Avis No 17-36957

publié le 16/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 71 Ca maconnais beaujolais agglomeration

Rénovation des studios de danse de Mâconnais-Beaujolais Agglomération

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

A l'attention de :

M. COURTOIS Jean-Patrick, Président

Adresse :

67 Esplanade du Breuil 71011 Mâcon cedex

Téléphone : 03-85-21-07-72
Télécopieur : 03-85-40-99-76

Courriel :

marchespublics mb-agglo.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://mb-agglo.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://e-bourgogne.fr

Objet du marché :

Rénovation des studios de danse de Mâconnais-Beaujolais Agglomération

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Studios de danse du théâtre Louis Escande 71000 Mâcon

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Désamiantage

Désamiantage

Lot n°2 : Menuiseries extérieures aluminium

Menuiseries extérieures aluminium

Lot n°3 : Plâtrerie peinture

Plâtrerie peinture

Lot n°4 : Menuiseries intérieures bois

Menuiseries intérieures bois

Lot n°5 : Carrelage faïence

Carrelage faïence

Lot n°6 : Sols souples

Sols souples

Lot n°7 : Chauffage ventilation plomberie sanitaire

Chauffage ventilation plomberie sanitaire

Lot n°8 : Electricité

Electricité

Caractéristiques principales :

Le marché est un marché ordinaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et conclu à prix global et forfaitaire. Il se décompose en 8 lots. Les prestations se déroulent en site occupé.

Quantité ou étendue :

La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (date prévisionnelle le 10 juillet 2017) pour une durée de 25 semaines, hors intempéries. Cette durée est imposée par la pouvoir adjudicateur et inclut la période de préparation du chantier fixée à un mois.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique, notée sur 60 points et jugée sur la base du cadre de mémoire technique (joint au DCE) et complété par le soumissionnaire. Ce critère se décompose en 4 sous-critères énoncés dans le réglement de la consultation. : 60 % -
  • Prix des prestations, noté sur 40 points et jugé sur la base du montant total H.T. indiqué à l'acte d'engagement : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature)En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour le lot 1 Désamiantage une qualification minimum requise est demandée : Qualibat 1552 ou certification respectant la norme NF X46-010 ou équivalentPour le lot 7 Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire, une qualification minimum requise est demandée : certificat de capacité de manipulation des fluides frigorigènes à jour ou équivalent Pour le lot 8 Electricité une qualification minimum requise est demandée : Qualifelec - E2-2 ou attestations de compétence de réalisations équivalentes

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mâconnais-Beaujolais Agglomération ; Correspondant : Service des marchés publics ; 67 esplanade du Breuil CS20811 71011 Mâcon cedex ; Tél. : 03-85-21-05-53 ; Courriel : marchespublics mb-agglo.com Adresse internet : http://e-bourgogne.fr ;

Tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21016 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Greffe du tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21016 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mâconnais-Beaujolais Agglomération ; Correspondant : Service des marchés publics ; 67 esplanade du Breuil CS20811 71011 Mâcon cedex ; Courriel : marchespublics mb-agglo.com Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41326&orgAcronyme=x6v ;

Références complètes :

Avis n°17-36957

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-36957
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.
Correspondant : M. Courtois Jean-Patrick, Président, 67 Esplanade du Breuil 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-07-72, télécopieur : 03-85-40-99-76, courriel : marchespublics mb-agglo.com adresse internet : http://mb-agglo.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://e-bourgogne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation des studios de danse de Mâconnais-Beaujolais Agglomération.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : studios de danse du théâtre Louis Escande, 71000 Mâcon.
Code NUTS : |FR263|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est un marché ordinaire au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et conclu à prix global et forfaitaire. Il se décompose en 8 lots.
Les prestations se déroulent en site occupé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (date prévisionnelle le 10 juillet 2017) pour une durée de 25 semaines, hors intempéries.
Cette durée est imposée par la pouvoir adjudicateur et inclut la période de préparation du chantier fixée à un mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) pour le lot 8 Electricité uniquement.
Les candidats de ce lot devront faire une proposition pour la PSE et pour l'offre de base.
L'Absence de la PSE dans l'offre du soumissionnaire rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet, tout comme l'absence de réponse à l'offre de base.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0% du montant initial du marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.
Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire Dc1 ou en adressant une lettre de candidature)
en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 Désamiantage une qualification minimum requise est demandée : Qualibat 1552 ou certification respectant la norme NF X46-010 ou équivalent
pour le lot 7 Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire, une qualification minimum requise est demandée : certificat de capacité de manipulation des fluides frigorigènes à jour ou équivalent

Pour le lot 8 Electricité une qualification minimum requise est demandée : Qualifelec - e2-2 ou attestations de compétence de réalisations équivalentes.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique, notée sur 60 points et jugée sur la base du cadre de mémoire technique (joint au dce) et complété par le soumissionnaire. ce critère se décompose en 4 sous-critères énoncés dans le réglement de la consultation. : 60 %;
- prix des prestations, noté sur 40 points et jugé sur la base du montant total (H.T.) indiqué à l'acte d'engagement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_MAPA_Studios_danse.

Renseignements complémentaires : la durée du marché court à compter de sa notification et s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution du présent marché est de 25 semaines (période de préparation de un mois comprise), à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 10 juillet 2017.
les offres hors délai, jugées anormalement basses, inappropriées ou inacceptables seront éliminées.
les offres jugées irrégulières peuvent faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies à l'article 59 du décret no 2016- 360 du 25 mars 2016.
les conditions de remise des plis (candidature, offre) sont définies dans le règlement de consultation.
la transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les plis sont à déposer à la réception de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (siège) aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur e-bourgogne.fr, les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
pour rappel, le siège de la collectivité sera fermé le lundi 17 avril 2017.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Dans ce cas, les candidats appelés à négocier seront prévenus par courrier des modalités pratiques de la négociation. Cependant, il sera possible d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
une visite sur site est obligatoire pour tous les lots, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
pour le lot 8 Electricité uniquement une prestation supplémentaire éventuelle doit obligatoirement êtrechiffrée en complément de l'offre de base.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mâconnais-Beaujolais Agglomération.
Correspondant : Service des marchés publics, 67 esplanade du Breuil Cs20811, 71011 Mâcon Cedex, , tél. : 03-85-21-05-53, , courriel : marchespublics mb-agglo.com, adresse internet : http://e-bourgogne.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mâconnais-Beaujolais Agglomération.
Correspondant : Service des marchés publics, 67 esplanade du Breuil Cs20811, 71011 Mâcon Cedex, , courriel : marchespublics mb-agglo.com, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=41326&orgAcronyme=x6v .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - désamiantage.
Désamiantage : durée des travaux : 25 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 2. - menuiseries extérieures aluminium.
Menuiseries extérieures aluminium : durée des travaux : 25 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 3. - plâtrerie peinture.
Plâtrerie peinture : durée des travaux : 25 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45410000.

Lot(s) 4. - menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois : durée des travaux : 25 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.

Lot(s) 5. - carrelage faïence.
Carrelage faïence : durée des travaux : 25 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 6. - sols souples.
Sols souples : durée des travaux : 25 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.
C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lot(s) 7. - chauffage ventilation plomberie sanitaire.
Chauffage ventilation plomberie sanitaire : durée des travaux : 25 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.
C.P.V. - Objet principal : 45331100
Objets supplémentaires : 45331210
45232460
45330000.

Lot(s) 8. - electricité.
Electricité : durée des travaux : 25 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.