Avis No 17-38832

publié le 20/03/2017

Date limite de réponse : 10/04/2017

Dépt. : 92 Commune de chatenay malabry

Réservation de places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE CHATENAY MALABRY

A l'attention de :

Mme D'AMICIS Malvina, Ville de Châtenay-Malabry

Adresse :

26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay-malabry

Téléphone : 01-46-83-46-83
Télécopieur : 01-46-83-45-89

Courriel :

commande-publique chatenay-malabry.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.chatenay-malabry.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Réservation de places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay-malabry

Caractéristiques principales :

Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Quantité ou étendue :

Réservation de places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 30 % -
  • Valeur technique : 70 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Châtenay-Malabry ; Correspondant : Commande publique Service ; 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay-malabry ; Tél. : 01-46-83-46-83 ; Fax : 01-46-83-45-89 ; Courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 bd de l'Hautil - BP 322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Châtenay-Malabry ; Correspondant : Commande publique Service ; 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay-malabry ; Tél. : 01-46-83-46-83 ; Fax : 01-46-83-45-89 ; Courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr

Références complètes :

Avis n°17-38832

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-38832
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY.
Correspondant : Mme d'amicis Malvina, Ville de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr adresse internet : http://www.chatenay-malabry.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réservation de places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85312110.
Lieu d'exécution : 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay Malabry.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réservation de places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2017. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1720.

Renseignements complémentaires : notation du mémoire technique :
Il sera noté sur 70 points :
- les moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations (composition de l'équipe, taux d'encadrement...) sur 10 points ;
- le projet pédagogique et le projet de règlement intérieur sur 15 points;
- caractéristiques de la structure (équipements, présence d'un espace extérieur...) sur 20 points ;
- modalités de restauration sur 5 points ;
- adéquation du lieu d'implantation de la structure d'accueil avec le lieu de résidence des usagers et preuve de l'occupation du lieu au 1er septembre 2017 sur 20 points.
négociations :
Conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la ville pourra négocier avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales.
La négociation est facultative. La ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le cas échéant, la négociation sera effectuée par mail, aux coordonnées indiquées par le candidat dans son dossier de candidature.
A l'issue de la négociation, un nouveau classement sera établi pour l'attribution du marché.
Date limite d'obtention : 14 avril 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Châtenay-Malabry.
Correspondant : Commande publique Service, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, , tél. : 01-46-83-46-83, , télécopieur : 01-46-83-45-89, , courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Châtenay-Malabry.
Correspondant : Commande publique Service, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, , tél. : 01-46-83-46-83, , télécopieur : 01-46-83-45-89, , courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;
2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.