Avis No 17-3645

publié le 13/01/2017

Dépt. : 75 Dga/sca

Développement et fourniture de remorqueurs-pousseurs polyvalents pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°17-3645

Référence de TED :

2017/S 009-014109 - annonce diffusée le 13 janvier 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 18/12/2015 - Référence : 15-187459

Annonce
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-3645
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la Défense - direction Générale de l'armement - service des Achats d'armement 60, boulevard du Général Martial Valin - cS 21623, Contact : bruno Chatelain, à l'attention de M. Le chef du Service des Achats d'armement, F-75509 Paris. Tél. (+33) 09 88 67 07 35.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
développement et fourniture de remorqueurs-pousseurs polyvalents pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
développement et fourniture de remorqueurs-pousseurs polyvalents pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la Marine nationale et réalisation de prestations associées.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34513200.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix total de l'offre (pondération : 50% de la note globale).
2. valeur technique de l'offre (pondération : 45% de la note globale).
3. valeur de l'organisation proposée en matière de management et d'assurance qualité (pondération : 5% de la note globale).
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2015 90 0033 00 00 00 00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 247-449586 du 22/12/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2015 90 0033 00 00 00 00
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
30 décembre 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
(titulaire) SEE MERRERoute de Nantes - B.P. 57- 44390 Nord sur Erdre - (cotraitant)CMN19, avenue Franklin Roosevelt75008 Paris,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 29 256 501 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2017.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-187459, mise en ligne le 18 décembre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 44 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
11 janvier 2017.