Avis No 17-38499

publié le 31/03/2017

Date limite de réponse : 26/04/2017

Dépt. : 21 Cte urbaine dijonnaise

Etude des aires d'alimentation des captages (aac) du grand dijon situés sur la nappe de dijon sud

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté urbaine Dijonnaise

A l'attention de :

Direction de la commande publique

Adresse :

40 avenue du Drapeau 21075 Dijon cedex

Téléphone : 03-80-74-51-72
Télécopieur : 03-80-74-52-82

Adresse internet :

http://www.achatpublic.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Etude des Aires d'Alimentation des Captages (AAC) du Grand Dijon situés sur la nappe de Dijon Sud - Puits des valendons à Chenôve - Champ captant de la Rente Logerot et captage des Herbiottes à Marsannay la Côte

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'étude des Aires d'Alimentation des captages du Grand Dijon situés au droit de la Nappe de Dijon Sud et exploitant les ressources en eau de cette unité hydrogéologique. Cette étude s'inscrit dans le programme d'actions du Contrat de la Nappe de Dijon Sud, et porte sur les trois sites de captages du Grand Dijon que sont : - le Puits des Valendons situés sur la Commune de Chenôve, - le champ captant de la Rente Logerot situé sur la Commune de Marsannay-la-Côte, - le captage des Herbiottes situé lui aussi sur la Commune de Marsannay-la-Côte. L'objectif premier pour le(s) prestataire(s) retenu(s) sera de produire les études qui permettront, dans le cadre de la démarche AAC engagée par le Grand Dijon, d'aboutir : - à la délimitation des Bassins d'Alimentation des Captages (BAC) - Phase 1, - à la détermination de la vulnérabilité des BAC - Phase 2,

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/04/2017 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : http://www.achatpublic.com sous la référence : 'ETUDEAAC17ASM '.

Références complètes :

Avis n°17-38499

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 17-38499
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté urbaine Dijonnaise.
Correspondant : direction de la commande publique, 40 avenue du Drapeau 21075 Dijon Cedextél. : 03-80-74-51-72télécopieur : 03-80-74-52-82 adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : etude des Aires d'alimentation des Captages (Aac) du Grand Dijon situés sur la nappe de Dijon Sud - puits des valendons à Chenôve - champ captant de la Rente Logerot et captage des Herbiottes à Marsannay la Côte.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de l'étude des Aires d'alimentation des captages du Grand Dijon situés au droit de la Nappe de Dijon Sud et exploitant les ressources en eau de cette unité hydrogéologique.
Cette étude s'inscrit dans le programme d'actions du Contrat de la Nappe de Dijon Sud, et porte sur les trois sites de captages du Grand Dijon que sont :
- le Puits des Valendons situés sur la Commune de Chenôve,
- le champ captant de la Rente Logerot situé sur la Commune de Marsannay-La-Côte,
- le captage des Herbiottes situé lui aussi sur la Commune de Marsannay-La-Côte.
l'objectif premier pour le(s) prestataire(s) retenu(s) sera de produire les études qui permettront, dans le cadre de la démarche AAC engagée par le Grand Dijon, d'aboutir :
- à la délimitation des Bassins d'alimentation des Captages (Bac) - phase 1,
- à la détermination de la vulnérabilité des BAC - phase 2,
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Financement par le Grand Dijon: Emprunt et autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2017, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ETUDEAAC17ASM.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : http://www.achatpublic.com sous la référence : "Etudeaac17asm ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
1- remise papier:
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :

Direction de la Commande Publique Mutualisée
Mairie de Dijon/ Grand Dijon
11bis, rue Victor Dumay
Cs 73310
21033 Dijon Cedex

2- remise électronique
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse internet : http://www.achatpublic.com sous la référence de consultation : " Etudeaac17asm".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.