenclature CPV : 71315400-3 Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

Quantité ou étendue :

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Elles comprennent notamment :- Vérifications périodiques des installations électriques,- Vérification périodique des dispositifs de protection contre la foudre.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

La sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 44 et 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Situation propre :

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :-l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;-une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires doit être adapté aux travaux pour lesquels le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements administratifs :Service achats exploitation maintenanceTél : 03 55 74 80 50 OU 80 56e-mail : esid-metz.marches@defense.gouv.frRenseignements techniques :USID de NANCY / SIMM. MARTIN Julien Tél : 03 83 87 19 51e-mail : julien-p.martin@intradef.gouv.frPour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :-par télécopie au 03.55.74.80.29-ou par mail à : esid-metz.marches@defense.gouv.fr-ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no 16-USID04-326Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Références complètes :

Avis n°17-38965

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-38965
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mme Piekarski Séverine, Rédactrice marché, 1 rue du Maréchal Lyautey- cs 30 001 Rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-56, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : esid-metz.marches defense.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : vérification périodique réglementaire des installations électriques au profit des organismes de la Base de Défense de Nancy.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71315400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la vérification périodique réglementaire des installations électriques sur les sites militaires de Nancy, Toul, Lunéville et Ochey.
Nomenclature CPV : 71315400-3 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Elles comprennent notamment :
- vérifications périodiques des installations électriques,
- vérification périodique des dispositifs de protection contre la foudre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
a)avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché,
b)acomptes trimestriel par virements,
c)prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un opérateur économique unique ;
Soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 44 et 45 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
-L'Information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
-Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires doit être adapté aux travaux pour lesquels le(ou les) opérateur(s) économique(s) composant la candidature se porte(nt) candidat(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16USID04_0326.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :
Renseignements administratifs :
Service achats exploitation maintenance
tél : 03 55 74 80 50 OU 80 56
e-mail : esid-metz.marches defense.gouv.fr
renseignements techniques :
Usid de nancy / sim
M. Martin Julien
Tél : 03 83 87 19 51
e-mail : julien-p.martin intradef.gouv.fr
pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :
-Par télécopie au 03.55.74.80.29
-ou par mail à : esid-metz.marches defense.gouv.fr
-ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no 16-usid04-326
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière - co no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.