Avis No 17-37316

publié le 17/03/2017

Date limite de réponse : 11/04/2017

Dépt. : 27 Departement de l'eure

MPS

Mission de prospection exogène en vue de détecter des projets de développement territorial

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de l'Eure

A l'attention de :

M. Sébastien Lecornu

Adresse :

Boulevard Georges ChauvinCS72101 27021 Evreux cedex

Courriel :

marchespublics eure.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.mpe27.fr

Objet du marché :

Mission de prospection exogène en vue de détecter des projets de développement territorial

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Recherche de projets à vocation économique

Recherche de projets à vocation économique

Lot n°2 : Recherche de projets touristiques

Recherche de projets touristiques

Caractéristiques principales :

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum annuel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : Recherche de projets à vocation économique - le montant minimum annuel de l'accord-cadre correspond à la valeur des prestations H.T. chiffrées par le candidat pour le poste 1. le montant maximum annuel de l'accord-cadre ne saurait excéder 66 670 euro H.T. Lot 2 : Recherche de projets touristiques - le montant minimum annuel de l'accord-cadre correspond à la valeur des prestations H.T. chiffrées par le candidat pour le poste 1. le montant maximum annuel de l'accord-cadre ne saurait excéder 25 000 euro H.T. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite d'une (1) reconduction de douze (12) mois.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Le prix des prestations apprécié à partir du cadre financier : 40 % -
  • La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 % -

Conditions de participations :

Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ; Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique : formulaires).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'Eure (www.mpe27.fr). Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courriel) à l'adresse figurant dans le présent avis

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département de l'Eure ; Correspondant : Mathilde KORYTEK ; Service de la Commande publiqueBld Georges Chauvin 27021 Evreux cedex ; Courriel : marchespublics eure.fr Adresse internet : http://www.mpe27.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de l'Eure ; Correspondant : Catherine LINANT ; Service de la Commande publiqueBld Georges Chauvin 27021 Evreux cedex ; Courriel : marchespublics eure.fr Adresse internet : http://www.mpe27.fr ;

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave FlaubertB. P. 500 76005 Rouen Cedex ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe-ta.rouen juradm.fr

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave FlaubertB. P. 500 76005 Rouen Cedex ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe-ta.rouen juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-37316

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-37316
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Sébastien Lecornu, boulevard Georges Chauvin Cs72101 27021 Evreux Cedex, courriel : marchespublics eure.fr adresse internet : http://www.mpe27.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de prospection exogène en vue de détecter des projets de développement territorial.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR231.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum annuel. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 1 : Recherche de projets à vocation économique - le montant minimum annuel de l'accord-cadre correspond à la valeur des prestations (H.T.) Chiffrées par le candidat pour le poste 1. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre ne saurait excéder 66 670 euros (H.T.) Lot 2 : Recherche de projets touristiques - le montant minimum annuel de l'accord-cadre correspond à la valeur des prestations (H.T.) Chiffrées par le candidat pour le poste 1. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre ne saurait excéder 25 000 euros (H.T.) L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite d'une (1) reconduction de douze (12) mois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une variante obligatoire est prévue pour le lot 1 à laquelle devront impérativement répondre les candidats : Variante obligatoire : Prestation de Tchat en ligne sur le site internet www.investinnormandie.fr.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ; Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique : formulaires).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations apprécié à partir du cadre financier : 40 %;
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FSDAT17018.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr). Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courriel) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure.
Correspondant : catherine LINANT, service de la Commande publique Bld Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex, , courriel : marchespublics eure.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure.
Correspondant : mathilde KORYTEK, service de la Commande publique Bld Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex, , courriel : marchespublics eure.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert b. P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe-ta.rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert b. P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe-ta.rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - recherche de projets à vocation économique.
Recherche de projets à vocation économique
C.P.V. - Objet principal : 79400000.

Lot(s) 2. - recherche de projets touristiques.
Recherche de projets touristiques
C.P.V. - Objet principal : 79400000.