Avis No 17-37198

publié le 16/03/2017

Date limite de réponse : 14/04/2017

Dépt. : 46 Cc causses val dordogne cere dordogne

Travaux de restauration de la continuité écologique sur la Bave et le Mamoul - Seuil de Riols (no22517-a) et Moulin de Vailles (no22215-a)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC CAUSSES VAL DORDOGNE CERE DORDOGNE

A l'attention de :

LIEBUS Gilles, Président

Adresse :

Lieu dit BRAMEFOND 46200 SOUILLAC

Téléphone : 05-65-27-02-10
Télécopieur : 05-65-41-39-28

Courriel :

contact cauvaldor.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cauvaldor.fr/

Objet du marché :

Travaux de restauration de la continuité écologique sur la Bave et le Mamoul - Seuil de Riols (no22517-a) et Moulin de Vailles (no22215-a)

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Seuil de Riols

Lot n°2 :

Moulin de Vailles

Caractéristiques principales :

Exécution des travaux de restauration de la continuitéécologique du seuil de Riols (no22517-a) sur le Mamoul à Cornac.Exécution des travaux de restauration de la continuitéécologique du Moulin de Vailles (no22215-a), sur les communes d'Autoire et de Loubressac et du seuil de Rouquette, sur la commune de St-Michel-Loubéjou, sur le cours d'eau la Bave

Quantité ou étendue :

Les travaux consistent en :- Interventions préalables : réalisation des accès, débroussaillage, abattage/dessouchage ;- Détournement provisoire des eaux du Mamoul, mise hors d'eau du chantier?- Création d'un ouvrage de franchissement piscicole par : Réalisation de cinq pré-barrages en enrochements maçonnés ; Confortements de berges en enrochements liaisonnés ;- Travaux annexes : Reprise des vannages existants des canaux de prise d'eau des moulins de Riols et deBarrayrac : mise en place d'un madrier bois ou création d'un pertuis dans la vanneexistante ; Pose d'une échelle limnimétrique ;- Remise en état des lieux

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/04/2017 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CC CAUVALDOR : Uniquement par voie dématérialisée : http://marches-publics.info46.com/accueil.htm ; Service GEMAPI, Château Neuf 46600 CREYSSE ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CC CAUVALDOR ; Service GEMAPI, Château Neuf 46600 CREYSSE ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

CC CAUVALDOR : Uniquement par voie dématérialisée : http://marches-publics.info46.com/accueil.htm ; Service GEMAPI, Château Neuf 46600 CREYSSE ;

Références complètes :

Avis n°17-37198

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 46
Annonce No 17-37198
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC CAUSSES VAL DORDOGNE CERE DORDOGNE.
Correspondant : LIEBUS Gilles, Président, lieu dit BRAMEFOND 46200 Souillac, tél. : 05-65-27-02-10, télécopieur : 05-65-41-39-28, courriel : contact cauvaldor.fr adresse internet : http://www.cauvaldor.fr/ .

Objet du marché : travaux de restauration de la continuité écologique sur la Bave et le Mamoul - seuil de Riols (n^o22517-a) et Moulin de Vailles (n^o22215-a).
CPV - Objet principal : 45222000
Objets supplémentaires : 45223000
45240000
45111100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

exécution des travaux de restauration de la continuité
écologique du seuil de Riols (n^o22517-a) sur le Mamoul à Cornac.
Exécution des travaux de restauration de la continuité
écologique du Moulin de Vailles (n^o22215-a), sur les communes d'autoire et de Loubressac et du seuil de Rouquette, sur la commune de St-Michel-Loubéjou, sur le cours d'eau la Bave
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en :
- interventions préalables : réalisation des accès, débroussaillage, abattage/dessouchage ;
- détournement provisoire des eaux du Mamoul, mise hors d'eau du chantier?
- création d'un ouvrage de franchissement piscicole par :
Réalisation de cinq pré-barrages en enrochements maçonnés ;
Confortements de berges en enrochements liaisonnés ;
- travaux annexes :
Reprise des vannages existants des canaux de prise d'eau des moulins de Riols et de
barrayrac : mise en place d'un madrier bois ou création d'un pertuis dans la vanne
existante ;
Pose d'une échelle limnimétrique ;
- remise en état des lieux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement bancaire se fera par virement bancaire sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
enoncés dans le RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GEMAPI CE 2016.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Adresse de dépôt des plis papier et renseignements :
Cc Cauvaldor
Service Gemapi
Château Neuf
46600 Creysse
Ouvert tous les jours exceptés samedis, dimanches et jours fériés : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CC CAUVALDOR.
service GEMAPI, Château Neuf, 46600 Creysse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CC CAUVALDOR : Uniquement par voie dématérialisée : http://marches-publics.info46.com/accueil.htm.
service GEMAPI, Château Neuf, 46600 Creysse.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CC CAUVALDOR : Uniquement par voie dématérialisée : http://marches-publics.info46.com/accueil.htm.
service GEMAPI, Château Neuf, 46600 Creysse.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. -

Seuil de Riols

C.P.V. - Objet principal : 45222000.

Lot(s) 2. -

Moulin de Vailles

C.P.V. - Objet principal : 45222000.