Avis No 17-37201

publié le 16/03/2017

Date limite de réponse : 21/04/2017

Dépt. : 95 Mairie de montsoult

Réaménagement à l'école daudet en vue de l'intégration du centre de loisirs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE MONTSOULT

A l'attention de :

Repovy Isabelle, D.G.S.

Adresse :

21 RUE DE LA MAIRIE 95560 Montsoult

Téléphone : 01-34-08-31-35

Courriel :

repovy.i mairie-montsoult.fr

Adresse internet :

http://montsoult.fr

Objet du marché :

Réaménagement à l'école Daudet en vue de l'intégration du centre de loisirs

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

27 rue Alphonse Daudet 95560 Montsoult

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Démolition-terrassement-gros oeuvre

Lot n°2 :

cloison-faux plafond

Lot n°3 :

plomberie

Lot n°4 :

menuiserie extérieure

Lot n°5 :

métallerie serrurerie

Lot n°6 :

électricité

Lot n°7 :

étanchéité

Lot n°8 :

revêtement de sol

Lot n°9 :

peinture

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/04/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • offre économiquement la plus avantageuse : 30 % -
  • Valeur technique : 10 % -
  • Capacité financière de l'entreprise : 10 % -
  • Délai d'exécution : 30 % -
  • prise en compte de la notion de développement durable : 10 % -
  • Références de l'entreprise : 10 % -

Références complètes :

Avis n°17-37201

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-37201
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTSOULT.
Correspondant : repovy Isabelle, D.G.S, 21 rue de la mairie 95560 Montsoulttél. : 01-34-08-31-35courriel : repovy.i mairie-montsoult.fr adresse internet : http://montsoult.fr .

Objet du marché : réaménagement à l'école Daudet en vue de l'intégration du centre de loisirs.
Lieu d'exécution : 27 rue Alphonse Daudet, 95560 Montsoult.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 10 juillet 2017 et jusqu'au 25 août 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juillet 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- offre économiquement la plus avantageuse : 30 %;
- valeur technique : 10 %;
- capacité financière de l'entreprise : 10 %;
- délai d'exécution : 30 %;
- prise en compte de la notion de développement durable : 10 %;
- références de l'entreprise : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017TVXDAUDET.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques et demande de documents :
Cabinet DELACHE - p. Delache
Tél.: 06.80.37.68.09
Mail : philippe.delache wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Démolition-Terrassement-Gros œuvre

Lot(s) 2. -
Cloison-Faux plafond

Lot(s) 3. -
Plomberie

Lot(s) 4. -
Menuiserie extérieure

Lot(s) 5. -
Métallerie serrurerie

Lot(s) 6. -
Électricité

Lot(s) 7. -
Étanchéité

Lot(s) 8. -
Revêtement de sol

Lot(s) 9. -
Peinture