Avis No 17-37028

publié le 16/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Critères environnementaux

Travaux de modernisation des sanitaires - groupe scolaire 18, rue Poulletier - Paris (4e) - 201619617

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE PARIS

A l'attention de :

Mme GARIN Caroline, Chef de la Section Locale d'Architecture 1,2,3,4

Adresse :

Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Section Locale d'Architecture 1,2,3,4. 15 rue du Regard 75006 Paris

Téléphone : 01-49-96-68-90

Courriel :

magali.liccardi paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Travaux de modernisation des sanitaires - groupe scolaire 18, rue Poulletier - Paris (4e) - 201619617

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

18 rue Poulletier 75004 Paris

Caractéristiques principales :

Travaux de modernisation des sanitaires - groupe scolaire 18, rue Poulletier - Paris (4e).Le marché comprend la modernisation des sanitaires et des locaux agents au rez-de-chaussée, la modernisation du local adultes au 1er étage, et la création de deux points d'eau dans le gymnase coté école élémentaire. La durée du marché se définit comme suit : 7 semaines. Les travaux seront précédés d'un mois de préparation, non inclus dans cette durée. A cette durée s'ajoute un an de garantie de parfait achèvement.A titre prévisionnel, les travaux commenceront le 10/07/2017 et s'achèveront le 25/08/2017.Une visite préalable du lieu d'exécution des prestations est possible. Modalités de visite indiquées au règlement de la consultation.

Quantité ou étendue :

Travaux de modernisation des sanitaires - groupe scolaire 18, rue Poulletier - Paris (4e) - 201619617

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ")Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-BIS) (Ou PARTIE IV A 1) du DUME.)- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.-Une déclaration indiquant les effectifs humains moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Ou PARTIE IV C 8) du DUME)-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public (Ou PARTIE IV C 9) du DUME. )

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra fournir des références sur des projets similaires, notamment en:TRAVAUX DE RÉNOVATIONS ET D'INSTALLATIONS SANITAIRESTRAVAUX TOUS CORPS D'ÉTATLe candidat pourra produire à l'appui de sa candidature des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés, sur présentation d'une traduction officielle et après vérification. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Le retrait ÉLECTRONIQUE du DCE par la plate-forme de dématérialisation est recommandé. Les documents de la consultation peuvent également être retirés gratuitement, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.

date limite d'obtention :

18/04/2017

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4. De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. ; Correspondant : Bureau des Marchés ; 15 rue du Regard (entrée par le 112 rue de Rennes, Escalier F, 2éme étage, Bureau des Marchés, bureaux 203/204/205) 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4. De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. ; Correspondant : Bureau des Marchés ; 15 rue du Regard (remise en mains propres: entrée par le 112 rue de Rennes, Escalier F, 2éme étage, Bureau des Marchés, bureaux 203/204/205) 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4. Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel : magali.liccardi@paris.fr (copie nadege.menny@paris.fr et jeremy.touati@paris.fr). ; Correspondant : Bureau des Marchés ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Courriel : magali.liccardi paris.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - SUBDIVISION DU 4e ARRONDISSEMENT. De 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. M. TOUATI, chef de subdivision, et Mme GIGNOUX et M. HERNANDEZ, chargés de projet. ( jeremy.touati@paris.fr, christelle.gignoux@paris.fr, emilio.hernandez@paris.fr ). ; Correspondant : M. Touati, chef de subdivision Jeremy ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Courriel : jeremy.touati paris.fr

Références complètes :

Avis n°17-37028

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-37028
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PARIS.
Correspondant : Mme GARIN Caroline, Chef de la Section Locale d'architecture 1,2,3,4, direction du Patrimoine et de l'architecture - section Locale d'architecture 1,2,3,4. 15 rue du Regard 75006 Paris, tél. : 01-49-96-68-90, courriel : magali.liccardi paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : travaux de modernisation des sanitaires - groupe scolaire 18, rue Poulletier - paris (4e) - 201619617.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45332400
Objets supplémentaires : 45262522
45330000.
Lieu d'exécution : 18 rue Poulletier, 75004 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de modernisation des sanitaires - groupe scolaire 18, rue Poulletier - paris (4e).
le marché comprend la modernisation des sanitaires et des locaux agents au rez-de-chaussée, la modernisation du local adultes au 1er étage, et la création de deux points d'eau dans le gymnase coté école élémentaire.
La durée du marché se définit comme suit : 7 semaines. Les travaux seront précédés d'un mois de préparation, non inclus dans cette durée. A cette durée s'ajoute un an de garantie de parfait achèvement.
a titre prévisionnel, les travaux commenceront le 10/07/2017 et s'achèveront le 25/08/2017.
une visite préalable du lieu d'exécution des prestations est possible. Modalités de visite indiquées au règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de modernisation des sanitaires - groupe scolaire 18, rue Poulletier - paris (4e) - 201619617.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Le marché ne comporte pas de variante à l'initiative de l'acheteur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 49 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le budget de la Ville de Paris. Prix fermes actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 164 du décret no2016-360. Une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 112 du décret no2016-360.
versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, périodicité mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ")
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-Bis) (Ou partie iv a 1) du Dume.)
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
-une déclaration indiquant les effectifs humains moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Ou partie iv c 8) du Dume)
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public (Ou partie iv c 9) du dume. ).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir des références sur des projets similaires, notamment en:
travaux de rénovations et d'installations sanitaires
travaux tous corps d'état
le candidat pourra produire à l'appui de sa candidature des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés, sur présentation d'une traduction officielle et après vérification. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V21029670.

Renseignements complémentaires : lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Le retrait ÉLECTRONIQUE du DCE par la plate-forme de dématérialisation est recommandé. Les documents de la consultation peuvent également être retirés gratuitement, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.
Date limite d'obtention : 18 avril 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes :
Transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ; remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés ; transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Le dépôt ÉLECTRONIQUE du dossier du candidat par la plate-forme de dématérialisation est recommandé.
le certificat de signature électronique du candidat n'est pas exigé pour cette consultation. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Conditions de remise de offres détaillées au Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4. De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Correspondant : Bureau des Marchés, 15 rue du Regard (remise en mains propres: entrée par le 112 rue de Rennes, Escalier F, 2éme étage, Bureau des Marchés, bureaux 203/204/205), 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - SUBDIVISION DU 4e ARRONDISSEMENT. De 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. M. TOUATI, chef de subdivision, et Mme GIGNOUX et M. HERNANDEZ, chargés de projet. ( jeremy.touati paris.fr, christelle.gignoux paris.fr, emilio.hernandez paris.fr ).
Correspondant : M. Touati, chef de subdivision Jeremy, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , courriel : jeremy.touati paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4. Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel : magali.liccardi paris.fr (copie nadege.menny paris.fr et jeremy.touati paris.fr).
Correspondant : Bureau des Marchés, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, , courriel : magali.liccardi paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4. De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Correspondant : Bureau des Marchés, 15 rue du Regard (entrée par le 112 rue de Rennes, Escalier F, 2éme étage, Bureau des Marchés, bureaux 203/204/205), 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.