Avis No 17-38832
publié le 20/03/2017
Date limite de réponse : 10/04/2017
Dépt. : 92 Commune de chatenay malabry
Réservation de places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
A l'attention de :
Mme D'AMICIS Malvina, Ville de Châtenay-Malabry
Adresse :
26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay-malabry
Téléphone : 01-46-83-46-83
Télécopieur : 01-46-83-45-89
Courriel :
commande-publique chatenay-malabry.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.chatenay-malabry.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches.maximilien.fr
Objet du marché :
Réservation de places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay-malabry
Caractéristiques principales :
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Quantité ou étendue :
Réservation de places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
10/04/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
3 mois
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 30 % -
- Valeur technique : 70 % -
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Châtenay-Malabry ; Correspondant : Commande publique Service ; 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay-malabry ; Tél. : 01-46-83-46-83 ; Fax : 01-46-83-45-89 ; Courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 bd de l'Hautil - BP 322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Châtenay-Malabry ; Correspondant : Commande publique Service ; 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay-malabry ; Tél. : 01-46-83-46-83 ; Fax : 01-46-83-45-89 ; Courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr
Références complètes :
Avis n°17-38832
Département(s) de publication : 92 Annonce No 17-38832 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY. Correspondant : Mme d'amicis Malvina, Ville de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Chatenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, télécopieur : 01-46-83-45-89, courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr adresse internet : http://www.chatenay-malabry.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.maximilien.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : réservation de places dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : . Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 avril 2017, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : notation du mémoire technique : Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2017. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Châtenay-Malabry.Correspondant : Commande publique Service, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, , tél. : 01-46-83-46-83, , télécopieur : 01-46-83-45-89, , courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Châtenay-Malabry. Correspondant : Commande publique Service, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Chatenay Malabry, , tél. : 01-46-83-46-83, , télécopieur : 01-46-83-45-89, , courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ; 3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ; 4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA. |