Avis No 17-38112

publié le 17/03/2017

Date limite de réponse : 26/04/2017

Dépt. : 60, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Ministere de la justice

La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'un ancien entrepôt industriel en centre d'archivage pour le compte de l'Administration Central

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère de la Justice

A l'attention de :

M. HERRADI Mehdi, Service Immobilier du Palais de Justice de Paris

Adresse :

1, quai de la corse 75181 Paris cedex 04

Téléphone : 01-44-32-60-75
Télécopieur : 01-44-32-78-80

Courriel :

mehdi.herradi justice.gouv.fr

Objet du marché :

La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'un ancien entrepôt industriel en centre d'archivage pour le compte de l'Administration Centrale du Ministère de la Justice

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les fermes de russy 60117 Russy-bémont

Caractéristiques principales :

La mission de maîtrise d'oeuvre demandée est une mission de base au sens de la loi MOP et du décret no93-1268 du 29/11/1993, complétée par une mission de diagnostic : 'DIAG'.L'opération consiste à aménager un ancien entrepôt industriel en centre d'archivage pour le compte de l'Administration Centrale du Ministère de la Justice.

Quantité ou étendue :

Surface totale de l'entrepôt : 12 000 mètres carré.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

La sélection des candidats sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans le dossier de candidature.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Service Immobilier du Palais de Justice de Paris ; Correspondant : M. HERRADI Mehdi ; 1, quai de la corse 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-32-60-75 ; Courriel : mehdi.herradi justice.gouv.fr

Tribunal Administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75004 Paris ;

Greffe du Tribunal Administratif ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325511&orgAcronyme=d3f ;

Références complètes :

Avis n°17-38112

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 60, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 17-38112
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
Correspondant : M. Herradi Mehdi, Service Immobilier du Palais de Justice de Paris, 1, quai de la corse 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-32-60-75, télécopieur : 01-44-32-78-80, courriel : mehdi.herradi justice.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne le marché de maîtrise d'œuvre d'aménagement d'un ancien entrepôt industriel en centre d'archivage pour le compte de l'administration Centrale du Ministère de la Justice.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 45210000.
Lieu d'exécution : les fermes de russy, 60117 Russy Bémont.
Code NUTS : |FR222|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la mission de maîtrise d'œuvre demandée est une mission de base au sens de la loi MOP et du décret no93-1268 du 29/11/1993, complétée par une mission de diagnostic : "Diag".
L'Opération consiste à aménager un ancien entrepôt industriel en centre d'archivage pour le compte de l'administration Centrale du Ministère de la Justice
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : surface totale de l'entrepôt : 12 000 mètres carré.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le financement sera assuré sur le budget de l'etat (ministère de la justice). Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art. 183 dudit décret). Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 dudit décret.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter sous la forme d'un groupement comprenant un architecte, qui sera le mandataire du groupe, un bureau d'étude (Bet) pluridisciplinaire et un économiste de la construction. En cas de titulaire unique, celui-ci devra présenter des capacités équivalentes, mais la présence d'un BET pluridisciplinaire dans l'équipe sera demandée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidats sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans le dossier de candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une note présentant :- les moyens humains du candidat (effectifs, compétences, qualifications de l'entreprise, Cv...);- les moyens techniques (équipements et matériels);- les références pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant impérativement la date, le montant et la nature précise des prestations réalisées par le candidat, notamment en matière d'installations Classées pour la Protection de l'environnement (Icpe) et aménagement de centre d'archivage ;- la copie des polices d'assurances;.
la sélection des candidats sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans le dossier de candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ARCHIVAGE_AC_2017.

Renseignements complémentaires : il est demandé aux candidats de remettre un dossier sous format papier comprenant leur candidature (comprenant les pièces demandées dans le présent avis) et leur offre (comprenant les pièces demandées dans le règlement de la consultation). Les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier par voie dématérialisée sur la PLACE (en indiquant la référence Archivage_Ac_2017). Le dossier de consultation des entreprises peut être directement téléchargeable à l'adresse indiquée ci-après (référence Archivage_Ac_2017).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Immobilier du Palais de Justice de Paris.
Correspondant : M. Herradi Mehdi, 1, quai de la corse, 75181 Paris Cedex 04, , tél. : 01-44-32-60-75, , courriel : mehdi.herradi justice.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325511&orgAcronyme=d3f .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 7 rue de Jouy 75004 Paris.