Objet du marché : assistance à réalisation des opérations de fin des contrats d'établissement, de concession et d'exploitation pour le réseau cablé de la Ville de Clermont-Ferrand.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur l'assistance à la réalisation des opérations de fin des contrats de concession de travaux publics, d'établissement et d'exploitation du réseau haut débit de la Ville de Clermont-Ferrand avec l'opérateur Numéricâble.
Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à réalisation des opérations de fin des contrats d'établissement, de concession et d'exploitation pour le réseau cablé de la Ville de Clermont-Ferrand.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de servivce sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Attestation certifiant que le candidat n'a aucune relation avec les opérateurs de télécom.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- adéquation des compétences et des moyens : 35 %;
- compréhension de l'objet de l'étude et pertinence de la méthodologie : 35 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MPA008.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer les plis.
attention : la nouvelle adresse de remise est clermont auvergne metropole - service Commande Publique Pôle Conseils Achats - 64-66, avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - heures d'ouverture : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-16h - 5ème étage
marché périodique : Non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.