Avis No 17-38196

publié le 30/04/2017

Date limite de réponse : 12/06/2017

Dépt. : 35 Mindef/dga/do/s2a

Fourniture de composants hyperfréquences au profit de la Direction Technique de la DGA.

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/DGA/DO/S2A

A l'attention de :

Mr RENAIS, Ministère de la défense

Adresse :

Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service des achats d'armement / division achats - site de BruzMINDEF/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BZBP 7 35998 RENNES CEDEX9


Télécopieur : (+33) -2 -99-42-90-95

Point(s) de contact :

Acheteur négociateur

Courriel :

herve.renais intradef.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de composants hyperfréquences en France métropolitaine pour des entités appartenant à la direction technique de la DGA. Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le dossier de consultation précisera les lieux de livraison à prendre en compte sur les sites DGA en France métropolitaine.

Quantité ou étendue :

La liste ci-dessous est indicative, les précisions seront apportées dans le cahier des charges :- connecteurs,raccords et adaptateurs coaxiaux ; outillage pour connecteurs coaxiaux.- cordons coaxiaux.- atténuateurs, dephaseurs et commutateurs électromécaniques.- composants a diodes pin.- repartiteurs et diviseurs de puissance ; Coupleurs ; Diplexeur ; circulateurs et isolateurs ; cellules decouplage circuits radiofrequences et courant continu ; ecreteurs.- mélangeurs, détecteurs et multiplieurs.- amplificateurs ; equipements de telemesure.- antennes.- filtres radiofrequences et hyperfrequences.- équipements en guides d'onde.La fourniture de composants hyperfréquences, objet du projet marché, pourra concerner les sites de la direction technique de la DGA qui sont mentionnés ci-dessous :DGA-MI Bruz, DGA EM Biscarosse Landes, DGA EV Cazaux, DGA TT Bourges, DGA TN Toulon.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/06/2017 à 15h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatEn outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-Une attestation (" attestation de vigilance ") : " attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales" datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'URSSAF mentionnant " article L.243-15 du code de sécurité sociale ") ;-Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat fournira :-Une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine des composants hyperfréquences indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de Service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou leurs compétences dans le domaine des composants hyperfréquences, seront éliminés.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Phase de candidature uniquement ; La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction des opérations- service des achats d'armement ; Correspondant : Hervé RENAIS ; Contact : Hervé RENAIS ; division achats site de Bruz- BP 7 - 35998 RENNES CEDEX 9 35998 Rennes ; Tél. : (+33) 2-90-89-81-77 ;

Tribunal administratif de Rennes (France) ; hotel de Bizien, 3 contour de la motte,cs 44416, F-35044 Rennes. 35044 Rennes ; Tél. : (+33) 2-23-21-28-28 ; Fax : (+33) 2-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal administratif de Rennes (France) ; hotel de Bizien, 3 contour de la motte,cs 44416, F-35044 Rennes. 35044 Rennes ; Tél. : (+33) -2 -23-21-28-28 ; Fax : (+33) 2-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-38196

Référence de TED :

2017/S 085-166821 - annonce diffusée le 03 mai 2017

Annonce

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-38196
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DO/S2A, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service des achats d'armement / division achats - site de Bruz MINDEF/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bz B.P. 7, Contact : acheteur négociateur, à l'attention de mr RENAIS, Ministère de la défense, F-35998 Rennes Cedex9. E-mail : herve.renais intradef.gouv.fr . Fax (+33) 2 99 42 90 95.
Code d'identification national : FR 152 000 469 00014.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Code d'identification national : FR 152 000 469 00014.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction des opérations- service des achats d'armement, division achats site de Bruz- B.P. 7 - 35998 rennes Cedex 9, Contact : hervé RENAIS, à l'attention de hervé RENAIS, F-35998 Rennes. Tél. (+33) 2 90 89 81 77.
Code d'identification national : FR 152 000 469 00014.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture de composants hyperfréquences au profit de la Direction Technique de la DGA.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le dossier de consultation précisera les lieux de livraison à prendre en compte sur les sites DGA en France métropolitaine.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché concerne la fourniture et la livraison de composants hyperfréquences en France métropolitaine pour des entités appartenant à la direction technique de la DGA.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-i-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31711420.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la liste ci-dessous est indicative, les précisions seront apportées dans le cahier des charges :
- connecteurs,raccords et adaptateurs coaxiaux ; outillage pour connecteurs coaxiaux.
- cordons coaxiaux.
- atténuateurs, dephaseurs et commutateurs électromécaniques.
- composants a diodes pin.
- repartiteurs et diviseurs de puissance ; Coupleurs ; Diplexeur ; circulateurs et isolateurs ; cellules decouplage circuits radiofrequences et courant continu ; ecreteurs.
- mélangeurs, détecteurs et multiplieurs.
- amplificateurs ; equipements de telemesure.
- antennes.
- filtres radiofrequences et hyperfrequences.
- équipements en guides d'onde.

La fourniture de composants hyperfréquences, objet du projet marché, pourra concerner les sites de la direction technique de la DGA qui sont mentionnés ci-dessous :

dga-mi Bruz, dga em Biscarosse Landes, dga ev Cazaux, dga tt Bourges, dga tn Toulon.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.
Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs, fermes.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.
En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Autres dispositions : cf. Section Vi.3.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :
-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;
-Une attestation (" attestation de vigilance ") : " attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales" datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'urssaf mentionnant " article L.243-15 du code de sécurité sociale ") ;
-Un certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la Tva).
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC 2 précité.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le candidat fournira :
-Une présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine des composants hyperfréquences indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Les livraisons et les prestations de Service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou leurs compétences dans le domaine des composants hyperfréquences, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
PR1700199MIBRZ.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
12 juin 2017 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
Oui.renouvelable à l'échéance du marché.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
En complément à la rubrique Iii.1.3
Composition des groupements :
En outre, en application de l'article 38-iv du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures :
En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) en référence 1700199, soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse postale figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse postale indiquée figurant en rubrique I.1 " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
En cas de remise par coursier ou porteur, Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse géographique (La Roche Marguerite - route de Laillé - bRUZ (35)).

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique " marchés ", sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", fichier " modalités de transmission des candidatures et offres au S2a", fichier " annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016 " à l'adresse suivante :
http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents (DC 1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue :
Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

La durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2 (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC 4 (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.



Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger :
Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir :
1)Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
2)Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France ;
3)Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale ;
4)Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
A)Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ;
B)Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes (France), hotel de Bizien, 3 contour de la motte,cs 44416, F- 35044 Rennes, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes (France), hotel de Bizien, 3 contour de la motte,cs 44416, F- 35044 Rennes, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
28 avril 2017.