Avis No 17-37558

publié le 17/03/2017

Dépt. : 44, 49, 72 Crous de nantes

Mise en conformité au type L de la zone Astrolabe du Restaurant Universitaire Belle Beille à Angers

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CROUS de Nantes

A l'attention de :

M. FALIP Jean-Marie, Directeur

Adresse :

2 Boulevard Guy Mollet BP 52213 44322 Nantes cedex 3

Téléphone : 02-40-37-13-86

Courriel :

immobilier.marches crous-nantes.fr

Objet du marché :

Mise en conformité au type L de la zone Astrolabe du Restaurant Universitaire Belle Beille à Angers

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Angers 49000 Angers

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Electricité - SSI

Lot n°2 :

Menuiseries extérieures

Quantité ou étendue :

Démarrage prévisionnel : * Période de préparation : mai 2017 *Délai prévisionnel d'exécution des travaux : 11 semaines (y compris la période de préparation)Le calendrier détaillé d'exécution sera finalisé par l'entrepreneur dans le cadre de l'offre qu'il remettra.

Informations pratiques

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Lors de l'examen des candidatures, ne seront pas admises :- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 50 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 48, 49 et 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;- Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.Les candidatures sont sélectionnées en application de de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes cedex 1 ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Greffe du Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes cedex 1 ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greff.ta-nantes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FqEDVoGjqF&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°17-37558

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49, 44, 72
Annonce No 17-37558
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Nantes.
Correspondant : M. Falip Jean-Marie, Directeur, 2 Boulevard Guy Mollet B.P. 52213 44322 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-37-13-86, courriel : immobilier.marches crous-nantes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : hébergement, restauration, aide sociale et culturelle aux étudiants.

Objet du marché : mise en conformité au type L de la zone Astrolabe du Restaurant Universitaire Belle Beille à Angers.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45312100
45421131.
Lieu d'exécution : angers, 49000 Angers.
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : démarrage prévisionnel :
* Période de préparation : mai 2017

*Délai prévisionnel d'exécution des travaux : 11 semaines (y compris la période de préparation)
le calendrier détaillé d'exécution sera finalisé par l'entrepreneur dans le cadre de l'offre qu'il remettra.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 mai 2017 et jusqu'au 28 juillet 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera exercée au taux de cinq pour cent (5 %) des montants des travaux. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
en cas de sous-traitance, la retenue est appliquée globalement au titulaire du marché, sauf stipulations
particulières mentionnées à l'acte spécial.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par l'etat.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures par le CROUS.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire au moment de l'attribution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : lors de l'examen des candidatures, ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 à 50 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 48, 49 et 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années.
les candidatures sont sélectionnées en application de de l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
attestations d'assurance civile et décennale et RIB au stade de l'attribution.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 PAT 11 T.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FqEDVoGjqF&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greff.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Electricité - sSI

Lot(s) 2. -
Menuiseries extérieures