Avis No 17-36428

publié le 15/03/2017

Date limite de réponse : 12/04/2017

Dépt. : 18 Communaute agglomeration bourges plus

MPS

Mission de Contrôle Technique pour la Construction d'une Station d'Epuration. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Agglomération de Bourges

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

Direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003 18023 Bourges Cedex

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-bourgesplus.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Mission de Contrôle Technique pour la Construction d'une Station d'Epuration. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Agglomération de Bourges

Caractéristiques principales :

Marché unique ordinaire

Quantité ou étendue :

Le marché part de sa notification à la fin de la garantie de parfait achèvement

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Lettre de candidature (DC1 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure MPS) ou Document Unique de Marché Européen (DUME) Une déclaration du candidat (formulaire DC2 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure MPS) ou Document Unique de Marché Européen (DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Liste des principales références réalisées en étude en lien avec l'objet du marché datant de moins de trois ans

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

aucune exigence particulière

Tribunal Administratif ; 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Tribunal Administratif ; 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Bourges Plus ; Direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003 18023 Bourges Cedex ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération Bourges Plus ; Direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003 18023 Bourges Cedex ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Bourges Plus ; Direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003 18023 Bourges Cedex ; Tél. : (+33) 2-48-57-82-08 ; Courriel : m.public agglo-bourgesplus.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Bourges Plus ; Direction mutualisée des Batiments 11 rue Jaques Rimbault 18000 Bourges ; Tél. : (+33) 2-48-57-83-77 ; Courriel : yves.boutin agglo-bourgesplus.fr

Références complètes :

Avis n°17-36428

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-36428
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS.
Correspondant : M. le président, direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003 18023 Bourges Cedex adresse internet : http://www.agglo-bourgesplus.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : mission de Contrôle Technique pour la Construction d'une Station d'epuration. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution : agglomération de Bourges.
Code NUTS : |FR241|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché part de sa notification à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure Mps) ou Document Unique de Marché Européen (Dume) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version octobre 2016) (pour les candidats ne choisissant pas la procédure Mps) ou Document Unique de Marché Européen (Dume) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Liste des principales références réalisées en étude en lien avec l'objet du marché datant de moins de trois ans.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : aucune exigence particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/S/032.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de notification : mai 2017. L'entité adjudicatrice applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre par courriel est prohibée. Dans le cadre du dispositif MPS, les offres seront transmises uniquement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Bourges Plus.
direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18023 Bourges Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Bourges Plus.
direction mutualisée des Batiments 11 rue Jaques Rimbault, 18000 Bourges, , tél. : (+33) 2-48-57-83-77, , courriel : yves.boutin agglo-bourgesplus.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Bourges Plus.
direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18023 Bourges Cedex, , tél. : (+33) 2-48-57-82-08, , courriel : m.public agglo-bourgesplus.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Bourges Plus.
direction des Affaires Juridiques Service Commande Publique Bureau 203 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18023 Bourges Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.